Concurrence sur le marché du sans-fil

Les prix de vente des services cellulaires baissent généralement au Canada. Il s’agit d’un signe positif que les fournisseurs de services sans-fil ont plus de concurrence.

Toutefois, un petit nombre de fournisseurs détiennent une partie dominante du marché dans certaines régions. Au Canada, les trois fournisseurs principaux sont Bell, Rogers et Telus, sauf en Saskatchewan, où le fournisseur principal est SaskTel. Dans les trois territoires, Bell domine le marché.

Un examen du CRTC a révélé que les prix facturés par ces quatre fournisseurs et leurs profits sont plus élevés que ceux des autres pays. Les nouveaux fournisseurs font face à des obstacles pour lancer des services, tandis que les consommateurs sont confrontés à des obstacles pour changer de fournisseur de services. Ces deux facteurs contribuent à une concurrence limitée.

Comprendre le pouvoir du marché

Le pouvoir du marché représente la capacité d’une entreprise à augmenter les prix au-dessus du niveau qu’on observerait dans un marché plus concurrentiel. Parmi les fournisseurs canadiens, nous avons constaté que Bell, Rogers et Telus détiennent le pouvoir du marché dans toutes les provinces sauf la Saskatchewan. Dans cette province, SaskTel a le pouvoir du marché. Nous avons aussi constaté que Bell Mobilité exerce un pouvoir de marché au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Encourager la concurrence et la baisse des prix

Le CRTC prend des mesures pour aider les concurrents à s’établir dans le marché du sans-fil. Elles permettront de promouvoir la concurrence et de réduire les prix pour les consommateurs. Les mesures permettront également d’encourager les investissements dans l’infrastructure, notamment la technologie de 5G (5e génération).

Nous exigeons que Bell, Rogers, Telus et SaskTel donnent accès à leurs réseaux sans-fil aux concurrents de vente en gros. C’est ce qui permettra aux concurrents de croître leur clientèle pendant qu’il construisent ou qu’ils investissent dans leurs propres réseaux. Ces concurrents peuvent également revendre leur accès à d’autres fournisseurs « virtuels » qui permettraient d’augmenter davantage la concurrence. (Les entreprises de réseaux virtuels mobiles, aussi connus sous le nom de ERVM, sont des entreprises qui utilisent les réseaux d’autres fournisseurs de services sans-fil.)

Bell, Rogers, Telus et SaskTel devront également mettre en œuvre l’itinérance transparente entre leurs réseaux et ceux de leurs concurrents. Cela permettra de réduire les appels interrompus et l’utilisation de données interrompue lorsque les clients passent d’un réseau à un autre, en particulier lorsqu’ils voyagent. De plus, les concurrents régionaux seront en mesure d’offrir des services d’itinérance sur les réseaux 5G des fournisseurs dominants en respectant les taux et les modalités établies par le CRTC lorsqu’ils deviendront disponibles.

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