Télécom et Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à la Liste de distributionrecipientName
Gatineau, le 30 avril 2026
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : MESURE REQUISE – Obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC
Au fournisseur de services,
Selon nos dossiers, vous avez des obligations de déclaration sur l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du CRTC (le Règlement).
Un rapport sur l’accessibilité en vertu de la LCA doit être publié chaque année au plus tard le 1er juin. Vous devez aviser le CRTC lorsque vous avez publié le document sur votre site Web. Le document que vous devez publier cette année dépend de l’étape où vous en êtes dans votre cycle de déclaration :
- Année 1 : Plan sur l’accessibilité initial (incluant la description du processus de rétroaction)
- Année 2 : Premier rapport d’étape
- Année 3 : Deuxième rapport d’étape
- Année 4 : Mise à jour du plan sur l’accessibilité
Si vous avez reçu cette lettre par erreur ou si votre situation a changé, veuillez communiquer avec nous à engagement@crtc.gc.ca pour qu’on puisse mettre nos dossiers à jour.
Plus de renseignements sur la LCA et le Règlement sont disponibles sur notre site Web.
Communiquez avec nous à engagement@crtc.gc.ca si vous avez des questions.
Cordialement,
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
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