Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-331
Référence : 2022-331-1
Ottawa, le 5 décembre 2022
Dossier public : 1011-NOC2022-0331
Avis d’audience
23 février 2023
Région de la Capitale nationale
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 23 janvier 2023
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience virtuelle le 23 février 2023 à 11 h dans la région de la Capitale nationale. Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Radio Boréale
La Sarre (Québec)
Demande 2020-0185-8 - Radio Boréale
Rouyn-Noranda (Québec)
Demande 2020-0187-4 - Pickering College Campus Radio
Newmarket (Ontario)
Demande 2020-0036-3 - Pattison Media Ltd.
Brandon (Manitoba)
Demande 2022-0668-0 - Kenner Media (Edmonton) Limited
Fort Saskatchewan (Alberta)
Demande 2022-0878-5 - Four Senses Entertainment Inc.
Squamish (British Columbia)
Demande 2019-1225-4
1. Radio Boréale
La Sarre (Québec)
Demande 2020-0185-8
Demande présentée par Radio Boréale en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de langue française CHOW-FM Amos.
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à La Sarre, élargissant ainsi la couverture de sa station.
L’émetteur rediffusion serait exploité à la fréquence 106,1 MHz (canal 291 B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 2 706 watts (PAR maximale de 12 600 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 53,2 mètres).
Le titulaire indique que la demande vise à combler l’absence d’une radio communautaire dans la ville de La Sarre. La modification proposée vise également l’amélioration de la santé financière de l’entreprise, puisque l’extension de la couverture du signal de la station principale devrait entraîner des revenus publicitaires accrus, quoique modestes, ainsi que la création de nouveaux points de service. Ainsi, la modification proposée pourrait améliorer à long terme les conditions de viabilité de l’entreprise tout en offrant les couvertures régionale et locale souhaitées par les populations municipales concernées.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du titulaire :
43, 1ère Avenue-est
Amos (Québec)
J9T 1H2
Courriel : real.bordeleau@radioboreale.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : real.bordeleau@radioboreale.com
2. Radio Boréale
Rouyn-Noranda (Québec)
Demande 2020-0187-4
Demande présentée par Radio Boréale en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de langue française CHOW-FM Amos.
La titulaire propose d’ajouter un émetteur FM à Rouyn-Noranda, élargissant ainsi la couverture de sa station.
L’émetteur rediffusion serait exploité à la fréquence 104,9 MHz (canal 285 B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 4 721 watts (PAR maximale de 7 300 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 67 mètres).
Le titulaire indique que la demande vise à combler l’absence d’une radio communautaire dans la ville de Rouyn-Noranda. La modification proposée vise également l’amélioration de la santé financière de l’entreprise, puisque l’extension de la couverture du signal de la station principale devrait entraîner des revenus publicitaires accrus, quoique modestes, ainsi que la création de nouveaux points de service. Ainsi, la modification proposée pourrait améliorer à long terme les conditions de viabilité de l’entreprise tout en offrant les couvertures régionale et locale souhaitées par les populations municipales concernées.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du titulaire :
43, 1ère Avenue-est
Amos (Québec)
J9T 1H2
Courriel : real.bordeleau@radioboreale.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : real.bordeleau@radioboreale.com
3. Pickering College Campus Radio
Newmarket (Ontario)
Demande 2020-0036-3
Demande présentée par Pickering College Campus Radio en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Newmarket.
La station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 33,5 watts (PAR maximale de 100 watts avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 9 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Le demandeur exploite actuellement une station radio de campus de faible puissance de langue anglaise en utilisant la même fréquence et à partir du même site de transmission que celle proposée pour la nouvelle station de radio communautaire. Le demandeur a indiqué qu’il cesserait l’exploitation de la station en tant que station de radio de campus de faible puissance dès le début de l’exploitation de la station de radio communautaire.
Cette demande est publiée dans le cadre de cette audience non-comparante suivant les conclusions du Conseil dans Conclusions sur la capacité du marché du marché radiophonique de Newmarket, décision de radiodiffusion CRTC 2022-198, 27 juillet 2022.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
16945, avenue Bayview
Newmarket (Ontario)
L3Y 4X2
Téléphone : 905-895-1700
Télécopieur : 905-895-9076
Courriel : gsturrup@pickeringcollege.on.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : gsturrup@pickeringcollege.on.ca
4. Pattison Media Ltd.
Brandon (Manitoba)
Demande 2022-0668-0
Demande présentée par Pattison Media Ltd. (Pattison Media) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Westman Radio Ltd. (Westman Radio) les actifs des stations de radio commerciales de langue anglaise CKLF-FM Brandon et CKLQ-FM Brandon, ainsi que de son émetteur CKLQ Brandon.
