Communiqués 2022
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819‑997‑9403
media@crtc.gc.ca
Le CRTC rejette la demande de Telus en vue de facturer des frais de traitement de cartes de crédit pour les services réglementés de téléphonie résidentielle
Le 8 décembre 2022
Le CRTC continue d’appuyer les artistes canadiens sur la radio commerciale
Le 7 décembre 2022
Le Fonds pour la large bande du CRTC lance un troisième appel de demandes pour améliorer l’accès à Internet et les services sans fil mobiles dans tout le Canada
Le 30 novembre 2022
Le CRTC organise la première réunion entre cinq pays pour lutter contre les communications frauduleuses
Le 1er novembre 2022
Le CRTC passe à l’étape suivante pour accroître la concurrence dans le secteur des services mobiles sans fil au Canada
Le 19 octobre 2022
Les Canadiens sont invités à donner leur avis sur la demande en vue d’augmenter le tarif du forfait de télévision de base
Le 28 septembre 2022
Le CRTC met en œuvre le nouveau numéro 9-8-8 pour les crises de santé mentale et la prévention du suicide
Le 31 août 2022
Le CRTC adopte une approche moderne pour les services traditionnels et numériques de CBC/Radio-Canada
Le 22 juin 2022
Le CRTC impose des pénalités de 7,5 millions de dollars à Bell Canada pour des violations de la Loi sur les télécommunications du Canada
Le 15 juin 2022
Le CRTC invite les Canadiens à aider à trouver des solutions pour améliorer les services de télécommunication dans le Grand Nord
Le 8 juin 2022
Le Fonds pour la large bande du CRTC aidera à introduire ou à améliorer les services d’accès Internet à large bande pour 10 collectivités en Colombie-Britannique et en Alberta
Deuxième appel pour le Fonds pour la large bande du CRTC : projets sélectionnés en mars 2022 (Document d'information)
Le 29 mars 2022
L'Australie et le Canada collaborent pour lutter contre les communications illégales (en anglais seulement)
Le 24 mars 2022
Le CRTC approuve, sous réserve de conditions, l’acquisition par Rogers des services de radiodiffusion de Shaw
Le 24 mars 2022
RT et RT France ne peuvent plus être distribuées par les fournisseurs de services de télévision canadiens
Le 16 mars 2022
Le CRTC rend obligatoire la facturation papier pour certains consommateurs canadiens
Le 10 février 2022
Une enquête du CRTC cible des fournisseurs et l’administrateur d’un marché du Web invisible
Le 26 janvier 2022
- Date de modification :