Télécom - Lettre du personnel adressée à Marielle Wilson (Persona Communications Inc.)
Gatineau, le 8 juin 2026
Référence : 8180-N7-201603895
PAR COURRIEL
Marielle Wilson
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Persona Communications Inc.
Bureau 801, 6080, rue Young
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Objet : Intention de North Frontenac Telephone Corporation Limited d’entrer dans le territoire d’exploitation de Persona Communications Inc. en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans les circonscriptions de Forest, d’Aberarder et d’Arkona en Ontario
Bonjour,
Le Conseil a reçu une lettre (en anglais seulement) datée du 27 mars 2026 de Persona Communications Inc. (Persona), exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, à la suite d’une expression d’intérêt de North Frontenac Telephone Corporation Limited (NFTC)Note de bas de page 1 de fournir des services locaux concurrentiels dans les circonscriptions de Forest, d’Aberarder et d’Arkona en Ontario.
Persona a indiqué que, sous son ancien nom People’s Tel Limited Partnership (People’s), elle avait déjà instauré la concurrence locale dans les circonscriptions susmentionnées. People’s a reçu l’approbation du Conseil relative au plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour les circonscriptions de Forest et d’Arkona dans la décision de télécom CRTC 2008-93 et pour la circonscription d’Aberarder dans la décision de télécom CRTC 2021-117.
Le Conseil a approuvé les avis de modification tarifaire 9 et 9A de Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, qui ont introduit le Tarif général CRTC 21281 de Persona (en anglais seulement) (approuvé dans l’ordonnance de télécom CRTC 2022-269). Eastlink assure les services offerts dans les régions de People’s.
Persona a indiqué que, comme établi dans son Tarif général, dans la Section 1300, les anciennes circonscriptions de Forest, d’Aberarder et d’Arkona sont desservies par une seule région d’interconnexion locale avec un point d’interconnexion à Forest, en Ontario. Persona a confirmé qu’il n’y a pas d’autres enjeux à résoudre afin de mettre en place la concurrence locale dans ces circonscriptions. Persona a ajouté que des changements mineurs seront apportés à l’entente cadre d’interconnexion locale (MALI) entre Persona et NFTC, plus précisément à l’Annexe C, pour refléter l’utilisation de Fibernetics Corporation en tant qu’entreprise sous-jacente dans ces circonscriptions.
Dans une lettre (en anglais seulement) datée du 1er mai 2026, NFTC a indiqué qu’elle a rempli les conditions requises pour entrer en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) dans les circonscriptions susmentionnées en Ontario. NFTC a signalé qu’elle exercera ses activités en tant qu’ESLC de type 3 et que l’Annexe C de la MALI entre NFTC et Persona a été déposée auprès du Conseil et qu’elle à l’intention d’entrer dans les circonscriptions à partir du 21 mai 2026.
Puisque Persona a reconnu l’intention de NFTC d’entrer dans les circonscriptions de Forest, d’Aberarder et d’Arkona, en Ontario, en tant qu’ESLC et qu’il n’y a pas d’enjeux de mise en œuvre à résoudre, le personnel du Conseil estime que NFTC peut offrir ses services dans les circonscriptions susmentionnées. Le personnel du Conseil fait remarquer que les exigences de notification pour les ESLC se trouvent dans la décision de télécom CRTC 2012-396.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Suneil Kanjeekal
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Tara Levine, Analyste principale, CRTC, Tara.Levine@crtc.gc.ca, 819-997-4478
Mélanie Poirier, Analyste, CRTC, Melanie.Poirier@crtc.gc.ca
Sam Maclin, NFTC, regulatory@nftctelecom.ca
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