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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 14 novembre 2022

Nos références :1011-NOC2022-0147, 8000-N1-202204923

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage, 301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Demande de renseignements – Point sur le satellite Anik F2 et les services par satellite de Norouestel dans le Grand Nord

Imran Khan :

La présente lettre vise à contribuer au développement d’un dossier complet et en temps opportun sur le problème d’Anik F2 et son incidence sur les services que Norouestel fournit dans le Grand Nord dans l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147, Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II (TEL 1011-NOC2022-0147 ).

Contexte

Norouestel utilise actuellement le satellite Anik F2 de Telesat pour fournir des services de télécommunications dans les communautés dépendantes des satellites du Grand Nord.

Le 13 juillet 2022, le personnel du Conseil a pris connaissance d’un problème technique touchant le satellite Anik F2 de Telesat qui pourrait affecter les communications et raccourcir la durée de vie du satellite.

Afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur l’incidence du problème technique d’Anik F2 sur Norouestel, le personnel du Conseil a émis des demandes de renseignements à Norouestel le 22 juillet 2022. Étant donné que la situation du satellite Anik F2 n’avait pas encore été divulguée au public à cette date, le personnel du Conseil a transmis ces demandes de renseignements sous pli confidentiel. Le 29 juillet 2022, Norouestel a répondu aux demandes de renseignements du personnel du Conseil. Étant donné que le problème technique d’Anik F2 n’avait pas encore été divulgué au public, Norouestel a soumis ses réponses à titre confidentiel.

Le 5 août 2022, Telesat a divulgué au public, lors d’une conférence téléphonique pendant laquelle elle a présenté ses résultats financiers, les problèmes techniques qui touchent son satellite Anik F2. Le 10 août 2022, à la suite de la divulgation publique par Telesat des problèmes techniques touchant le satellite Anik F2, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à Norouestel indiquant qu’il estimait que les renseignements obtenus en réponse aux demandes de renseignements confidentielles transmises le 22 juillet 2022 devraient faire partie d’un dossier public lié au satellite Anik F2.

Le 19 août 2022, les réponses de Norouestel aux demandes de renseignements confidentielles émises le 22 juillet 2022 ont été ajoutées au dossier public (c.-à-d. TEL 8000-N1-202204923) mentionné dans la lettre du personnel du Conseil du 10 août 2022. Le 9 septembre 2022, le personnel du Conseil a émis de nouvelles demandes de renseignements à Norouestel. Les réponses à ces demandes de renseignements ont été soumises par Norouestel le 23 septembre 2022. 

Comme énoncé dans une lettre datée du 29 septembre 2022, le Conseil a indiqué qu’afin d’assurer le développement d’un dossier complet et en temps opportun sur le problème d’Anik F2 dans l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147, il demandera aux parties des renseignements pertinents sur le problème dans une prochaine demande de renseignements.

Demande de renseignements

Norouestel doit examiner les questions figurant à l’annexe 1 de la présente lettre, auxquelles elle a déjà répondu en août et en septembre 2022 concernant le dossier de TEL 8000-N1-202204923.

Le personnel du Conseil demande que :

  1. Norouestel fournit une mise à jour de sa réponse aux questions de l’annexe 1, le cas échéant, au plus tard le 1er décembre 2022;
  2. Afin d’assurer un dossier complet en temps opportun sur le problème d’Anik F2, Norouestel fournit des mises à jour mensuelles continues, le premier jour de chaque mois, sur le problème d’Anik F2 et sur l’incidence de celui-ci sur les solutions de satellites à court, moyen et long terme de Norouestel. Norouestel doit également informer le Conseil du positionnement d’un satellite de remplacement dans le créneau orbital occupé par Anik F2 et du transfert des services de Norouestel au satellite de remplacement. Le personnel du Conseil déterminera quand les mises à jour mensuelles ne sont plus nécessaires.

Renseignements supplémentaires

En ce qui concerne la demande 1) ci-dessus, Norouestel devrait indiquer clairement les questions spécifiques pour lesquelles elle fournit des mises à jour de ses réponses, le cas échéant.

Dans le cas des réponses qu’elle ne met pas à jour, Norouestel n’est pas tenue de soumettre de nouveau les renseignements déjà fournis. Si Norouestel ne fournit pas de mise à jour d’une réponse qu’elle a déjà fournie, la dernière réponse fournie au dossier TEL 8000-N1-202204923 sera ajoutée au dossier de l’avis de consultation de télécom 2022-147.