Pattison Media demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Pattison Media est une filiale à part entière de Jim Pattison Industries Ltd., qui à son tour est une filiale à part entière de Jim Pattison Ltd., elle-même détenue et contrôlée par James A. Pattison.
Westman Radio est une filiale à part entière de Westman Media Cooperative Ltd. et son contrôle effectif est exercé par son conseil d’administration conformément aux termes de la convention unanime des actionnaires datée du 24 octobre 1997.
Selon la convention d’achat et de vente d’actifs, Pattison Media acquerrait les actifs des entreprises pour 5 073 781 $. Le demandeur a proposé une valeur de la transaction de 5 527 861 $, incluant la valeur des baux et les conventions de services pris en charge par l’acheteur. Tel qu’énoncé dans Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, 5 septembre 2014, le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 331 672 $, soit 6 % de la valeur de la transaction, payable sur sept années de radiodiffusion consécutives.
Pattison confirme qu’elle sera responsable, par condition de licence, du paiement restant de 2 500 $ au titre du développement du contenu canadien pour l’année de radiodiffusion 2022-2023 en vertu de CKLQ Brandon – Conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2017-2, 6 janvier 2017, dans laquelle le Conseil a approuvé une demande en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brandon en remplacement de sa station de radio AM CKLQ Brandon et d’exploiter un émetteur AM à Brandon afin de rediffuser la programmation de la station FM.
Le Conseil rappel au demandeur que toute situation de non-conformité possible qui sera identifiée au cours de la présente période de licence sera examinée lors du renouvellement de licence de chacune des entreprises de radiodiffusion.
À la clôture de la transaction, Pattison Media deviendrait le titulaire de CKLF-FM, et de CKLQ-FM et son émetteur CKLQ.
Adresse du demandeur :
460, Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 250-374-0445
Courriel : rod.schween@pattisonmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rod.schween@pattisonmedia.com
5. Kenner Media (Edmonton) Limited
Fort Saskatchewan (Alberta)
Demande 2022-0878-5
Demande présentée par Kenner Media (Edmonton) Limited (Kenner Media) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Golden West Broadcasting Ltd. (Golden West) les actifs de la station de radio commerciale de langue anglaise CKFT-FM Fort Saskatchewan.
Kenner Media demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Kenner Media sera détenue par Kenner Media Ltd. (94,28 % des actions avec droit de vote) et R.E.B. Investment Holdings Limited (5,72 % des actions avec droit de vote). Kenner Media sera contrôlée par Kenner Media Ltd., l’actionnaire principale, qui est elle‑même détenue et contrôlée par Stephen Craig Fee, l’actionnaire unique.
Golden West est détenue par Elmer Hildebrand Ltd. (60,55 % des actions avec droit de vote) et d’autres Canadiens (39,45 % des actions avec droit de vote), et le contrôle effectif est exercé par Elmer Hildebrand.
Selon la convention d’achat et de vente d’actifs, Kenner Media acquerrait les actifs de l’entreprise ainsi que d’autres actifs non réglementés pour 800 000 $. Le demandeur a proposé une valeur de la transaction de 1 022 455 $, incluant la valeur des baux et les conventions de services pris en charge par l’acheteur. Tel qu’énoncé dans Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, 5 septembre 2014, le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles de 61 347 $, soit 6 % de la valeur de la transaction proposé.
À la clôture de la transaction, Kenner Media deviendrait le titulaire de CKFT-FM.
Adresse du demandeur :
123B, promenade Pioneer
Bureau 20012
Kitchener (Ontario)
N2P 2A3
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : kennermedialimited@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mlewis@lbhmedialaw.com
6. Four Senses Entertainment Inc.
Squamish (British Columbia)
Demande 2019-1225-4
Demande présentée par Four Senses Entertainment Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Squamish.
La station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 449 watts (PAR maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de -1 739 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Le demandeur propose également un mélange de nouvelles, de créations orales et de musique adulte alternative ciblant la population adulte de Squamish.
Cette demande est publiée dans le cadre de cette audience non-comparante suivant les conclusions du Conseil dans Conclusions sur la capacité du marché radiophonique de Squamish, Décision de radiodiffusion CRTC 2022-199, 27 juillet 2022.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
1414, 29th Street Est
North Vancouver (Colombie-Britannique)
V7J 1T1
Téléphone : 604-771-2307
Courriel : rob@whistlerfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rob@whistlerfm.ca
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
23 janvier 2023
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Bien que l’audience publique se tienne dans la Région de la Capitale nationale, le Conseil évaluera la possibilité d’offrir un accès par vidéoconférence pour permettre la participation à distance (audio ou vidéo) s’il reçoit des demandes à cet effet.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut accéder aux interventions, aux répliques et aux réponses déposées pour cette instance, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page Consultations et audiences : donnez votre avis du Conseil.
Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :
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Téléphone : 819-997-4389
Télécopieur : 819-994-0218
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Secrétaire général
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