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Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2022-232

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Ottawa, le 29 août 2022

Distribution de messages d’alerte d’urgence – Mise hors service du système d’alerte d’urgence de l’Alberta et transition vers le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes

Sommaire

En ce qui concerne la distribution de messages d’alerte d’urgence dans la province de l’Alberta, le Conseil informe les entreprises de radiodiffusion exploitées dans cette province de la décision de l’Alberta Emergency Management Agency (agence de gestion des urgences de l’Alberta; AEMA) de mettre hors service le système d’alerte d’urgence de l’Alberta (AEA) et de faire passer tous les diffuseurs au Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA), qui est au cœur du Système national d’alertes au public (SNAP) du Canada.

Compte tenu de la décision de l’AEMA, à compter du 1er mars 2023, les entreprises de radiodiffusion de l’Alberta qui étaient auparavant connectées au système d’AEA devront distribuer des messages d’alerte d’urgence à partir du système d’ADNA. Le Conseil exige la distribution de messages d’alerte d’urgence du système d’ADNA par diverses entreprises de radiodiffusion autorisées et exemptées, comme le soulignent la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444 et les ordonnances de radiodiffusion 2014-445, 2014-446, 2014-447 et 2014-448.

Le Conseil est conscient que l’AEMA offre aux diffuseurs une aide technique et financière sous forme de services de reprogrammation pendant la transition vers un autre système que l’AEA.

Les entreprises de radiodiffusion concernées sont encouragées à communiquer avec les responsables de l’AEMA afin de prendre les mesures nécessaires pour connecter tous les équipements d’alerte du public au système d’ADNA, assurant ainsi la réception et la distribution continues des messages d’alerte d’urgence du SNAP.

Contexte

  1. Les messages d’alerte d’urgence sont émis par les agences gouvernementales autorisées et leurs délégués (comme les responsables de la gestion des urgences, ou RGU) pour une distribution immédiate au public afin de l’avertir des dangers pour la vie et les biens (y compris les tornades, les feux de forêt et les urgences civiles). Ces messages contiennent des renseignements sur la nature de la menace, la région visée et les mesures à prendre par le public.
  2. La diffusion des messages d’alerte au public est assurée en partie par le Système national d’alertes au public (SNAP). Le Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA), exploité par Pelmorex Communications Inc., est au cœur du SNAP. Lancé en juin 2010, le système d’ADNA authentifie les messages d’alerte d’urgence émis par les responsables publics et les transmet aux entreprises de radiodiffusion pour qu’ils soient distribués au public.
  3. Depuis 1992, la province de l’Alberta, par l’intermédiaire de l’Alberta Emergency Management Agency (AEMA), exploite son système d’alerte d’urgence de l’Alberta (AEA), un système dont la fonctionnalité est similaire à celle du SNAP. Dans le cadre du système d’AEA, l’AEMA a installé des équipements dans plusieurs installations de radiodiffusion albertaines pour permettre la diffusion de messages d’alerte d’urgence aux Albertains. Le système d’AEA intègre les messages du système d’ADNA.
  4. Dans Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption – Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-445, 2014-446, 2014-447 et 2014-448, 29 août 2014 (politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444), le Conseil a annoncé qu’il avait apporté des modifications à certains règlements qui rendaient la participation au SNAP obligatoire pour les entreprises de distribution de radiodiffusion, les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs en direct. En outre, le Conseil a annoncé qu’il avait modifié certaines ordonnances d’exemption pour y intégrer des dispositions relatives à la diffusion de messages d’alerte d’urgence, et qu’il avait révisé les exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande (VSD) pour y intégrer une disposition relative à la participation obligatoire au SNAP. Dans cette politique réglementaire, le Conseil a conclu que la distribution de messages d’alerte d’urgence à partir du système d’AEA était conforme à ces exigences de distribution de messages d’alerte d’urgence à partir du système d’ADNA, étant donné que le système d’AEA intégrait les messages du système d’ADNA. Ainsi, les diffuseurs de l’Alberta pouvaient choisir de distribuer les messages d’alerte d’urgence reçus du système d’AEA sans avoir besoin d’une référence expresse dans les règlements, les ordonnances d’exemption et les exigences applicables aux entreprises de VSD.

