Demandes d'abstention (8640) : 2011
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| Date | Numero de dossier / suject | Décision |
|---|---|---|
| 2011-03-16 |
MTS Allstream Inc. - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Neepawa, Minnedosa et Dauphin, Manitoba |
D2011-352 |
| 2011-03-15 |
MTS Allstream Inc. - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de Winnipeg, Manitoba |
D2011-351 |
| 2011-03-15 |
Northwestel Inc. - Demande d’abstention sur les services de câblage intérieur, location d'équipement terminal, location et entretien de multiligne et l’équipement de systèmes de données et services de téléconférence |
D2012-174 D2012-102 |
| 2011-03-01 |
Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Gaspé et Rivière-au-Renard (Québec) |
D2012-22 |
| 2011-03-01 |
TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires dans diverses circonscriptions de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec |
D2012-23 |
| 2011-02-07 |
NorthernTel Limited Partnership - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour la circonscription de la NorthernTel South Porcupine |
D2011-205 |
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