Vidéotron S.E.N.C. - TN 48 - 8740-V3-201304865

Tarif des services d'accès des entreprises - Ajout du service d’accès Internet très grande vitesse 15 (TGV15) - 2013-03-18

Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.

2013-03-04 - Ordonnances de télécom CRTC 2013-173 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante : AMT 48 de Vidéotron s.e.n.c.


2014-07-18 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse réception d’une intervention déposée en date du 10 juillet 2014 par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) en lien avec l’AMT 48/48A/48B, dans lequel nous avons ajouté le service d’accès Très grande vitesse 15 (TGV15) au service AITP de Vidéotron.
Document : 2169547.pdf - 145 Ko

2014-07-10 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description : In correspondence dated February 27, 2014, Commission staff indicated that it would be requesting further information from Videotron with respect to TN 48/48A1. Accordingly, CNOC deferred the filing of its intervention until Videotron produced all required information. Videotron subsequently filed TN 48B on May 30, 2014.
Document : 2164662.pdf - 72 Ko

2014-06-10 - Lettre procédurale
Dossier #: 8740-V3-201211424
Description : Lettre adressée à Monsieur Dennis Béland, Vidéotron, s.e.n.c. et Monsieur William Sandiford, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 46B et 48B de Vidéotron – Révisions du Tarif d’accès Internet aux tierces parties – Prolongation du délai pour le dépôt d’observations

2014-05-12 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse réception d'une intervention datée le 3 avril 2014 du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) en lien avec l'AMT 46A, dans lequel nous avons déposé une étude économique à l'égard du service AITP-TGV20.
Document : 2129972.zip - 43 Ko

2014-02-27 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. - Objet : Vidéotron S.E.N.C. – Avis de modification tarifaire 48 et 48A – Demande de divulgation de renseignements

2014-02-21 - Vidéotron s.e.n.c.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse réception d’une lettre datée le 06 février 2014 du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) demandant la divulgation de certaines informations soumises en confidence auprès du Conseil relatives à l’AMT 48A. Nous tenons à souligner au Conseil que nous avons reçu ladite lettre le 13 février 2014
Document : 2080409.zip - 34Ko

2014-02-13 - Lettre procédurale
Dossier #: 8740-V3-201304865
Description : Lettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. et Québecor Média inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 48 et 48A de Vidéotron S.E.N.C. – Prolongation de délais de procédure

2014-02-06 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description: Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing this request for disclosure of certain information filed in confidence by Videotron in the “Étude économique relative au frais d’accès mensuel associé au service TGV15” (“Cost Study”) associated with TN 48A.
Document: 2070966.pdf - 39 Ko

2013-12-12 - Québecor Média Inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse réception de la lettre du Conseil du 12 novembre 2013 eu égard au sujet susmentionné en rubrique. Dans sa lettre, le Conseil demande à Vidéotron de déposer son étude économique relative au service AITP-TGV15 dans les 30 jours suivant la date de la lettre, soit avant le 12 décembre 2013.
Document : 2034270.pdf - 21 Ko

2013-11-12 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. et Cogeco Câble inc. - Objet : Questions de tarification en suspens liées à l’accès Internet de tiers – AMT 37 de Cogeco Câble inc. et AMT 48 de Vidéotron ltée

2013-07-02 - Lettre du Conseil
ettre adressée à Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Questions de tarification en suspens relatives à l’accès Internet de tiers (AIT) – avis de modification tarifaire 25 de Rogers Communications Partnership, avis de modification tarifaire 28 de Rogers Communications Partnership, avis de modification tarifaire 37 de Cogeco Câble inc. et 48 de Vidéotron ltée

2013-06-01 - Québecor Média Inc.
Description: Quebecor Media Inc. (Quebecor Media), on behalf of its affiliate Videotron, is in receipt of a 29 May 2013 letter from CNOC on the above-noted subject. We are also in receipt of 31 May 2013 comments on the CNOC letter from Rogers Communications Partnership (Rogers) and Cogeco Cable Inc. (Cogeco). The following are our comments on the CNOC letter.
Document: 1918723.pdf - 22 Ko

2013-05-31 - Cogeco Cable
Description: Cogeco Cable Inc. (Cogeco) is in receipt of the 29 May 2013 letter filed with the Commission by the Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC) in which CNOC requests that the Commission order the Cable Carriers, namely Cogeco, Rogers Communications Partnership and Videotron Ltd., to file within thirty (30) days cost studies with respect to third party Internet access speed tiers currently subject to interim rates, along with a determination ordering that no retroactive rate adjustment applies to these associated speed tiers.
Document: 1918749.pdf - 68 Ko

2013-05-29 - Canadian Network Operators Consortium Inc. (CNOC)
Description : Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is filing this submission with respect to Rogers Communications Partnership (“Rogers”) Tariff Notice (“TN”) 25, Rogers TN 28, Cogeco Cable Inc. (“Cogeco”) TN 37 and Videotron Ltd. (“Videotron”) TN 48.
Document : 1918141.pdf - 31 Ko

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