2010-07-19 - # 8340-M4-201011551 - Téléphone Milot Inc. - Ententes concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil - Entente 1404/00
2010-11-23 - Ordonnances de télécom CRTC 2010-868 Téléphone Milot inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
2010-09-08 - Ordonnances de télécom 2010-633-2 Le Conseil apporte des corrections à l’ordonnance de télécom CRTC 2010-633-1, 1er septembre 2010. Les changements sont indiqués en italique et en caractère gras.
2010-09-01 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-633-1 Le Conseil apporte des corrections à l’ordonnance de télécom CRTC 2010-633, 30 août 2010. Les changements sont indiqués en italique et en caractère gras.
2010-08-30 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-633 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement la demande suivante :
Sogetel inc. - Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil
Téléphone Milot Inc. - Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil
Numéros de dossiers : 8340-S4-201011535; 8340-M4-201011551
2010-08-02 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-542 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Numéros de dossiers : 8340-S4-201011535; 8340-M4-201011551
2010-08-26 - Rogers Communications
Description: Rogers Communications (Rogers) is in receipt of Sogotel Inc. (Sogotel) and Telephone Milot Inc. (Telephone Milot) letters dated August 24, 2010 concerning proposed 9-1-1 tariffs and agreements. These letters are in response to comments filed by Rogers, dated August 3, 2010, wherein Rogers supported the filing of these 9-1-1 tariffs but asked that a minor change be made to the agreements to correct the reference made in Section 3 of Schedule A regarding Emergency Service Routing Digits codes.
Document: 1432604.pdf - 44KO
2010-08-24 - Téléphone Milot Inc.
Description: Cet avis était accompagné d'une entente de service également soumise pour approbation par votre organisme. Elle était grandement inspirée de celle de Télébec déposée dans le dossier 8340-T78-200912875, et approuvée par le Conseil le 29 janvier 2009 dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2010-46. Téléphone Milot inc. avait tenu compte des remarques du CRTC dans l'Ordonnance précitée et l'article 1.2 de l'entente proposée faisait un renvoi aux tableaux a et b.
Documetn: 1431559.zip - 203KO
2010-08-03 - Rogers Communications
Description: Rogers Communications (Rogers) is in receipt of Sogotel Inc. (Sogotel) Tariff Notice No.143 and Telephone Milot Inc. (Telephone Milot) Tariff Notice 51, dated July 19, 2010. Rogers also notes that both Sogotel and Telephone Milot have filed agreements for the provision of Wireless service provider enhanced 9-1-1 service.
Document: 1423450.pdf - 48KO
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