Documents connexes - Formulaire 114 - Radio communautaire
Lois, règlements et instructions
Codes de l'industrie
Politiques
- Liste des politiques réglementaires de radiodiffusion
- AVIS : Le gouvernement du Canada remplace le système Clé d'accès par deux nouveaux programmes d'authentification électronique : partenaires de connexion et cléGC. Après le 22 septembre 2012, Clé d'accès ne sera plus disponible et les utilisateurs devront s'inscrire à un des deux nouveaux programmes d'authentification électronique. Visitez Initiative de renouvellement de l'authentification électronique foire aux questions pour plus d'information.
- Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444)
- Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304)
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499)
- Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-819)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
- Approche révisée relative à la non-conformité des stations de radio (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2011-347)
- Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
- Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
- Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2
- Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
- Publicité en faveur de boissons alcoolisées, diffusion (Avis publics CRTC 1997-12, 1999-132)
Il est indispensable de faire une demande à Industrie Canada en vue d'obtenir une radiofréquence et un certificat de radiodiffusion ou modification. Les fréquences se font rares dans certaines grandes agglomérations. Pour toute information additionnelle, appeler Industrie Canada au numéro sans frais 1-800-328-6189 ou vérifier sur le site Web les adresses des bureaux dans les différentes régions.
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