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Plan ministériel 2022-2023 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Contexte opérationnel

Du télétravail à l’enseignement virtuel, en passant par un nombre accru d’achats et de divertissements en ligne, la pandémie de COVID-19 a changé la façon dont les Canadiens interagissent avec le monde. Un grand nombre de ces changements devrait se poursuivre longtemps après la fin de la pandémie. Et les Canadiens continueront d’accroître leur dépendance à l’égard des services d’accès Internet à large bande de haute qualité. Parallèlement, le paysage mondial des communications devrait continuer à évoluer rapidement.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) continuera à se tenir au courant des perturbations en cours dans le secteur des communications et à accroître sa base de connaissances des tendances et sa compréhension de leur incidence pour un système de communication canadien de calibre mondial grâce à des partenariats du savoir et à un dialogue avec les Canadiens.

Le CRTC continuera à améliorer son dialogue avec les Canadiens en explorant des moyens novateurs de renforcer et d’élargir ses activités de mobilisation. Grâce à un engagement plus fort, le CRTC pourra mieux comprendre les besoins de tous les Canadiens et des peuples autochtones et améliorer la représentativité de la participation à ses instances.

Le gouvernement du Canada envisage de réintroduire un projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC examinera les options relatives aux mesures appropriées qui pourraient être requises pour que les entreprises en ligne contribuent équitablement à la création et à la promotion de contenu canadien dans les deux langues officielles et dans les langues autochtones. Il planifiera également l’impact que la mise en œuvre efficace de ces modifications pourrait avoir sur ses opérations.

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Le CRTC n’a pas de plan officiel de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour 2022-2023.

Compte tenu de sa petite taille (environ 500 employés), le CRTC ne prévoit pas affecter d’équivalents temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2022-2023.

Néanmoins, l’ACS+ fait partie des processus décisionnels du CRTC. L’élaboration de toutes les politiques réglementaires et la prise de toutes les décisions réglementaires se font dans le cadre de processus publics ouverts à tous les Canadiens et prennent en considération les questions d’ACS+ avancées par les particuliers et les parties prenantes. En 2022-2023, le CRTC renforcera et élargira ses activités d’engagement afin de mieux comprendre les besoins de tous les groupes sous-représentés, y compris les groupes d’accessibilité, les communautés racisées et les peuples autochtones, afin d’améliorer la représentativité de la participation à ses instances.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme
Soutien pour la création de contenu canadien

Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité, et de faire rapport sur ces répercussions.

En 2022-2023, au moyen de son processus d’attribution de licences, le CRTC prévoit d’examiner le type de données qu’il demande actuellement aux radiodiffuseurs et apporter les modifications nécessaires pour mieux surveiller les progrès de l’industrie en matière d’amélioration de la diversité. Il examinera également ces questions dans le cadre de l’examen des politiques.

Le CRTC planifie également d’augmenter les données qu’il achète auprès de cabinets de recherche tiers afin d’inclure davantage d’informations propres aux Canadiens racisés et aux autres communautés en quête d’équité.
Connexion au système de communication

Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité.

Dans le cadre de l’instance Les services de télécommunication dans le grand nord en cours, le CRTC continuera de mettre en œuvre plusieurs mesures pour assurer des consultations significatives auprès des communautés vivant dans le grand nord, y compris les peuples autochtones.
Protection au sein du système de communication

Le CRTC recueille actuellement des données qui lui permettent de surveiller les répercussions des programmes en fonction du sexe et de la diversité, et de faire rapport sur ces répercussions.

Le CRTC poursuivra son Programme de client mystère afin de repérer les pratiques de vente trompeuses ou agressives des grandes entreprises de télécommunications du Canada. Les données du programme permettront au CRTC de s’assurer que le marché ne soumet pas les aînés canadiens, les personnes handicapées et les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais à des obstacles qui les empêchent de profiter pleinement des réseaux de communication. Les données continueront également à éclairer les futures activités réglementaires du Conseil.

Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Date

Avril 2020
Contexte

Bien que le CRTC ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, le CRTC souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le CRTC appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements

Un gouvernement à faible émission de carbone
Intégration du développement durable

Le CRTC continue de mettre en œuvre des stratégies respectueuses de l’environnement et des pratiques exemplaires afin de réduire l’empreinte carbone du CRTC. Voici des exemples de stratégies de mise en œuvre et de pratiques exemplaires déjà en place :

  • recyclage des cartouches d’encre en fin de vie;
  • encouragement des employés et des collègues à se rendre au travail en vélo, à pied ou en transport en commun;
  • adoption d’une approche de travail hybride qui encourage un régime de travail de rechange avec un accent particulier sur le télétravail, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre liées au navettage et entraînant une réduction éventuelle de l’empreinte du bâtiment
  • tenue des réunions internes et externes par vidéoconférence et téléconférence dans la mesure du possible, y compris pour permettre aux Canadiens de prendre part à nos audiences publiques;
  • réduction et consolidation du parc d’imprimantes
  • impression recto-verso par défaut dans le cas des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire le volume de papier utilisé;
  • mise en œuvre de la politique « un appareil par utilisateur » selon laquelle chaque employé utilise un seul appareil technologique principal, comme un ordinateur portatif ou une tablette;
  • automatisation et élimination des processus sur support papier, y compris la mise en œuvre et la favorisation de logiciel et techniques de prise de notes numérique, et des signatures électroniques afin de réduire la dépendance au papier;
  • réduction, regroupement et modernisation des processus et de l’équipement de la salle des serveurs et de l’infrastructure de TI afin de maximiser les économies et de réduire la consommation d’énergie;
  • participation au Programme des ordinateurs pour les écoles, qui donne une deuxième vie aux ordinateurs;
  • Élimination du mobilier et du matériel excédentaires (métal et Plexiglass) se fait sur le site Web Achatsetventes.gc.ca avant de les envoyer dans un site d’enfouissement;
  • Utilisation d'un véhicule hybride

Une évaluation environnementale stratégique (EES) de tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD). Les résultats des EES sont rendus publics lors de l'annonce d'une initiative. La déclaration publique vise à démontrer que les impacts environnementaux, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été adéquatement pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Le CRTC est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans un intérêt public, tout en contribuant à protéger les Canadiens contre les communications non sollicitées. Compte tenu de son mandat, le CRTC ne possède pas de plans, de programmes, ni de politiques devant faire l'objet d'EES.
Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
Cible de la SFDD Mesure de la contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au répertoire des programmes du Ministère

Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.
  • Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.

12.7
  • Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
  • 100% de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel et du personnel administratif ayant des responsabilités contractuelles ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.
  • Le CRTC maximisera son utilisation des outils d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) car les considérations relatives aux achats écologiques sont intégrées dans leurs arrangements en matière d'approvisionnement et leurs offres permanentes.

Services internes

Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU Initiatives prévues Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales
ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation

Le Fonds pour la large bande

  • Il est prévu que le Fonds pour la large bande soit au profit de tous les Canadiens, et en particulier ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées, qui n’ont pas accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil mobiles ayant des vitesses de téléchargement d’au moins 50 Mbps et de téléversement d’au moins 10 Mbps, ainsi qu’une allocation de données illimitée.

Cette stratégie contribue à faire progresser :

  • L’ambition du Cadre d’indicateurs canadien :
    « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables »
  • Cible 9.3 du Cadre d’indicateurs canadien :
    « D’ici 2026, 98 % des ménages et petites entreprises canadiens ont accès à l’Internet à des vitesses de téléchargement de 50 Mbps et de téléversement de 10 Mbps, avec l’objectif de connecter tous les Canadiens à ces vitesses d’ici 2030 »
  • Cible 9.4 du Cadre d’indicateurs canadien :
    « Accès amélioré aux plus récents services de technologie sans fil mobile »
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