LSQ – Appel aux observations: Normalisant des renseignements dans un étiquetage pour les consommateurs de services à large bande – 5 de 13

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Normaliser les renseignements sur un affichage pour les consommateurs de services à large bande

  1. Le Conseil étudie s’il devrait obliger les FSI à afficher les renseignements de manière normalisée pour toute personne qui magasine un forfait Internet de résidence ou qui est déjà abonnée à un tel forfait. L’affichage normalisé des forfaits de services Internet de résidence pourrait permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les offres. Le Conseil veut s’assurer que les renseignements que les consommateurs veulent sont facilement disponibles, accessibles et faciles à comprendre.
  2. À titre de comparaison, d’autres pays ont mis en place des mesures pour s’assurer que les renseignements sont affichés de manière claire et constante par les différents FSI. Un exemple de prévente est l’affichage de la Federal Communications Commission des États-Unis, la Broadband Consumer Label, qui reprend la conception distincte d’une étiquette nutritionnelle et la réutilise pour fournir un résumé normalisé d’un forfait Internet d’un FSI.
  3. Le Conseil sollicite des observations concernant les questions suivantes :
    • Q1. Les FSI devraient-ils être tenus de fournir des renseignements d’une forme et d’une manière normalisées?
    • Q2. Est-il judicieux de normaliser les renseignements figurant sur l’affichage pour les consommateurs de services à large bande?
      1. Le Conseil devrait-il envisager d’autres styles ou formats?
    • Q3. Quels types de renseignements devraient figurer sur l’affichage normalisé pour les consommateurs de services à large bande?
    • Q4. La population canadienne devrait-elle avoir accès à l’affichage pour les consommateurs de services à large bande avant la vente, après la vente ou les deux? Dans l’affirmative, sous quels formats cet affichage devrait-il être offert (p. ex. en tant que document indépendant, en tant que partie d’un document existant, en format numérique ou physique)?
    • Q5. Tout affichage normalisé pour les consommateurs de services à large bande que le Conseil adopte doit être lisible par machine. Y a-t-il d’autres considérations liées à l’accessibilité dont le Conseil devrait être au courant?
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L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.

Cette vidéo en langue des signes montre le contenu de la section Appel aux observations: Normalisant des renseignements dans un étiquetage pour les consommateurs de services à large bande de l’avis d’audience – faciliter le magasinage d’Internet.

Avis de consultation CRTC 2024-318.

Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.

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