Les parties à l’avis de consultation de télécom 2022-147 sont invitées à aborder les réponses de Norouestel sur le problème d’Anik F2 dans leurs autres observations, qui doivent être soumis d’ici le 10 février 2023.

Une copie de la présente lettre sera versée aux deux dossiers publics mentionnés ci-dessus. La correspondance subséquente de Norouestel concernant la présente lettre ne sera ajoutée qu’au dossier de l’avis de consultation de télécom 2022-147. Toutes les parties sont encouragées à surveiller le dossier de l’avis de consultation de télécom 2022-147 pour de nouvelles mises à jour sur cette question quant à Norouestel.

Renseignements confidentiels

Comme il est indiqué à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Toute personne qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ceux-ci sont désignés comme étant confidentiels et leur divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de la divulgation. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document, en omettant uniquement les renseignements désignés comme confidentiels, ou indiquer les raisons pour lesquelles une version abrégée ne peut être fournie.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication

c.c:
Nicolas Gatto, CRTC, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Celia Millay, CRTC, celia.millay@crtc.gc.ca

Liste de distribution :

Canadian Internet Registration Authority: Georgia.Evans@cira.ca
Competitive Network Operators of Canada: regulatory@cnoc.ca; regulatory@tacitlaw.com
Council of Yukon First Nations: Peter.Turner@cyfn.net
Daniel Sokolov: daniel@falco.ca
Dominion Gold Resources: dean@dominiongold.ca
Eeyou Communications Network and James Bay Cree Communications Society: c.melancon@eeyou.ca
First Mile Connectivity Consortium: info@firstmile.ca
First Nation of Na-Cho Nyak Dun: lisa@badenhorst.ca; adrienne.hill@nndfn.com
G & V Global Developments: gvdevnt@gmail.com
Government of the Northwest Territories: telecom_reg@gov.nt.ca; bram@32M.io;
Government of Yukon: sean.mcleish@yukon.ca
Hamlet of Resolute Bay: cedo@resolute.ca
Iristel Inc.: regulatory@iristel.com; regulatory@tacitlaw.com
IRP Consulting: tosh@irpotential.com
Kluane First Nation: lisa@badenhorst.ca
Kwanlin Dün First Nation: David.Burke@kdfn.net
Lorraine Rousseau: RousseLo@psac-afpc.com
National Indigenous Economic Development Board: daniel.hughes@sac-isc.gc.ca
Northern Rockies Regional Municipality: mgilbert@northernrockies.ca
Northwestel Inc.: regulatoryaffairs@nwtel.ca
Nukik Corporation: aaudouin@nukik.ca
Public Interest Advocacy Centre: jlawford@piac.ca
Rob Hopkins: media@openbroadcaster.com
Shadhäla Äshèyi yè Kwädän (Champagne and Aishihik First Nations): tbuzzell@cafn.ca
SSi Canada: regulatory@ssicanada.com
TELUS Communications Inc.: regulatory.affairs@telus.com
Tr'ondëk Hwëch'in Government: aaron.woroniuk@trondek.ca
Yukon Utilities Consumers' Group: rrondeau@northwestel.net

ANNEXE 1

Contexte

Le personnel du Conseil a évalué les questions émises dans les demandes de renseignements du 22 juillet 2022 et du 9 septembre 2022 et estime que les questions de la présente annexe sont pertinentes au regard des questions figurant dans le cadre de l’avis de consultation de télécom 2022-147.

Aux fins de la présente demande de renseignements, les numéros des questions sont les mêmes que ceux des questions de la demande de renseignements tirées de la lettre du 22 juillet 2022 et des questions de la demande de renseignements tirées de la lettre du 9 septembre 2022.