Passage du système d’AEA au Système d’ADNA

  1. Dans une lettre aux diffuseurs basés en Alberta datée du 30 avril 2022, l’AEMA a fait part de son intention de mettre hors service le système d’AEA et de demander aux diffuseurs visés de passer au système d’ADNA, à compter de mars 2023. La lettre indiquait que l’AEMA avait transféré aux diffuseurs toute responsabilité en matière de messages d’alerte d’urgence. Par conséquent, tous les diffuseurs connectés au flux du système d’AEA devront passer à celui du système d’ADNA pour continuer à recevoir les messages d’alerte d’urgence. La chronologie des événements fournie par l’AEMA dans sa lettre aux diffuseurs est la suivante :
    • 30 septembre 2022 – tous les diffuseurs doivent avoir planifié la reprogrammation de leurs décodeurs de diffusion d’alerte Sage Digital ENDEC (ENDEC) auprès de Trispec Communications Inc. (Trispec);
    • Septembre 2022 à janvier 2023 – reprogrammation des décodeurs de diffusion d’alerte ENDEC par Trispec selon le calendrier établi;
    • 31 janvier 2023 – dernier jour pour que Trispec reprogramme les décodeurs de diffusion d’alerte ENDEC avec le financement de l’AEMA;
    • 1er mars 2023 – mise hors service du système d’AEA.
  2. L’AEMA a indiqué qu’elle fournirait un certain soutien financier pour faciliter la transition sous la forme d’un accord avec Trispec pour que l’équipement de décodage de diffusion d’alerte ENDEC passe du système d’AEA au système d’ADNA. À cet égard, l’AEMA fournira aux diffuseurs un soutien technique et financier sous forme de services de reprogrammation pendant la transition du système d’AEA au système d’ADNA.

Coordonnées pertinentes

  1. Compte tenu de la déclaration du Conseil dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444 selon laquelle « la participation pleine et entière de l’industrie de la radiodiffusion pour que le SNAP protège et avertisse efficacement la population canadienne », le Conseil estime qu’il est important d’informer les entreprises de radiodiffusion visées et le public de la mise hors service du système d’AEA. Ce bulletin d’information vise à informer les entreprises de radiodiffusion touchées qu’elles doivent faire tous les efforts nécessaires pour assurer une transition sans heurts au système d’ADNA qui ne prive pas les communautés de l’Alberta de l’accès aux messages d’alerte d’urgence.
  2. Comme l’AEMA a mis à disposition des ressources financières limitées dans le temps pour faciliter la transition, le Conseil estime qu’il est important de s’assurer que toutes les entreprises de radiodiffusion visées soient conscientes du délai limité pour bénéficier de cette aide, qui prend fin le 31 janvier 2023. Le Conseil encourage donc les entreprises de radiodiffusion  touchées à communiquer avec les responsables de l’AEMA et à prendre les mesures nécessaires pour connecter tous les équipements d’alerte du public au système d’ADNA, afin de garantir la réception et la distribution continues des messages d’alerte d’urgence du SNAP, conformément à leurs obligations réglementaires.
  3. Conformément aux instructions décrites dans la lettre de l’AEMA aux diffuseurs, les entreprises de radiodiffusion visées sont invitées à communiquer avec Meghan Thomas, cheffe d’équipe de l’AEMA, au 780-996-2062 ou par courriel à l’adresse suivante : Meghan.thomas@gov.ab.ca. L’AEMA a mis à disposition tous les documents et ressources relatifs à la transition sur la page de l’AEA (anglais seulement) sur le site Web du gouvernement de l’Alberta.

Secrétaire général

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