Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2005-337-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2005-337-1

 

Voir aussi : 2005-337

Ottawa, le 30 septembre 2005

Erratum

  L'ordonnance de télécom CRTC 2005-337 du 27 septembre 2005 est modifiée et le changement est indiqué en italique et en caractère gras.
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Aliant Telecom Inc.

177
177A

le 13 septembre 2005
le 21 septembre 2005 		le 1er janvier 2006
  Bell Canada

6903

le 14 septembre 2005 le 28 septembre 2005
  Bell Canada

6904

le 15 septembre 2005 le 29 septembre 2005
  Bruce Telecom

113

le 14 septembre 2005 le 27 septembre 2005
  Saskatchewan Telecommunications

94A

le 15 septembre 2005 le 29 septembre 2005
  TELUS Communications Inc.

412
(TCQ)

le 13 septembre 2005 le 27 septembre 2005
  La Compagnie de Téléphone Upton Inc.

38

le 14 septembre 2005 le 1er octobre 2005
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-09-30

Date de modification :