LSQ – Appel aux observations: Mettre en œuvre de nouvelles mesures et identifier les coûts associés – 10 de 13
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Mettre en œuvre des mesures de protection des consommateurs et définir les coûts associés
- Le Conseil reconnaît que la mise en œuvre de ces nouvelles mesures de protection des consommateurs entraînera des coûts. Le Conseil invite les FSI à répondre aux questions suivantes :
- Q24. Quels coûts (ventilés par phases, comme la mise en œuvre et la conformité permanente) seraient associés à la mise en œuvre de chacune des mesures ci-dessus?
- Q25. Quels processus internes supplémentaires seraient nécessaires?
- Q26. Quels sont les délais prévus associés à la mise en œuvre de ces mesures?
- Le Conseil reconnaît que les renseignements fournis en réponse aux questions 24 à 26 peuvent être confidentiels. Des directives sur la manière de déposer des renseignements confidentiels figurent au paragraphe 53 du présent avis.
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les Canadiens par améliorant l’information qu’ils reçoivent.
Cette vidéo en langue des signes montre le contenu de la section Appel aux observations: Mettre en œuvre de nouvelles mesures et identifier les coûts associés de l’avis d’audience – faciliter le magasinage d’Internet.
Avis de consultation CRTC 2024-318.
Consultation pour faciliter le magasinage d’Internet.
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