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Appel aux observations : Examen du service de relais vidéo (SRV) - 2 de 4

Vidéo Transcription

Appel aux observations

Le Conseil amorce par les présentes une instance publique pour examiner le SRV.

Afin de garantir que toutes les parties prenantes disposent des renseignements dont elles ont besoin pour formuler des observations et des suggestions constructives sur la manière dont le SRV peut être amélioré, le Conseil a annexé, dans le dossier de la présente instance, une version textuelle du rapport Sage ainsi que des vidéos récapitulatifs interprétées dans l’ASL et dans la LSQ.

En outre, pour s’assurer que le Conseil dispose des données factuelles nécessaires pour accomplir son examen, le personnel du Conseil a demandé des renseignements à l’ACS dans une lettre distincte publiée aujourd’hui. Les réponses à cette demande doivent être envoyées au plus tard le 26 avril 2021 et seront versées au dossier de la présente instance pour aider les parties à formuler leurs interventions.

Le Conseil invite les intéressés à lui faire part de leurs observations détaillées sur les aspects suivants du SRV.

Expérience utilisateur du SRV

Veuillez décrire les effets que le lancement du SRV a eus sur les personnes qui communiquent à l’aide de la langue des signes. Le service a-t-il amélioré l’accès aux services de télécommunication depuis son lancement?

Y a-t-il des préoccupations ou des problèmes liés à l’expérience utilisateur du SRV, notamment la convivialité, la qualité du service (technique et liée à l’interprétation), les pannes, le mécanisme de plainte et de rétroaction des utilisateurs, la suspension de comptes ou autres?

Sur la base de l’expérience utilisateur et des renseignements versés au dossier de la présente instance, est-il nécessaire que le Conseil impose à l’ACS des normes spécifiques de qualité de service? Le cas échéant, veuillez préciser les normes et les justifier.

L’accès au 9-1-1 par le SRV a-t-il été problématique? Le cas échéant, veuillez décrire les problèmes et proposer des améliorations à l’accès au 9-1-1.

Politique réglementaire en matière de SRV et l’ACS

Le SRV est actuellement fourni par l’ACS, un administrateur centralisé et indépendant. Des éléments indiquent-ils que le contexte du marché, y compris la disponibilité d’interprètes en langue des signes, a changé depuis la création de la politique en matière de SRV en 2014 à un point tel que le Conseil devrait envisager un modèle concurrentiel pour la prestation du SRV?

La structure actuelle de l’ACS, y compris son conseil d’administration et son mandat, convient-elle toujours?

Les utilisateurs enregistrés qui sont sourds ou malentendants élisent actuellement trois membres du conseil d’administration de l’ACS : un directeur ASL, un directeur LSQ et un directeur conjoint ASL-LSQ. Les parties prenantes des fournisseurs de services de télécommunication (FST) élisent deux directeurs représentant les FST. Cette méthode de sélection des directeurs doit-elle être améliorée? Si tel est le cas, veuillez justifier cette position et proposer des améliorations au processus.

Est-il justifié d’élargir le mandat de l’ACS pour lui donner la souplesse nécessaire à l’administration des technologies de relais de messages en développement et futures?

Financement

Le financement du SRV provient du Fonds de contribution national (FCN). Le modèle de financement actuel et le plafond annuel de 30 millions de dollars conviennent-ils toujours?

Les revenus des services Internet de détail ne sont actuellement pas considérés comme des revenus admissibles pour le financement du SRV. Ces revenus doivent-ils être inclus? Veuillez justifier votre réponse en détail.

L’ACS doit répondre à des exigences minimales, notamment la présentation d’une demande annuelle au Conseil, afin que le FCN puisse débloquer des fonds. Ces exigences minimales conviennent-elles toujours? Si ce n’est pas le cas, veuillez indiquer les changements ou les ajouts nécessaires et les justifier.

Sensibilisation et promotion à l’égard du SRV

Les utilisateurs de la langue des signes ainsi que les entreprises, les institutions et les particuliers susceptibles de recevoir des appels du SRV sont-ils suffisamment sensibilisés à ce service? Si ce n’est pas le cas, quelles sont les mesures supplémentaires à prendre?

Quel rôle les parties prenantes autres que l’ACS devraient-elles jouer dans la promotion et la sensibilisation à l’égard du SRV, en particulier auprès du grand public?

Date du prochain examen

Quand le Conseil devrait-il procéder au prochain examen du SRV?

Questions qui dépassent la portée de l’instance

Les questions suivantes dépassent la portée de la présente instance :

  • des forfaits de services sans fil appropriés pour les personnes handicapées, puisqu’une instance a déjà été lancée;
  • l’avenir du service de relais par téléscripteur (SRT);
  • les services de relais par messages texte;
  • d’autres services de communication, tels que le service téléphonique avec sous-titrage codé (c.-à-d. Captel), pour les personnes sourdes ou malentendantes, ou qui ont des troubles de la parole.

Cette vidéo en langue des signes montre le contenu de l'introduction de l'avis de consultation de télécommunications CRTC 2021-102.

Regardez les autres vidéos liées à l'avis de consultation :

Afin de permettre aux personnes intéressées dont la langue maternelle est l'ASL ou la LSQ de participer pleinement à cette procédure, la Commission acceptera les interventions vidéo dans ces langues.

Faites part de votre avis et de vos idées sur le service de relais vidéo au Canada

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