Structures de soutènement/Accès aux servitudes (8690) : 2007

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Date	Numero de dossier / suject	Décision
2007-11-19	8690-S9-200716334 Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance permettant l'accès aux autoroutes et à d'autres endroits publics dans le comté de Wheatland (Alberta)	D2008-45
2007-10-04	8690-T66-200714049 TELUS Communications Company - Demande réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattaché aux structures de soutènement de TELUS	D2008-40
2007-05-15	8690-M59-200707721 MTS Allstream Inc. - Demande visant à obtenir une ordonnance permettant MTS Allstream de construire des installations de transmission, sur, par-dessus, en-dessous ou le long d'une autoroute ou autre endroit public dans la ville de Vancouver	PR2009-150
2007-03-30	8690-S9-200704900 Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonance permettant l'accès à la propriété municipal dans le district de Maple Ridge	D2007-100
2007-03-09	8690-X4-200704040 Xittel Telecommunications Inc. - Demande visant à obtenir rapidement une ordonnance provisoire concernant l'accès aux bordures des routes où sont aménagées certaines structures de soutènement de Bell Aliant	Retirée D2007-25

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