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Forfaits de services sans-fil à moindre coût et à usage occasionnel

Le CRTC veut que les Canadiens aient un meilleur accès à des services sans-fil abordables pour leurs téléphones cellulaires et leurs autres appareils mobiles.

C’est pourquoi nous nous attendons à ce que Bell, Rogers, Telus et SaskTel offrent des forfaits à moindre coût et à usage occasionnel et en fassent la promotion. On s’attend à ce que ces fournisseurs offrent ce qui suit d’ici le 14 juillet 2021.

Forfaits à moindre coût

Maximum de 35$ par /mois

  • Appels entrants et sortants illimités dans l’ensemble du Canada
  • Messages textos illimités (SMS)
  • Capacité d’envoyer et de recevoir des photos, des vidéos et d’autres fichiers multimédias (MMS)
  • Au moins 3 Go de données
  • Apportez votre appareil.

Forfaits postpayés à usage occasionnel

Maximum de 15$ par /mois

  • Au moins 100 minutes utilisables en tout temps pour les appels sortants dans l’ensemble du Canada
  • Appels entrants illimités
  • Messages textos entrants et sortants illimités (SMS)
  • 250 Mo de données
  • Aucuns frais d’utilisation excédentaire de données (aucuns frais si l’utilisateur dépasse les données incluses dans le forfait)
  • Apportez votre appareil.

Forfaits prépayés à usage occasionnel

Maximum de 100$ par /année

  • Le forfait et les services complémentaires, le cas échéant, doivent demeurer en vigueur pour au moins 365 jours.
  • Au moins 400 minutes locales en tout temps. Le coût associé aux minutes dépassant la limite ne peut pas être plus élevé que 0,15 $ par minute.
  • Au moins 400 messages textos intrants et sortants (SMS). Le coût associé aux textos dépassant la limite ne peut pas être plus élevé que 0,50 $ par message texto.
  • Les frais de longue distance ne peuvent pas dépasser 0,50 $ par minute pour les appels au Canada (entrants et sortants) et les appels sortants à la zone continentale des États-Unis.
  • Ces plans ne comprennent pas de données.
  • Apportez votre appareil.

Autres renseignements sur les forfaits

Des forfaits à moindre coût et à usage occasionnel peuvent faire partie d’une offre de services groupée. Toutefois, ils doivent également être offerts seuls sans condition qui limite l’accès à ces forfaits. Ces forfaits ne doivent pas être liés de quelconque façon aux autres services offerts par le fournisseur.

Des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment des taxes, des frais de connexion, des frais longue distance, des coûts pour des minutes supplémentaires, des frais à la carte et des paiements pour des appareils subventionnés.

Promotion des forfaits

Les fournisseurs doivent promouvoir leurs forfaits bien en vue sur leur site Web et dans leurs magasins et leurs kiosques. Leurs représentants des services à la clientèle doivent également promouvoir ces plans.

Nous vous encourageons à communiquer avec votre fournisseur de service. Ce dernier aura plus de renseignements sur les forfaits à moindre coût et à usage occasionnel qui s’offrent à vous. Nous vous encourageons également à considérer un différent forfait ou un différent fournisseur si vous n’êtes pas satisfait des offres actuelles de votre fournisseur.

Assurer la transparence et la responsabilité

Le CRTC demande à Bell, Rogers, Telus et SaskTel de soumettre des rapports deux fois par année sur leurs offres et leurs activités de promotion. Ces rapports nous permettront de surveiller s’ils répondent aux exigences du CRTC.

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