2009-09-30 - #: 8640-T78-200913419 - Télébec, Société en commandite - Application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchanges of Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy
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2010-08-19 - Telecom Decision CRTC
2010-598 Télébec, Limited Partnership – Application for forbearance from the regulation of residential local exchange services
File number: 8640-T78-200913419
2010-03-03 - Telecom Decision CRTC
2010-127 APPROVED - Télébec, Limited Partnership – Application for forbearance from the regulation of residential local exchange services
File number: 8640-T78-200913419
2010-06-04 - Sogetel Inc.
Description: Suite à votre demande de renseignments additionnels demandés dans votre lettre du 28 moi dernier, nous vous faisons parvenir les réponses en annexe (A) aux présentes.
Document: 1402623.pdf - 218KB
2010-05-28 - Commission Letter - French Version Only - "Hard Copy Document"
Description: Letter addressed to Sogetel inc. - Re: Télébec, Limited Partnership - Part VII application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchanges of Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick and Villeroy, Quebec
2010-04-15 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire,
Tingwick et Villeroy.
Document: 1382312.zip - 167KB
2010-03-31 - Quebecor Media Inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 10 février et du 4 mars 2010, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée, soumet ses réponses aux demandes de renseignements du Conseil relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 1376338.pdf - 147KB
2010-03-31 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec déposait une demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1376328.zip - 268KB
2010-03-31 - Sogetel inc.
Description: Suite à la réception des mémoiers et de données concernant la demande susmentionnée, le Conseil demande à IVIC Télécom s.e.n.c. (maintenant Sogetel Inc.), Télébec, s.e.c. et Vidéotron de répondre à certaines questions afin de compléter le dossier et permettre au Conseil de se prononcer sur le respect de la règle de raison structurée (RRS) dans les circonscriptions visées.
Document: 1376244.zip - 862KB
2010-03-04 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Sogetel inc. - Re: Télébec, Limited Partnership - Part VII application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchanges of Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick and Villeroy, Quebec
2010-03-02 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 10 février 2010, le Conseil adressait des demandes de renseignements visant la demande d’abstention de réglementation des services locaux de résidence déposée le 30 septembre 2009 par Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise »). La date de dépôt des réponses à ces demandes de renseignement avait été fixée au 12 mars 2010.
Document: 1364792.pdf - 45KB
2010-02-25 - Sogetel Inc.
Description: Le 10 février 2010 le Conseil transmettait une lettre à IVIC, Télébec et Vidéotron pour que ceux-ci fournissent des informations supplémentaires dans le dossier mentionné en objet.
Document: 1363497.pdf - 283KB
2010-02-10 - Commission Letter
Description: Letter addressed to IVIC Télécom s.e.n.c., Télébec, Société en commandite and Quebecor Media Inc. - Re: Télébec, Société en commandite - Part VII application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchanges of Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick, and Villeroy, Quebec
2009-12-02 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1328997.zip - 159KB
2009-11-18 - IVIC Télécom s.e.n.c.
Description: Le 30 septembre 2009 Télébec s.e.c. déposait auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes une requête visant à obtenir de votre organisme une abstention de la réglementation de ces services locaux de détail, catégorie résidentielle, et ce pour les circonscriptions téléphoniques de Chesterville, Norbertville, Sainte-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1323242.pdf - 199KB
2009-11-18 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, Société TELUS Communications confirme que ses services sans fil mobiles assurent une couverture d’au moins 75% des circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy faisant l’objet d’une demande d’abstention de réglementation des services locaux de résidence par Télébec, Société en commandite.
Document: 1323226.pdf - 28KB
2009-11-04 - Quebecor Media inc. au nom de Vidéotron ltée.
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet par la présente ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 1316527.pdf - 75KB
2009-11-02 - Commission Letter
Description: Letter addressed to IVIC Télécom s.e.n.c. - Re: Part VII application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchanges of Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick and Villeroy, Quebec
2009-10-28 - Télébec, Société en commandite
Description: En date d’aujourd’hui, Télébec, Société en commandite ("Télébec ou l'Entreprise") recevait copie d'une correspondance d'IVIC s.e.n.c relative à la demande d'abstention de la réglementation des services locaux ("l'abstention locale") dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Sainte-Victoire, Tingwick et Villeroy déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications ("le Conseil") en date du 30 septembre 2009.
Document: 1309142.doc - 47KB
2009-10-28 - IVIC Télécom s.e.n.c.
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Sainte-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1307853.doc - 75KB
2009-10-27 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1307782.zip - 88KB
2009-10-21 - Télébec, Société en commandite
Description: Révision de l’estimation du nombre de foyers, demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1302105.zip - 138KB
2009-10-19 - Télébec, Société en commandite
Description: Amendement à la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1300467.zip - 6991KB
2009-10-09 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Télébec, Société en commandite - Re: Part VII application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchanges of Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick and Villeroy, Quebec
2009-09-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") demande par la présente l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1280095.zip - 4000KB
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