2003/09/24 - #: 8622-C73-200314469 - Câble-Axion Digitel inc. c. Bell Canada en relation avec l'offre d'un réseau privé de fibres optiques pour la Commission scolaire des Hauts-Cantons
2004/03/23 - Décision de télécom CRTC 2004-20 Le Conseil expose les raisons qui sous-tendent les dispositions qu'il a incluses dans les ordonnances Contrats de service de fibre optique, Ordonnances de télécom CRTC 2003-482, 2003-483 et 2003-484, publiées le 28 novembre 2003, et il se prononce sur une demande présentée en vertu de la partie VII par Câble-Axion Digitel inc. c. Bell Canada. Référence : AMT 6734, 6740, 6740A, 6757, 6761, 6762 et 8622-C73-200314469. [.pdf]
2003/11/24 - Câble-Axion Digitel Inc.
Description: Câble-Axion Digitel Inc. a reçue le 14 novembre 2003 les commentaires de Bell Canada concernant la requête déposée par Câble-Axion le 14 octobre 2003. Câble-Axion désire offrir les répliques suivantes.
Document: 031124.doc - 270KO
2003/11/14 - Bell Canada
Description: Bell Canada accuse réception d'une requête déposée par Câble-Axion Digitel inc., en vertu des dispositions de la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. La requête est datée du 24 septembre 2003 mais n'a été transmise à la Compagnie que le 14 octobre 2003.
Document: 031114_3.zip - 126KO
2003/09/24 - Câble-Axion Digitel Inc.
Description: Le 2 juin dernier, la Commission scolaire des Hauts-Cantons, publiait un appel d'offres en son nom et comme mandataire de la MRC des Hauts-Cantons, dans le cadre du programme Villages Branchés du Gouvernement du Québec.
Document: 030924.doc - 341KO
Mise à jour : 2004-03-23
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