Vidéo sur demande - Données statistiques cumulatives
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1
Le Conseil exige que lui soient présentées, le 30 novembre de chaque année, les données statistiques cumulatives prévues par la condition de licence normalisée applicable aux entreprises de vidéo sur demande (VSD), tel qu’énoncée dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59-1 (PRR 2011-59-1). Cette condition de licence s’applique à toutes les entreprises de VSD autorisées depuis la publication de la PRR 2011-59-1 dès leur lancement, ainsi qu’à toutes les titulaires de licences de VSD existants à partir du renouvellement de celles-ci. Les données statistiques cumulatives comprennent le nombre de titres sur les serveurs, le nombre de longs métrages sur les serveurs, le nombre de commandes ainsi que le montant des revenus versés aux détenteurs defdroits de films canadiens.
Pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août :
- Date de modification :