Questions de la demande de renseignements tirées de la lettre du 22 juillet 2022

Incidence sur les services et les clients de Norouestel

Identifier qui est à risques
  1. Dresser la liste des communautés que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier celles qui risquent d’être touchées par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque communauté :
    • nom de la communauté
    • province ou territoire
    • services que vous offrez
    • nombre d’abonnés
  1. Dresser la liste des clients du service de gros que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :
    • nom du client
    • emplacements
    • services de gros touchés
Identifier des services ou des clients les plus à risques
  1. Certaines communautés ou certains clients que vous desservez sont-ils plus exposés au risque de :
    • subir des répercussions négatives plus tôt que d’autres ?
    • subir des répercussions négatives plus importantes ? Si oui, expliquer lesquels et pourquoi.
  2. Certains des services de télécommunication que vous fournissez sont-ils plus à risque de :
    • subir des répercussions négatives plus tôt que d’autres ?
    • subir des répercussions négatives plus importantes ? Si oui, expliquer lesquels et pourquoi.
Atténuation des risques
  1. Décrire les défis techniques auxquels Norouestel pourrait être confrontée en adaptant son réseau, y compris, mais sans s’y limiter, ses stations terrestres par satellites, pour assurer une connectivité continue pour les clients des télécommunications de détail. 
  2. Fournir un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Norouestel pour assurer une connectivité continue pour les clients (de détail, de service de gros et d’entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Vous devez précisément traiter les points suivants, ainsi que toute autre information que Norouestel estime pertinente :
    • Calendrier détaillé de la stratégie globale d’atténuation des risques
    • Toutes les solutions techniques sous considérations (y compris les coûts et les délais associés)
    • Avertissement envoyé aux clients
    • Si Norouestel collabore avec a) Bell Canada ou d’autres sociétés de Bell ou b) des sociétés autres que Bell (fournisseurs de services de télécommunications ou autres) sur l’atténuation des risques ou pour assurer la continuité du service pour les services ou les clients touchés.
  3. Expliquer en quoi votre nouvelle stratégie d’atténuation des risques est différente des plans précédents afin de s’assurer de la résilience du réseau. Le cas échéant, donner un aperçu de vos plans précédents pour assurer une connectivité continue.

Questions de la demande de renseignements tirées de la lettre du 9 septembre 2022

  1. En réponse à la question 7 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Norouestel a indiqué que « nous ne sommes pas en mesure de fournir pour le moment un calendrier détaillé ou des renseignements concernant les coûts, car les solutions techniques n’ont pas été achevées Note de bas de page1 ».

Fournissez un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Norouestel pour assurer la continuité de la connectivité pour les clients (détail, gros et entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Traitez spécifiquement les points suivants, ainsi que toute autre information que Norouestel estime pertinente :

  1. En réponse à la question 4 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Norouestel a indiqué Note de bas de page2

L’effet net de tout cela [le satellite se déplaçant en dehors de son point stationnaire prévu] se traduit par des pannes de courte durée commençant dès février 2023 et augmentant jusqu’à plusieurs heures par jour en mars 2023.

et

Les 11 communautés de l’Arctique de l’Ouest (Territoires du Nord-Ouest, Old Crow et Colombie-Britannique) sont les plus exposées à des répercussions importantes, car le satellite Anik F2 est utilisé pour tous les services de télécommunication de ces communautés (à l’exception de la voix locale). Si Anik F2 tombait en panne demain, une collectivité des Territoires du Nord-Ouest comme Ulukhaktok perdrait tous les services de télécommunication (sauf les services locaux), y compris les services interurbains, le 911, le DSL, les données d’entreprise, la connexion à la GRC, le centre de santé local et l’école.

Discutez de la question de savoir si les délais de mise en œuvre de la solution technique ou des solutions techniques recherchées empêcheront entièrement les pannes mentionnées dans la réponse de Norouestel, ou si ses clients doivent toujours s’attendre à de telles pannes.

  1. En réponse à la question 7 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Norouestel a indiqué Note de bas de page3 , Note de bas de page4 :

Nous envisageons de migrer tout le trafic interurbain des 25 communautés du Nunavut d’Anik F2 vers un autre satellite de Télésat, le Telstar 19 Vantage (T19V). Nous # # avons déjà des antennes dans les 25 communautés du Nunavut qui pointent vers le T19V. Tout le trafic de Bell Mobilité et le trafic DSL de Norouestel sont déjà acheminés sur le T19V. Il est du ressort de Norouestel de rediriger le trafic vocal interurbain de ces 25 communautés d’Anik F2 vers le T19V (c.-à-d. qu’il ne nécessite aucune action de la part de Télésat même s’il s’agit de leur satellite). Bien que certaines zones soient déjà congestionnées sur le T19V, nous estimons que l’ajout du trafic vocal ne modifiera pas sensiblement la quantité de bande passante que nous offrons aux consommateurs dans les collectivités concernées et nous veillerons à ce que le trafic longue distance soit prioritaire.

et

Nous sommes prêts à travailler avec nos entreprises clientes de détail et de gros pour déterminer d’autres solutions. Le T19V peut être une autre option viable dans certains cas, mais il nécessite des solutions basées sur l’IP – ce qu’ils n’utilisent pas actuellement, du moins dans le cas de nos propres clients de détail. Pour éviter de dépendre d’Anik F2, nous encouragerons les clients concernés à passer à des solutions IP qui peuvent être fournies sur le T19V.

Traitez spécifiquement les points suivants, ainsi que toute autre information que Norouestel estime pertinente :

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