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Appel aux observations: Fournir des renseignements clairs et comparables sur la performance du réseau – 6 de 13

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Fournir des renseignements clairs et comparables sur la performance du réseau

  1. Le Conseil étudie s’il devrait exiger que les FSI fournissent des renseignements sur la performance du réseau. À l’heure actuelle, les FSI sont guidés par leurs pratiques commerciales individuelles quant au type de renseignements préalables à la vente qu’ils fournissent aux consommateurs. Les FSI publient généralement sur leur site Web des renseignements comme les vitesses maximales de téléchargement et de téléversement, le prix et la technologie Wi-Fi du routeur fourni.
  2. Le Conseil fait remarquer que le Centre pour la défense de l’intérêt public a publié un rapport (en anglais seulement) en 2022. Dans ce rapport, il préconise d’élargir l’étendue des renseignements fournis par les FSI, en particulier les renseignements relatifs aux vitesses maximales moyennes de téléchargement et de téléversement, à la latenceNote de bas de page 1 et à la gigueNote de bas de page 2. Le Centre pour la défense de l’intérêt public a également demandé un examen de la méthode qui serait utilisée pour déterminer chacun de ces paramètres.
  3. Au niveau international, certains pays exigent que les FSI fournissent des renseignements sur les vitesses au-delà des vitesses maximales et minimales de téléchargement et de téléversement disponibles pour les consommateurs et les clients. Quelques exemples sont présentés ci-dessous :
    • Aux États-Unis, la Federal Communications Commission exige que l’affichage normalisé pour les consommateurs de services à large bande (en anglais seulement) fasse état de la performance typique du réseau. La performance typique du réseau est la valeur médiane des indicateurs de performance du réseau prises pendant les périodes d’utilisation maximale, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures, heure locale.
    • Le Règlement (UE) 2015/2120 de l’Union européenne, parfois appelé Règlement sur le marché unique des télécommunications, exige que les FSI incluent des renseignements clairs sur les vitesses Internet dans tous les contrats des utilisateurs finals, y compris les vitesses minimales, habituellement disponibles, maximales et annoncées.
    • L’Australian Competition and Consumer Commission a publié des directives détaillées (en anglais seulement) à l’intention des FSI sur la manière d’annoncer les vitesses et les renseignements à fournir aux consommateurs dans une fiche de renseignements principaux contenus dans une page avant qu’ils achètent un service.
    • Le Royaume-Uni a établi une norme publicitaire (en anglais seulement) actualisée en 2018. Il exigeait que les vitesses annoncées soient basées sur la vitesse de téléchargement disponible pour au moins 50 % des clients aux périodes d’utilisation maximale (c.-à-d. de 20 heures à 22 heures) et soient désignées comme des vitesses « moyennes ». Auparavant, les FSI exerçant leurs activités au Royaume-Uni pouvaient annoncer la vitesse maximale si celle-ci pouvait être offerte à au moins 10 % des clients.
  4. En tenant compte des exigences contenues dans la Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande), les FSI devront fournir des indicateurs de qualité de service et des vitesses de téléchargement et de téléversement typiques pendant les périodes de pointe, à un minimum. Fournir des renseignements tels que la fiabilité du service pourrait également être dans l’intérêt du public et aider les consommateurs à choisir leur FSI et leurs forfaits Internet de résidence.
  5. Le Conseil sollicite des observations concernant les questions suivantes :
    • Q6. Quels indicateurs de performance de réseau et de qualité de service seraient les plus utiles aux consommateurs?
    • Q7. Quelles sont les difficultés rencontrées par les FSI pour fournir des indicateurs de performance de réseau et de qualité de service?
    • Q8. Des renseignements normalisés sur la performance du réseau et de qualité de service devraient-ils tenir compte des variations fondées sur les différences entre les zones urbaines, rurales, éloignées et régionales?
    • Q9. Si la performance du réseau et la qualité de service sont mesurées sur une période d’utilisation maximale, comment cette période devrait-elle être définie?
    • Q10. D’autres pays ont-ils adapté des approches pouvant être appropriées au Canada? Dans l’affirmative, quelle approche et quels indicateurs le Conseil devrait-il adopter?
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L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.

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Avis de consultation CRTC 2024-318.

Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.

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