Communiqués 2019

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Le blocage des appels entre en vigueur : les Canadiens seront mieux protégés contre les appels importuns
Le 17 décembre 2019

Le CRTC impose des pénalités de 115 000 $ pour arrêter la diffusion de logiciels malveillants
Le 10 décembre 2019

Le CRTC redouble d’efforts pour combattre les appels mystifiés
Le 9 décembre 2019

Les Canadiens invités à participer à un sondage sur le marché des services sans fil mobiles
Le 3 décembre 2019

Les Canadiens invités à s’exprimer au sujet de la programmation de Radio-Canada
Le 25 novembre 2019

Des tests du système d’alertes au public seront effectués au Canada le 27 novembre
Le 22 novembre 2019

Le CRTC lance le deuxième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande
Le 13 novembre 2019

Le Registre de communication avec les électeurs du CRTC va protéger les électeurs lors de l’élection générale fédérale de 2019
Le 12 septembre 2019

Ontario Consumers Home Services et Blue Dream doivent payer 260 000 $ en sanctions pécuniaires pour leurs activités de télémarketing
Le 9 septembre 2019

Le CRTC lance un examen des plans de financement de téléphones cellulaires
Le 30 août 2019

Le CRTC favorise la concurrence chez les services Internet à large bande en révisant à la baisse les tarifs de gros
Le 15 août 2019

Vers l’élargissement de l’accessibilité au Canada grâce à la création du Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité
Le 14 août 2019

Les prix des services de communications affichent une tendance à la baisse en 2018
Le 8 août 2019

Le CRTC examinera les nouveaux plans de financement d’appareils sur 36 mois pour les services sans fil
Le 2 août 2019

Le Code sur les services Internet du CRTC offrira de nouveaux droits aux clients canadiens
Le 31 juillet 2019

Norouestel s’engage à apporter des améliorations aux services Internet et sans fil mobiles au profit des habitants du Nord en vue de remédier à une situation de non-conformité
Le 12 juin 2019

Le CRTC lance le Fonds pour la large bande pour améliorer l’accès aux services Internet et sans fil mobiles
Le 3 juin 2019

Les Canadiens auront un meilleur accès aux émissions de nouvelles et d’information télévisées multilingue à caractère multiethnique
Le 23 mai 2019

Le CRTC sollicite la participation des Canadiens pour mesurer les vitesses des services Internet à large bande à domicile
Le 9 mai 2019

Des tests du système d’alertes au public seront réalisés au Canada le 8 mai 2019
Le 3 mai 2019

Le CRTC autorise un changement important au paysage radiophonique du Québec
Le 30 avril 2019

Une sanction de 100 000 $ émise au directeur de nCrowd pour avoir envoyé des pourriels aux Canadiens
Le 23 avril 2019

Le CRTC ordonne à Groupe TVA de se conformer à ses règlements
Le 18 avril 2019

Le CRTC et la Division nationale de la GRC exécutent des mandats dans le cadre d’une enquête sur les maliciels
Le 28 mars 2019

Le CRTC amorce un examen exhaustif des services sans fil mobiles
Le 28 février 2019

Le CRTC invite les Canadiens à partager leur opinion sur la création possible d’un nouveau Code sur les services Internet
Le 21 février 2019

Le CRTC croit qu’il est possible d’en faire plus pour assurer un traitement équitable des consommateurs
Le 20 février 2019

Le Registre de communication avec les électeurs en vigueur durant l’élection partielle fédérale dans Burnaby-Sud (C.-B.), Outremont (Qué.) et York–Simcoe (Ont.).
Le 10 janvier 2019

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