Documents connexes - Formulaire 134 - Radio religieuse (d'Église)
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique. Visitez Initiative de renouvellement de l'authentification électronique foire aux questions pour plus d'information.
- Cadre stratégique pour les médias communautaires (Avis public CRTC 2002-61)
- La politique de radiodiffusion à caractère religieux (Avis public CRTC 1993-78)
- Programmation locale, Politiques (Avis publics CRTC 1993-38, 1993-121)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2011-347)
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
- Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341)
Il est indispensable de faire une demande à Industrie Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat de radiodiffusion ou modification. Les fréquences se font rares dans certaines grandes agglomérations. Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le site Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.
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