LSQ – Procédure – 11 de 13
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Transcription vidéo
Ce qu’il faut savoir pour participer à la présente instance
Procédure
- Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [CRTC] s’appliquent à la présente instance. Le Conseil a publié les Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010) dans le but d’aider le public à comprendre les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin qu’il puisse participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Déposer une intervention
- Le Conseil invite les intéressés à déposer des observations au sujet des enjeux et des questions identifiés ci-dessus. Il les acceptera jusqu’au 20 février 2025.
- Les intéressés qui ont besoin d’aide pour déposer leurs observations peuvent communiquer avec le groupe des audiences et des instances publiques du Conseil à audience@crtc.gc.ca.
- Les intéressés qui souhaitent déposer une intervention deviennent automatiquement parties à la présente instance. Seules les parties à l’instance peuvent participer aux étapes ultérieures de l’instance, notamment en comparaissant à l’audience publique.
- Les mémoires doivent être déposés auprès du secrétaire général du Conseil au moyen de l’une des façons suivantes :
- en remplissant le formulaire d’intervention du Conseil;
- en soumettant une vidéo en LSQ ou en ASL à l’aide du formulaire d’intervention;
- en envoyant au Conseil une télécopie au 819-994-0218;
- en écrivant au Conseil par courriel à l’adresse suivante : CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2.
- Les mémoires de plus de cinq pages devraient comprendre un résumé. Les mémoires seront affichés dans la langue et le format officiels dans lesquels ils ont été reçus.
- L’heure limite de dépôt des interventions au Conseil est fixée à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa). Les parties doivent veiller à ce que leurs mémoires soient déposés en temps opportun. Elles ne seront pas informées si leurs mémoires sont reçus après la date limite. Les mémoires déposés en retard ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Demande de participation à l’audience publique
- Une audience publique est une réunion au cours de laquelle les gens peuvent faire part de leurs opinions sur les questions couvertes par la présente instance. Le Conseil tiendra une audience publique le 10 juin 2025 à 9 h au Centre de conférences, Phase IV, 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec).
- Les parties qui déposent des observations doivent indiquer si elles souhaitent comparaître à l’audience publique et préciser les raisons pour lesquelles elles devraient y comparaître. Il n’est pas nécessaire de comparaître à l’audience publique. Si les parties ne le souhaitent pas, le Conseil considérera que leurs observations déposées au moyen du formulaire d’intervention représentent pleinement leur point de vue sur les questions couvertes par la présente instance. Le Conseil accordera à leurs observations écrites la même importance et la même considération qu’aux observations des personnes qui choisissent de participer à l’audience publique.
- Les parties peuvent demander à comparaître :
- depuis leur domicile ou leur bureau;
- à l’endroit principal de l’audience publique à Gatineau.
- Les parties intéressées à comparaître à distance devraient indiquer leur préférence lors du dépôt de leurs observations.
- Le Conseil examinera toutes les demandes de comparution à l’audience, mais ne communiquera qu’avec les personnes dont la demande a été acceptée.
- Les intéressés qui souhaitent demander des mesures d’adaptation ou une assistance pour comparaître à l’audience publique doivent indiquer dans leur intervention qu’ils ont besoin d’une aide à la communication, telle que des appareils d’aide à l’écoute et une interprétation en langue des signes, pour pouvoir comparaître à l’audience, afin que les dispositions nécessaires puissent être prises. Les intéressés ont jusqu’au 20 février 2025 afin de formuler des demandes de mesures d’adaptation.
- Le Conseil publiera une lettre relative à l’organisation et à la conduite quelques jours avant l’audience. Cette lettre établira l’ordre du jour et fournira des directives supplémentaires sur le déroulement de l’audience publique.
Déposer des répliques
- Les parties peuvent déposer leurs répliques auprès du Conseil d’ici le 12 mars 2025. Leurs répliques peuvent porter sur toute question figurant dans le dossier de l’instance.
Mémoires finals
- Les parties pourront déposer des mémoires finals auprès du Conseil sur toute question relevant de la présente instance. La date limite pour les mémoires finals sera annoncée ultérieurement.
Modifications du calendrier
- Le calendrier peut être modifié. Par exemple, le Conseil peut recevoir des requêtes procédurales qui mènent à modifier les dates limites. Le Conseil annoncera toute modification aux dates limites ou aux dates en publiant une modification au présent avis. Les modifications peuvent être vues en consultant périodiquement le site Web du CRTC ou en cliquant sur le numéro de référence en haut du présent document.
- Des renseignements supplémentaires pourraient aussi être déposés dans le dossier public dès qu’ils deviennent disponibles. Les intéressés sont encouragés à suivre le dossier de la présente instance à www.crtc.gc.ca pour obtenir des renseignements supplémentaires.
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.
Cette vidéo en langue des signes montre le contenu de la section Procédure de l’avis d’audience – faciliter le magasinage d’Internet.
Avis de consultation CRTC 2024-318.
Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.
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