2002/10/01 - #8740-T69-0333/02 - TELUS Communications (Québec) Inc. - AMT 333 - Catégorie I Tarifs des services des concurrents (suite à la Décision 2002-43)
2004/04/08 - Décision de télécom CRTC 2003-57-1 Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 41 et 47 de la décision Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et TELUS Communications (Québec) Inc., Décision de télécom CRTC 2003-57, 22 août 2003. Référence : 8678-C12-14/02 et avis de modification tarifaire 333, 337 et 337A de TELUS Québec.
2003/08/22 - Décision de télécom CRTC 2003-57 Dépôts annuels relatifs aux prix plafonds pour 2002 de la Société en commandite Télébec et de TELUS Communications (Québec) Inc. Le Conseil approuve, avec modifications, les demandes déposées par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec), proposant des modifications tarifaires conformément à la décision Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002, et il ordonne à TELUS Québec de déposer d'autres modifications tarifaires afin de respecter l'engagement qu'elle a pris pour 2002 en matière de plafonnement des prix. Le Conseil approuve de façon définitive les autres tarifs de TELUS Québec. Le Conseil approuve également de façon définitive les tarifs de la Société en commandite Télébec. Référence : 8678-C12-14/02. Avis de modification tarifaire 333 et 337/A de TELUS Québec
2003/01/23 - Jean-Guy Laberge "Version imprimée"
Description: Commentaire sur la demande 333 TELUS Québec
2002/11/01 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: La présente faire suite à notre avis de modification tarifaire no. 333 déposé le 1er octobre dernier en marge de la Décision Télécom CRTC 2002-43.
Document:
021101.doc - 23KO
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