Renseignements supplémentaires

Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d’ici 2030 avec des aspirations à les réduire d’ici 2025.

Améliorer l’efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations*

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Moderniser notre parc*.

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Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d’achats écologiques.

Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats ou du matériel suivent une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Point de départ :

Les deux spécialistes de la passation des marchés ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d'agents d'approvisionnement  qui ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant leur désignation à titre de spécialiste.

Cible :

100 %

Résultat :  

En 2019-2020, les deux spécialistes de la passation des marchés du ministère ont suivi une formation sur les achats écologiques dans l’année suivant.

SFDD : Les achats écologiques ont intégré des critères environnementaux dans les décisions d'achat.  Les spécialistes de la passation des marchés qui sont formés dans l’application de tels critères peuvent attribuer des contrats aux fournisseurs dont l’empreinte de GES est réduite. On s’attend à ce que cette disposition encourage les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d’approvisionnement.  

ODD des Nations Unies :

ODD 12 – Cible 12.7.

Adopter des technologies novatrices*.

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Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements*.

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Comprendre l’incidence des changements climatiques et renforcer la résilience*.

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Améliorer la transparence et la responsabilisation†.

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Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone†.

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*Cette mesure ne s’applique pas aux petits et très petits ministères. Ces ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

†Cette mesure contributive ne s’applique qu’au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Tous les autres ministères devraient insérer « Sans objet » dans les colonnes trois à six.

• recyclage des cartouches d’encre en fin de vie;
• encouragement des employés et des collègues à se rendre au travail en vélo, à pied ou en transport en commun ou à télétravailler;
• tenue des réunions internes et externes par vidéoconférence et téléconférence dans la mesure du possible, y compris pour permettre aux Canadiens de prendre part à nos audiences publiques;
• mise hors tension des ordinateurs et des autres appareils à la fin de la journée de travail;
• utilisation d’un éclairage éconergétique;
• utilisation de papier recyclé pour les imprimantes multifonctionnelles;
• impression recto-verso par défaut dans le cas des imprimantes multifonctionnelles afin de réduire le volume de papier utilisé;
• mise en œuvre de la politique « un appareil par utilisateur » selon laquelle chaque employé utilise un seul appareil technologique principal, comme un ordinateur portatif ou une tablette;
• automatisation et élimination des processus sur support papier;
• réduction, regroupement et modernisation des processus et de l’équipement de la salle des serveurs et de l’infrastructure de TI afin de maximiser les économies et de réduire la consommation d’énergie;
• participation au Programme des ordinateurs pour les écoles, qui donne une deuxième vie aux ordinateurs;
• affichage du mobilier et du matériel excédentaires (métal et Plexiglass) sur le site Web Achatsetventes.gc.ca avant de les envoyer dans un site d’enfouissement.

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Politique en matière de radiodiffusion autochtone : En 2019-2020, le CRTC a lancé une consultation publique pour élaborer conjointement une nouvelle politique sur la radiodiffusion autochtone au Canada en consultation avec les peuples autochtones. Le CRTC applique les considérations d’ACS+ tout au long de ce processus afin que le cadre politique contribue à la diversité et à l’inclusion en veillant à ce que la radiodiffusion canadienne reflète bien les cultures, les langues et les perspectives des peuples autochtones partout au Canada.

À la suite du Sommet sur les femmes dans la production tenu en décembre 2018, et dans le cadre de leur engagement continu envers la parité entre les sexes dans l’industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle, les radiodiffuseurs participants :

• ont publié, en octobre 2019, sur une base volontaire, leurs plans d’action pour la parité entre les sexes adaptés à leurs entreprises et à leurs marchés;
• ont convenu de soumettre sur une base volontaire des rapports d’étape annuels, à compter de janvier 2021, indiquant leurs engagements à atteindre la parité entre les sexes dans leurs productions internes et commandées.  

Le CRTC s’attend à ce que les rapports des radiodiffuseurs comprennent des renseignements de base communs, comme le nombre et le pourcentage de femmes occupant des rôles clés de création pour chaque production, des renseignements sur le type de production (p. ex. des émissions dramatiques, comiques et factuelles) et des renseignements sur le budget de production pour permettre une analyse comparative entre les sexes.

Le CRTC a créé conjointement le Conseil des organismes fédéraux responsables de l’accessibilité pour permettre aux organismes chargés de l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité de collaborer pour confier à l’autorité appropriée les plaintes en matière d’accessibilité sous responsabilité fédérale et pour favoriser l’adoption de politiques et de pratiques complémentaires.

De nombreuses initiatives du programme des ressources humaines ont appuyé directement le programme d’inclusion et de diversité du CRTC. Ces activités comprennent l’examen des effets et des éventuelles répercussions imprévues sur les politiques, les initiatives et les programmes existants sur les divers groupes de personnes au sein de notre effectif. Plus précisément :

• Le Comité d’inclusion et de la diversité du CRTC a organisé un certain nombre d’événements pour créer un milieu de travail inclusif qui reflète pleinement la communauté multiculturelle et diversifiée dans laquelle nous vivons :
  • diverses projections de films et discussions sur des sujets comme la communauté LGBTQ+ dans différentes cultures, le harcèlement racial en milieu de travail et la discrimination fondée sur le genre;
  • des séances d’information, des conférenciers invités et des webinaires sur des sujets comme les microagressions, la discrimination raciale et la création d’un milieu de travail et de services plus inclusifs pour les communautés LGBTQ+.
• Le Sous-comité mixte sur la santé mentale, en avril 2019, a organisé une formation sur la manière d’entreprendre une analyse des risques psychologiques sur le milieu de travail. Les membres formés du sous-comité ont ensuite cerné et évalué les programmes, les politiques et les pratiques en milieu de travail qui peuvent avoir une incidence sur la santé psychologique et la sécurité, y compris les politiques, pratiques et programmes liés aux considérations d’ACS+.
• Le champion des questions et de la réconciliation autochtones du CRTC travaille avec un groupe d’employés bénévoles connu sous le nom de Cercle de réconciliation. Le groupe a lancé le Coin de réconciliation qui offre aux employés l’occasion d’en apprendre davantage sur l’histoire et les questions autochtones pertinentes pour le mandat du CRTC.
• Le CRTC a célébré la Journée internationale des femmes 2020 avec plusieurs conférenciers invités, dont Gina Wilson, sous-ministre principale déléguée, Inclusion et de la Jeunesse, Patrimoine canadien; et divers ateliers sur des sujets comme l’élimination des préjugés sexistes inconscients et l’optique de l’ACS+.