Comment obtenir une licence de radiodiffusion

Éléments de base

Formulaires et Mon compte CRTC

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le CRTC accepte-il d'étudier toutes les demandes ?

Les demandes doivent respecter certains critères minimaux en matière de :

Une étude de marché peut être requise pour confirmer l'existence d'une demande pour le service proposé et pour démontrer comment celui-ci contribuera à l'accroissement de la diversité dans le marché visé. Une étude de marché devra également évaluer l'impact du nouveau service sur les radiodiffuseurs existants.

Traitement de la demande

Audience publique

Décision du CRTC

Participation au processus public

Vos idées, opinions et suggestions contribuent à :

Lire Comment participer.

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