Communiqués 2021
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Le Fonds pour la large bande du CRTC aidera à améliorer les services d’accès Internet à large bande pour cinq collectivités en Alberta et en Nouvelle-Écosse
Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : projets sélectionnés en décembre 2021 (Document d'information)
Le 16 décembre 2021
Gap Inc. accepte de payer 200 000 $ pour violation présumée de la Loi canadienne anti-pourriel
Le 8 décembre 2021
Les Canadiens bénéficieront d’une nouvelle technologie d’identification de l’appelant pour lutter contre les appels mystifiés
Le 30 novembre 2021
Une entreprise québécoise de mieux-être axée sur les aînés doit payer 200 000 $ pour avoir enfreint les règles relatives au télémarketing
Le 4 novembre 2021
Le Registre de communication avec les électeurs du CRTC va protéger les électeurs lors de l’élection fédérale de 2021
Le 16 août 2021
Mise en place ou amélioration des services d’accès Internet et des services sans fil mobiles dans 45 collectivités de cinq provinces grâce au Fonds pour la large bande du CRTC
Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : troisième série de projets sélectionnés (Document d'information)
Le 4 août 2021
Le CRTC fixe les tarifs de gros définitifs pour les services à large bande
Services de gros à large bande (Document d'information)
Le 27 mai 2021
Des essais du système d’alertes au public seront effectués au Canada le 5 mai
Le 3 mai 2021
Le CRTC met des mesures en place afin de stimuler davantage la concurrence des services sans fil mobiles au bénéfice des Canadiens
Décision sur les services sans fil mobiles (Document d'information)
Le 15 avril 2021
Le CRTC inflige la plus importante pénalité jamais imposée à un particulier pour avoir envoyé des messages sans consentement
Le 29 mars 2021
Quinze collectivités mal desservies dans le Nord du Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique vont bénéficier d'une connectivité à large bande améliorée
CRTC Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : deuxième série de projets sélectionnés (Document d'information)
Le 19 mars 2021
Le CRTC assure une protection accrue aux consommateurs de services sans fil
Le 4 mars 2021
Plus de 40 collectivités mal desservies en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Ontario vont bénéficier d’une connectivité à large bande améliorée
Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : premier groupe de projets sélectionnés (Document d'information)
Le 4 février 2021
Le CRTC lance une consultation pour renforcer la sécurité en ligne des Canadiens
Le 13 janvier 2021
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