Renseignements supplémentaires

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est lié par la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2022‑2023. Pour se conformer aux exigences en matière de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires : Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022‑2023.

Engagements

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.

Cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)	Mesures de contribution de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ, Indicateurs de rendement, Cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque résultat ministériel aux cible et aux objectifs de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques	On renforcera le soutien en ce qui concerne les achats écologiques, notamment grâce à des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques.	Point de départ : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion des achats du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Indicateurs de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement ou de la gestion d’achat du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Cible : 100 %	En 2022-2023, l'équipe responsable des approvisionnements a été renouvelée. À la fin de l'année, aucun spécialiste n'était en poste depuis 12 mois complets. En 2022-2023, 33,3 % des trois spécialistes de l'approvisionnement du CRTC ont reçu une formation sur les achats écologiques. Les 66,7 % restants des spécialistes de l'approvisionnement suivront la formation requise en 2023-2024.	Les achats écologiques ont intégré des critères environnementaux dans les décisions d'achat. Les spécialistes d’approvisionnement qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de gaz à effet de serre (GES) est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associés à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. Le CRTC prévoit de se séparer de tous ses véhicules au cours de l'exercice 2023-2024. ODD des Nations Unies : ODD 12 – Cible 12.7.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2022-2023, le CRTC n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le CRTC n’a pas de plan de mise en œuvre officiel de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) en 2022-2023. L’ACS Plus fait partie des processus décisionnels du CRTC. Toutes les politiques réglementaires sont élaborées et les décisions sont prises dans le cadre d’instances publiques ouvertes à toute la population canadienne. Ces instances tiennent compte des questions relatives à l’ACS Plus soulevées par les individus et les parties prenantes.

Le CRTC a un champion de l’ACS Plus.

Capacité

Compte tenu de sa petite taille, avec quelque 530 membres du personnel, le CRTC ne prévoit pas d’affecter des équivalents temps plein (ETP) à la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2022-2023. Néanmoins, deux nouveaux postes ont été créés afin de soutenir l’accessibilité.

Partie 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme

• Responsabilité essentielle : Réglementation et supervision du système de communication

  Nom du programme : Soutien à la création de contenu canadien

  Objectifs du programme : Ce programme vise à s’assurer que la population canadienne ait accès à du contenu créatif attrayant et diversifié sur une variété de plateformes, et que ce contenu reflète la diversité culturelle du Canada, tout en permettant à la population de participer à la vie démocratique et culturelle du pays.

  Lorsque le CRTC a renouvelé les licences de radiodiffusion pour les services de radio et de télévision de CBC/Radio-Canada en juin 2022, il a pris en compte le besoin de variété et de diversité dans la programmation canadienne. Par conséquent, le CRTC a inclus des exigences et des incitatifs pour s’assurer que la programmation de CBC/Radio-Canada répond aux besoins des peuples autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), des personnes racisées, des personnes en situation de handicap et des personnes qui s’auto-identifient à la communauté 2ELGBTQI+. Ces exigences et incitatifs tiennent compte des besoins des producteurs et du public de ces groupes.

  Population cible : Toute la population canadienne et les artistes canadiens

  Résultats de groupes démographiques particuliers

  Les groupes susceptibles de bénéficier directement ou indirectement de ce programme comprennent les peuples autochtones, les personnes de la communauté 2ELGBTQI+, les personnes issues des CLOSM, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap.

  Nom du programme : Connexion au système de communication

  Objectifs du programme : Ce programme vise à garantir que la population canadienne dispose d’une connexion à des services de communication de qualité et innovants à des prix abordables.

  Le CRTC a appliqué une optique autochtone et de réconciliation dans certaines des activités conformément à ce programme afin de s’assurer que les besoins économiques et sociaux particuliers des peuples autochtones sont pris en compte et traités. Consulter davantage les parties autochtones au cours des premières étapes de l’instance relative aux télécommunications dans le Grand Nord, par exemple, a conduit à un résumé de l’avis de consultation dans certaines des langues autochtones les plus couramment parlées dans le Grand Nord et à des questions portant sur des sujets relatifs aux Autochtones dans l’avis de consultation. Le CRTC a remarqué une augmentation de la participation des parties autochtones dans la deuxième phase de cette instance.

  Population cible : Toute la population canadienne

  Résultats de groupes démographiques particuliers

  Les groupes susceptibles de bénéficier directement ou indirectement de ce programme sont les résidents et les entreprises des régions rurales et isolées, y compris les populations autochtones, les personnes en situation de handicap et les personnes à faible revenu.

  Nom du programme : Protection au sein du système de communication

  Objectifs du programme : Ce programme vise à renforcer la sécurité de la population canadienne et de mieux faire valoir leurs intérêts en encourageant la conformité à ses règlements et la mise en application de ceux-ci, y compris les communications non sollicitées.

  À la suite des conclusions du précédent projet de client mystère du Conseil, le CRTC a modifié son plus récent projet de client mystère afin de mieux saisir l’expérience des clients en matière de magasinage de forfaits à bas prix et à usage occasionnel. Le CRTC a également ajusté le questionnaire pour s’assurer que l’expérience des personnes âgées est saisie avec précision.

  Population cible : Toute la population canadienne

  Résultats de groupes démographiques particuliers

  Les groupes qui peuvent bénéficier directement ou indirectement de ce programme sont les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Autres répercussions clés du programme

Une formation obligatoire portant sur la diversité et l’inclusion a été offerte aux membres du personnel, aux gestionnaires et aux superviseurs. Des activités promotionnelles en faveur de la diversité, de l’inclusion et de la réconciliation ont également été organisées tout au long de l’année.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En 2022-2023, le CRTC a pris plusieurs mesures afin d’élaborer ou améliorer ses outils de collecte et d’analyse de données, et d’évaluer les répercussions de ses programmes sur le genre et la diversité à l’avenir :

• Le CRTC a lancé une étude de suivi de la recherche sur l’opinion publique (ROP) afin de répondre aux Instructions de 2023 pour les télécommunications. Les Instructions ordonnent au CRTC d’améliorer ses compétences en matière de recherche, d’intelligence économique et de prévision stratégique dans l’exercice de ses fonctions. À cet effet, le CRTC a demandé à Ipsos de fournir des données dégroupées de l’ACS Plus concernant la perception du système canadien de radiodiffusion, d’Internet et de télécommunications. L’étude de référence a été achevée à l’automne 2023 et sera menée deux fois par an.
• Le CRTC a travaillé avec l’un de ses principaux fournisseurs de recherche syndiquée, l’Observateur des technologies médias (OTM), pour s’assurer qu’il reflète au mieux les groupes de diversité et en quête d’inclusion. Cet effort a depuis fourni au CRTC des données de suivi dégroupées de l’ACS Plus au sujet de l’adoption et l’utilisation des médias et des technologies.
• Le CRTC s’est abonné à OTM Nouveaux arrivants, un sondage axé sur les médias et la technologie qui donne un aperçu des habitudes de consommation des médias et des modèles d’adoption des technologies des nouveaux arrivants qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années, y compris les étudiants, les réfugiés et les immigrants reçus.
• Le CRTC a continué à recueillir des données annuelles concernant les émissions produites par les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les peuples autochtones et les femmes en production.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Date de modification :

2023-10-06