Demande de certification d’un fonds de production indépendant auprès du CRTC

Pour faire en sorte que votre demande de certification soit traitée, vous devez présenter une demande écrite au Conseil en prenant soin d’y inclure les renseignements suivants :

Nom du fonds :
Nom du demandeur :
Titre :
Organisation :
Rue :
Ville :
Province :
Code postal :
Courriel :
Téléphone :
Autre numéro :

Veuillez fournir la documentation démontrant la conformité du fonds aux critères énoncés dans la politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343.

Plus particulièrement, veuillez fournir la documentation relative aux sujets suivants :

1. La composition du conseil d’administration, y compris les biographies de ses membres;
2. Le processus de prise de décision;
3. Les lignes directrices pour l’évaluation des projets dont le financement est proposé.
4. Les critères énoncés à l’Annexe à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343

Soumettez votre documentation à l’aide de l’une des méthodes suivantes :

• En utilisant Mon compte CRTC
• en effectuant un envoi postal à l’adresse suivante :
  
  Secrétaire général
  Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Ottawa (Ontario) K1A 0N2
• en envoyant une télécopie au 819-994-0218

Date de modification :

2024-08-06