2002/12/20 - #8740-T69-0337A/02 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 337/A - Modification à AMT 337
2002/11/22 - #8740-T69-0337/02 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 337 - Restructure of the local business service
2004/04/08 - Décision de télécom CRTC 2003-57-1 Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 41 et 47 de la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003. Référence : 8678-C12-14/02 et avis de modification tarifaire 333, 337 et 337A de TELUS Québec.
2003/08/22 - Décision de télécom CRTC 2003-57 Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc. Le Conseil approuve, avec modifications, les demandes déposées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec), proposant des modifications tarifaires conformément à la décision Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002, et il ordonne à TELUS Québec de déposer d'autres modifications tarifaires afin de respecter l'engagement qu'elle a pris pour 2002 en matière de plafonnement des prix. Le Conseil approuve de façon définitive les autres tarifs de TELUS Québec. Le Conseil approuve également de façon définitive les tarifs de la Société en commandite Télébec. Référence : 8678-C12-14/02. Avis de modification tarifaire 333 et 337/A de TELUS Québec.
2003/03/07 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Nous avons très légèrement dépassé le maximum permis, ce qui se traduit par une montant excédentaire de 1977$
Document:
030307.doc - 44KO
2002/12/23 - Daniel O'Brien représentant le Groupe Négotel Inc.
Description: Notre cliente, Groupe Négotel Inc. , nous a donné instructions de vous transmettre l'intervention jointe à la présente en regard des avis de modifications tarifaire 337 et 338 de Télus Communications (Québec) Inc.
Document:
021223.pdf - 527KO
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