Vidéotron ltée - AMT 46 - 2012-09-11 - # 8740-V3-201211424
Tarif général - Service AITP
Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.
2012-09-20 - Ordonnance de télécom CRTC 2012-506 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 582 et 582A (TCQ) de Société TELUS Communications;
AMT 46 de Vidéotron ltée
2014-08-25 - Bravo Telecom
Description : Vous êtes bien placé pour observer le remodelage de la société canadienne autour de la cannexion
Internet avec une majorité de jeune public utilisant l'internet grande vitesse, 15 et 20 mps, pour
réaliser ses travaux académiques, structurer ses activités professionnelles, organiser sa vie sociale
et consulter le contenu des chaines télévisées.
Document : 2190156.PDF - 58 Ko
2014-07-18 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse
réception d’une intervention déposée en date du 10 juillet 2014 par le Consortium des
Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) en lien avec l’AMT 46B, dans lequel nous
avons amendé l’AMT 46A afin de refléter deux corrections découlant du processus de
commentaire et de réplique relatif à l’AMT 46A.
Document : 2169539.pdf - 145 Ko
2014-07-10 - Canadian Network Operators Consortium Inc.
Description : Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing this intervention with respect to TN 46B. By way of background, TN46/46A and its associated “Étude économique relative au frais d’accès mensuel associé au service TGV20” (the “Cost Study”) proposes rates for Videotron’s TGV20 service, a Third Party Internet Access (“TPIA”) service which provides the end-users of Videotron’s wholesale customers with speeds up to 20 Mbps downstream and 10 Mbps upstream.
Document : 2164641.pdf - 63 Ko
2014-06-10 - Lettre procédurale
Dossier #:8740-V3-201304865
Description : Lettre adressée à Monsieur Dennis Béland, Vidéotron, s.e.n.c. et Monsieur William Sandiford, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 46B et 48B de Vidéotron – Révisions du Tarif d’accès Internet aux tierces parties – Prolongation du délai pour le dépôt d’observations
2014-05-30 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, a déposé sa réplique à une intervention reçue en lien avec l'AMT 46A. Dans le cadre de cette réplique, nous avons reconnu la pertinence de certains éléments de l'intervention reçue, et nous avons accepté de recalculer le montant tarifaire proposé pour le service AITP-TGV20.
Document : 2140098.zip - 71 Ko
2014-05-12 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse
réception d'une intervention datée le 3 avril 2014 du Consortium des Opérateurs de Réseaux
Canadiens Inc. (CORC) en lien avec l'AMT 46A, dans lequel nous avons déposé une étude
économique à l'égard du service AITP-TGV20.
Document : 2129955.zip - 34 Ko
2014-04-14 - Lettre procédurale
Dossier #: 8740-V3-201211424
Description : Lettre adressée à Videotron G.P. - OBJET : Avis de modification tarifaire 46 et 46A – Demande de prolongation de délai
2014-04-10 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Quebec Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse réception d'une intervention déposée le 3 avril 2014 par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) concernant l'AMT 46A.
Document : 2105912.pdf - 40 Ko
2014-04-03 - Canadian Network Operators Consortium Inc.
Description :
Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing its intervention in the above-noted tariff proceeding. TN46/46A proposes rates for Videotron’s TGV20 service, a Third Party Internet Access (“TPIA”) service which provides the end-users of Videotron’s wholesale customers with speeds up to 20 Mbps downstream and 10 Mbps upstream. CNOC submits that the “Étude économique relative au frais d’accès mensuel associé au service TGV20” (“Cost Study”) associated with TN 46A contains a number of significant deficiencies that improperly inflate the proposed rate for the service in question.
Document : 2103166.pdf - 70 Ko
2014-03-14 - Lettre procédurale
Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. - Objet : Vidéotron S.E.N.C. – Avis de modification tarifaire 46 et 46A – Demande de divulgation de renseignements
2014-03-03 - Québecor Média inc.
Description : Québecor Média inc. (Québecor Média), au nom de sa filiale Vidéotron, accuse
réception d’une lettre datée le 25 février 2014 du Consortium des Opérateurs de Réseaux
Canadiens Inc. (CORC) demandant la divulgation de certaines informations soumises en
confidence auprès du Conseil relatives à l’AMT 46A.
Document : 2084701.zip - 35 Ko
2014-02-25 -
Canadian Network Operators Consortium Inc.
Description : Canadian Network Operators Consortium Inc. (“CNOC”) is hereby filing this request for disclosure of
certain information filed in confidence by Videotron in the “Étude économique relative au frais d’accès mensuel
associé au service TGV20” (“Cost Study”) associated with TN 46A.
Document : 2081347.pdf - 148 Ko
2013-12-17 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Vidéotron S.E.N.C. - Objet : Dossier CRTC 8740-V3-201211424– Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) – Tarif général CRTC 26950 – Service d’accès Internet aux tierces parties (AITP) – Avis de modification tarifaire 46 (AMT 46) – Service d’accès Internet très grande vitesse 20 (TGV20)
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