Plan ministériel 2023-2024 - Tableaux de renseignements supplémentaires
Contexte opérationnel
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévoit consacrer d’importantes ressources à d’éventuels changements législatifs en 2023-2024. Il peut s’agir de la Loi sur la diffusion en ligne (projet de loi C-11), de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18), de la Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande) (projet de loi C-288) et de la Loi sur les droits de la personne à l’échelle internationale (projet de loi C-281). Alors que le Parlement continue d’étudier ces projets de loi, le CRTC se prépare à leur adoption éventuelle.
En même temps, la population canadienne continuera d’accroître sa dépendance à l’égard d’un service d’accès Internet à large bande de haute qualité et le paysage mondial des communications continuera à évoluer rapidement.
Compte tenu du nombre d’instances publiques qui seront nécessaires pour mettre en œuvre les divers nouveaux cadres réglementaires liés à chacun des projets de loi et de la nécessité de poursuivre les activités régulières (comme le traitement des demandes en vertu de la partie 1 et les examens des politiques), le CRTC devra faire preuve d’agilité dans tous les domaines de son travail, notamment les secteurs des politiques, des opérations et des services corporatifs.
Analyse comparative entre les sexes plus
| Capacité d’ACS Plus institutionnelle | |
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Le CRTC n’a pas de plan officiel de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour 2023-2024. Compte tenu de sa petite taille (environ 550 employés), le CRTC ne prévoit pas affecter d’équivalents temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2023-2024. Néanmoins, le CRTC a récemment nommé un deuxième responsable pour agir à titre de co-champion de l’ACS Plus. Un champion supplémentaire permettra d’accroître la sensibilisation à l’ACS Plus et à renforcer l’application de ses principes dans le travail du Conseil. En 2023-2024, le CRTC continuera de renforcir et élargir ses activités d’engagement afin de mieux comprendre les besoins de tous les groupes sous-représentés, y compris les groupes d’accessibilité, les communautés racisées et les peuples autochtones. Le CRTC développe actuellement un outil CRTC ACS Plus visant à aider tous les employés à mieux considérer les questions de diversité et d’inclusion dans leur travail et à garantir des résultats inclusifs pour les Canadiens. Ce nouvel outil sera lancé auprès de tous les employés en 2023-2024. |
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| Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme | |
| Soutien pour la création de contenu canadien | Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité. En 2023-2024, le CRTC continuera de recueillir des données annuelles sur les progrès réalisés par les plus grands radiodiffuseurs du Canada en vue d’atteindre la parité des sexes dans leurs productions internes et commandées. Le CRTC étudiera également les possibilités de collaboration avec d’autres organismes, tels que le Fonds des médias du Canada (FMC). Le FMC a développé Persona-ID, un système d’auto-identification pour assurer une collecte efficace des données concernant les divers créateurs de contenu. Si le Parlement adopte la Loi sur la diffusion en ligne et la Loi sur les nouvelles en ligne (projets de loi C-11 et C-18), le CRTC commencera à mettre en œuvre de nouveaux cadres réglementaires. Au fur et à mesure qu’il mettra en œuvre ces cadres et la deuxième phase de l’examen de la politique de radiodiffusion autochtone, le CRTC explorera de nouvelles façons de s’engager auprès de la population canadienne, en encourageant la participation aux processus du Conseil et en tirant pleinement parti des nouvelles technologies et des possibilités de visiter les communautés partout au Canada. Ce travail s’appuiera sur les activités qui ont été entreprises en 2022-2023. |
| Connexion au système de communication | Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité. Dans le cadre de son instance en cours sur les services de télécommunications dans le Grand Nord, le CRTC mettra en œuvre des mesures pour assurer un engagement significatif avec les communautés du Grand Nord, notamment les peuples autochtones. Le CRTC a l’intention d’explorer et de mettre en œuvre des solutions qui amélioreront l’abordabilité, la qualité et la fiabilité des services Internet et de téléphonie résidentielle fournis aux particuliers et aux petites entreprises dans le Grand Nord, et qui augmenteront l’accès aux possibilités éducatives et économiques dans le Grand Nord qui dépendent de services Internet abordables et de haute qualité. Pour son examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, le CRTC s’assurera d’un engagement significatif auprès des personnes vivant dans les régions urbaines et rurales du Canada, notamment auprès des peuples autochtones. Dans le cadre de son examen, le CRTC envisagera des mesures pour s’assurer que, selon une politique mise à jour, les demandeurs s’engagent de manière appropriée auprès des communautés touchées par leurs propositions. Le CRTC est également actif au sein d’un comité directeur et d’un groupe de travail de la direction générale de la Stratégie de mesure et de données sur l’accessibilité, dirigé par Emploi et Développement social Canada (EDSC). |
| Protection au sein du système de communication | Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité. Le CRTC poursuivra son Programme de client mystère afin de repérer les pratiques de vente trompeuses ou agressives des grandes entreprises de télécommunications du Canada. Les données du programme permettront au CRTC de s’assurer que le marché ne soumet pas les aînés canadiens, les personnes handicapées et les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais à des obstacles qui les empêchent de profiter pleinement des réseaux de communication. Les données continueront également à éclairer les futures activités réglementaires du Conseil. |
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies
| Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU | Initiatives prévues | Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales |
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ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation |
Il est prévu que le Fonds pour la large bande soit au profit de tous les Canadiens, et en particulier ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées, qui n’ont pas accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil mobiles ayant des vitesses de téléchargement d’au moins 50 Mbps et de téléversement d’au moins 10 Mbps, ainsi qu’une allocation de données illimitée. |
Cette stratégie contribue à faire progresser : L’ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Cible 9.3 du Cadre d’indicateurs canadien : Cible 9.4 du Cadre d’indicateurs canadien : |
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