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LSQ – Sommaire de l’avis de consultation sur l’harmonisation des codes (1 de 12)

La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Transcription vidéo

Par l’entremise de son Plan d’action pour protéger les consommateurs, le Conseil s’efforce de protéger la population canadienne et de lui donner les moyens d’agir dans ses relations avec les fournisseurs de services Internet, de services sans fil, de services téléphoniques de résidence et de services de télévision (collectivement les services de communication).

Le Conseil a présentement quatre codes de conduite pour protéger les consommateurs afin de régir les relations entre ceux-ci et les fournisseurs de services de communication. Ces quatre codes s’appliquent aux fournisseurs de services téléphoniques de résidence (Code sur les politiques de débranchement et de dépôt), aux fournisseurs de services sans fil (Code sur les services sans fil), aux fournisseurs de services de télévision, tels que les services de câblodistribution (Code des fournisseurs de services de télévision) et les fournisseurs de services Internet (Code sur les services Internet) [collectivement les codes]. La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision inc. (CPRST) administre et utilise ces codes pour aider à résoudre les plaintes des clients.

Les codes permettent à la population canadienne d’éviter une hausse soudaine et imprévue des factures mensuelles, aussi appelée facture-surprise, et facilitent la compréhension des contrats de service par les consommateurs, ainsi que le changement de fournisseur de services. Les efforts de surveillance du Conseil ont montré que ces codes ont contribué à améliorer l’expérience des consommateurs avec les fournisseurs de services. Cependant, comme ils ont été mis en place à des moments et dans des contextes différents, les mesures de protection des consommateurs ne sont pas les mêmes pour tous les services de communication, même si un grand nombre de Canadiennes et de Canadiens les achètent sous forme de forfaits. Non seulement cette situation peut être source de confusion pour les clients, mais elle peut également constituer un fardeau administratif pour les fournisseurs de services et pour la CPRST.

Par la présente instance, le Conseil cherche à rendre vise à rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires et plus cohérentes en les regroupant dans un code unifié (Code de protection des consommateurs), tout en réduisant le fardeau administratif. Dans le cadre de cette instance, le Conseil tiendra une audience publique à Gatineau (Québec) à partir du 30 novembre 2026 [Pointez à la date à l’écran].

Pour aider les intéressés à rédiger leurs mémoires, le Conseil a inclus un document de travail sur le code de protection des consommateurs à l’annexe 1 du présent avis. Ce document a pour but de fournir un modèle possible de code harmonisé et de stimuler les discussions et le débat. L’annexe 2 du présent avis contient une liste complète des questions. Des renseignements sur la manière de participer à cette instance ou de déposer des points de vue par l’intermédiaire de la page Web Conversations CRTC se trouvent dans la section « Ce que vous devez savoir pour participer à cette instance » de l’ avis.

Le Conseil acceptera les interventions sous forme de vidéo en LSQ et en ASL pour la présente instance.

Un sommaire du présent avis de consultation est disponible dans les langues suivantes : anishinaabemowin (ojibwé de l’Est et ojibwé de l’Ouest)], cri des plaines (paskwâwinîmowin, dëne sųłıné (chipewyan), innu-aimun (innu), michif, micmac (mi’kmawi’simk) et qikiqtaaluk nigiani (inuktitut du sud de Baffin). Les intéressés peuvent également déposer leurs observations dans ces langues.

Prochaine vidéo

Le Conseil cherche à rendre vise à rendre les mesures de protection des consommateurs plus claires et plus cohérentes en les regroupant dans un code unifié.

Cette vidéo en langue des signes présente le contenu de la section « Sommaire » de l’avis de consultation de radiodiffusion et de télécom.

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