2002/07/31 - #: 8638-C12-70/02 - Suivi de la Décision de télécom CRTC 2002-43 - Classification des services pour TELUS (Québec) et Télébec
Référence: 8678-C12-10/01
2004/04/08 - Décision de télécom CRTC 2003-56-1 Le Conseil apporte des corrections aux annexes 1 et 2 de la décision Suivi de la mise en œuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-56, 22 août 2003. Référence : 8638-C12-70/02.
2003/08/22 - Décision de télécom CRTC 2003-56 Suivi de la Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 Attribution de services aux ensembles. Le Conseil finalise l'attribution des services tarifés aux ensembles de services établis dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002. Référence : 8638-C12-70/02.
2002/10/01 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux dispositions prévues aux paragraphes 159, 172, 196 et 199 de la Décision Télécom CRTC 2002-43, intitulée Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec (la décision 2002-43), TELUS Communications (Québec) Inc., (désignée ci-après sous les noms «TELUS Québec» ou «l'Entreprise») soumet à l'approbation du Conseil des modifications à son Tarif général dans le cadre de son premier dépôt relatif à ce nouveau cadre de réglementation, qui est entré en vigueur le 1er août 2002.
Document: 021001.zip - 218KO
2002/10/01 - Télébec
Description: Télébec offre présentement plusieurs services du type "Services des concurrents de la catégorie I". L'entreprise produit à l'Annexe 1 la liste des Services des concurrents ainsi que les références appropriées aux articles du Tarif général.
Document: 021001.zip - 31KO
Mise à jour : 2004-04-08
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