Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 29 septembre 2022
Notre référence : 1011-NOC2022-0147
PAR COURRIEL
Imran Khan
Norouestel Inc.
10e étage
5201, avenue Franklin, no 100
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de consultation de télécom 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Requête procédurale de Norouestel en vue de retarder l’examen des questions relatives aux collectivités dépendantes des satellites.
Bonjour,
Cette lettre est en réponse à une requête procédurale déposée par Norouestel le 26 août 2022. Cette lettre répond à la demande de reporter l’examen des questions relatives aux collectivités dépendantes des satellites (CDS) à une date ultérieure non spécifiée.
Norouestel utilise actuellement le satellite Anik F2 de Télésat pour fournir des services de télécommunications dans les CDS du Grand Nord. Le satellite a connu une défaillance technique. Télésat travaille avec ses clients, dont Norouestel, pour assurer la continuité des services. En ce qui concerne les CDS, Norouestel a soutenu que le report de l’instance jusqu’à ce que les plans de Norouestel en vue d’assurer la continuité du service concernant le problème d’Anik F2 soient définitifs et rendus publics, permettra à Norouestel et aux parties intéressées d’avoir un échange plus éclairé et constructif sur l’avenir des services de télécommunications dans les CDS. Norouestel a déclaré qu’elle ne pouvait pas recommander la date à laquelle l’examen des questions relatives aux CDS devrait reprendre, mais qu’elle était prête à informer le Conseil de la situation au début de l’année 2023.
SSi Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt public se sont opposés à la demande de Norouestel, dans des lettres datées respectivement du 30 août 2022 et du 9 septembre 2022. Norouestel a répliqué aux observations de SSi Canada dans une lettre datée du 6 septembre 2022.
Le Conseil est d’avis qu’il n’est pas nécessaire ou approprié de retarder l’examen des questions relatives aux CDS, comme le propose Norouestel. Par conséquent, le Conseil rejette la requête procédurale de Norouestel en vue de retarder l’examen des questions relatives aux CDS.
Le Conseil estime qu’un dossier de la preuve peut et doit continuer à progresser au sujet des questions relatives aux CDS pendant que le problème d’Anik F2 est en train d’être résolu. Comme établi dans l’avis de consultation de télécom 2022-147, les demandes de renseignements seront publiées avant le 22 novembre 2022. Afin d’assurer le développement d’un dossier complet et en temps opportun sur le problème d’Anik F2, des renseignements pertinents sur la question seront demandés aux parties dans une prochaine demande de renseignements.
Un exemplaire de la présente lettre sera versé au dossier public de cette instance.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c. c. :
Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca
SSi Canada, regulatory@ssicanada.co; regulatory@ssimicro.com
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP)piac@paic.ca
- Date de modification :