LSQ – Besoin d’harmoniser les codes de protection des consommateurs (3 de 12)
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Q1. Le Conseil estime, à titre préliminaire que l’harmonisation des codes de protection des consommateurs (codes) en un seul ensemble de mesures de protection partagées est avantageuse, car elle améliorera la clarté et la cohérence des mesures de protection des consommateurs pour tous les services de détail, tout en réduisant le fardeau administratif pour l’industrie et la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. (CPRST). Commentez cette opinion préliminaire en expliquant et justifiant votre position.
Le Conseil cherche à rendre vise à rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires et plus cohérentes en les regroupant dans un code unifié.
Cette vidéo en langue des signes présente la question dans l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom qui porte sur le besoin d’harmoniser les codes de protection des consommateurs.
- Avis de consultation CRTC 2026-134
- Consultation pour rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires pour les Canadiens
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