Concurrence sur le marché du sans-fil
Les prix de détail des services cellulaires sont généralement à la baisse au Canada. Il s’agit d’un signe positif d’une concurrence accrue sur le marché.
Toutefois, un petit nombre de fournisseurs détiennent une part dominante du marché dans certaines régions. Le pouvoir de marché représente la capacité d’une entreprise à augmenter les prix au-dessus du niveau qu’on observerait dans un marché plus concurrentiel. Parmi les fournisseurs canadiens, nous avons constaté que Bell, Rogers et Telus détiennent le pouvoir de marché dans toutes les provinces sauf la Saskatchewan. Dans cette province, SaskTel détient le pouvoir de marché. Nous avons aussi constaté que Bell Mobilité détient le pouvoir de marché au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Un examen du CRTC a révélé que les prix facturés par ces quatre fournisseurs, de même que leurs profits, sont plus élevés que ceux observés dans d’autres pays. Les nouveaux fournisseurs font face à des obstacles pour pénétrer le marché, tandis que les consommateurs sont confrontés à des obstacles pour changer de fournisseur de services. Ces deux facteurs limitent la concurrence.
Encourager la concurrence et réduire les prix
Le CRTC prend des mesures pour aider les concurrents à s’établir dans le marché du sans-fil pour favoriser la concurrence et réduire les prix pour les consommateurs. Ces mesures encourageront également les investissements dans l’infrastructure, comme la technologie 5G (5e génération).
Nous exigeons que Bell, Rogers, Telus et SaskTel donnent aux concurrents régionaux un accès de gros à leurs réseaux sans-fil. Cela aidera ces concurrents à élargir leur clientèle pendant qu’ils construisent ou investissent dans leurs propres réseaux. Ces concurrents peuvent aussi revendre leur accès à d’autres fournisseurs « virtuels », ce qui pourrait accroître la concurrence. (Les exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, sont des entreprises qui utilisent les réseaux d’autres fournisseurs de services sans-fil.)
Nous avons modifié la manière dont nous établissons les frais d’itinérance nationale de gros. Au lieu que le CRTC fixe les frais, les fournisseurs de services sans fil peuvent négocier entre eux pour essayer d’obtenir de meilleurs tarifs. S’ils ne parviennent pas à s’entendre sur un tarif, c’est le CRTC qui le fixera. Cette modification devrait accélérer la baisse des frais d’itinérance nationale de gros sur le marché. La concurrence s’en trouvera favorisée, car réaliser des économies peut conduire à de meilleurs prix, à de nouvelles promotions, à des fonctions novatrices et à des améliorations du réseau.
Bell, Rogers, Telus et SaskTel doivent mettre en œuvre l’itinérance transparente entre leurs réseaux et ceux de leurs concurrents. Cette mesure vise à réduire le nombre d’appels interrompus et l’utilisation interrompue de données lorsque les clients passent d’un réseau à un autre, surtout lors des déplacements. De plus, les concurrents régionaux seront en mesure d’offrir des services d’itinérance sur les réseaux 5G des fournisseurs dominants selon les modalités établies par le CRTC lorsque ces services deviendront disponibles.
Liens connexes
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