Renseignements supplémentaires

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Bien que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le CRTC est souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CRTC soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD	Mesures contributives de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ, indicateurs de rendement et cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques	Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, notamment par des conseils, des outils et des formations destinés aux employés du secteur public.	Veiller à ce que les décideurs disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir les achats écologiques.	Point de départ : 66,7 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont suivi une formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Indicateurs de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste. Cible : 100 %	100%	SFDD : Les achats écologiques ont intégré des critères environnementaux dans les décisions d'achat. Les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement. ODD des Nations Unies : ODD 12 – Cible 12.7.

Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, le CRTC n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le CRTC n’avait pas de plan officiel pour la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2021-2022.

Étant donné sa petite taille d’environ 500 employés, le CRTC n’a pas prévu d’affecter des équivalents temps plein à la mise en œuvre de l’ACS Plus en 2021-2022.

Néanmoins, l’ACS Plus relève des processus décisionnels du CRTC. Toutes les politiques réglementaires sont élaborées et les décisions sont prises dans le cadre de processus publics ouverts à tous les Canadiens. Ces processus tiennent compte des questions d’ACS Plus mises de l’avant par les particuliers et les intervenants.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme

• Responsabilité essentielle :Réglementer et surveiller le système de communication

• Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale

  Population cible : Tous les Canadiens

• Protection au sein du système de communication

  Responsabilité essentielle : Tous les Canadiens

• Soutien pour la création de contenu canadien

  Population cible : Tous les Canadiens et les artistes canadiens

Autre :

Une formation portant sur la diversité et l’inclusion a été dispensée aux employés, aux cadres et aux membres de jurys de sélection. Des activités promotionnelles en faveur de la diversité, de l’inclusion et de la réconciliation ont également été organisées tout au long de l’année.

Les clients des fournisseurs de services de télécommunication (FST) qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap, qui n’ont pas d’accès Internet à domicile ou de services de données mobiles, ou qui sont âgées de 65 ans ou plus pourront accéder plus facilement à leurs factures auprès des FST, en raison de la directive du CRTC aux FST de fournir des factures papier, sur demande et sans frais, à ces clients.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

En 2021-2022, le CRTC a pris plusieurs mesures afin d’élaborer ou améliorer ses outils de collecte et d’analyse de données, et d’évaluer les répercussions de ses programmes sur le genre et la diversité à l’avenir :

• Le CRTC a travaillé avec l’un de ses principaux fournisseurs de recherche syndiquée, l’Observateur des technologies médias (OTM), pour s’assurer qu’il reflète au mieux les groupes reflétant la diversité et en quête d’inclusion. Cet effort a depuis fourni au CRTC des données de suivi désagrégées de l’ACS Plus au sujet de l’adoption et l’utilisation des médias et des technologies.
• Le CRTC s’est abonné à OTM Nouveaux arrivants, une enquête axée sur les médias et la technologie qui donne un aperçu des habitudes de consommation des médias et des modèles d’adoption des technologies des nouveaux arrivants qui sont arrivés au Canada au cours des cinq dernières années, y compris les étudiants, les réfugiés et les immigrants reçus.
• Le CRTC a continué de recueillir des données annuelles au sujet des progrès réalisés par les plus grands radiodiffuseurs canadiens en vue d’atteindre la parité hommes-femmes dans leurs productions internes et commandées.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

Date de modification :

2022-12-02