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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Imran Khan (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 9 septembre 2022

Notre référence: 8000-N1-202204923

PAR COURRIEL

Imran Khan
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage, 301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet: Autre demande de renseignements – Questions relatives au satellite Anik F2 de Télésat

Imran Khan :

Cette lettre présente d’autres demandes de renseignements (DDR) adressées à Norouestel concernant ses réponses aux DDR qui ont été émises par le personnel du Conseil le 22 juillet 2022, déposées auprès du Conseil le 29 juillet 2022, puis déposées de nouveau le 19 août 2022. À l’heure actuelle, ces questions sont posées dans le but général d’exécuter la Loi sur les télécommunications. Une copie de cette lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public : TEL 8000-C12-202204923.

Cette lettre et toute correspondance subséquente peuvent être aussi ajoutées au dossier public d’une autre instance s’il est déterminé que l’information est pertinente aux conclusions rendues par le Conseil. Les parties à toute instance pertinente seront donc notifiées de l’ajout et auront la possibilité de formuler des observations concernant les réponses.

Vous êtes invité à déposer vos réponses aux questions posées dans cette lettre au plus tard le 23 septembre 2022.

Renseignements confidentiels

Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications ainsi que dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les parties peuvent désigner comme confidentiels des renseignements qu’elles déposent auprès du Conseil. En déposant un renseignement qu’elle désigne comme confidentiel, une partie doit fournir une note qui explique en quoi le renseignement qui a été éliminé est confidentiel et en quoi il ne serait pas dans l’intérêt public. Une partie doit aussi indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis qui résulterait probablement de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, dont seul le renseignement désigné comme confidentiel doit être abrégé, ou indiquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par Ian Baggley pour

Fiona Gilfillan
Directrice exécutive, Secteur des télécommunications

ANNEXE 1

Contexte

Le personnel du Conseil a fait parvenir des DDR à Norouestel le 22 juillet 2022.

Les réponses à ces DDR ont été déposées par Norouestel à titre confidentiel le 29 juillet 2022, puis déposées de nouveau le 19 août 2022 dans le dossier public mentionné dans la présente lettre.

Autres questions pour Norouestel

  1. En réponse à la question 7 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Norouestel a indiqué que « nous ne sommes pas en mesure de fournir pour le moment un calendrier détaillé ou des renseignements concernant les coûts, car les solutions techniques n’ont pas été achevéesNote de bas de page1 ».

Fournissez un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Norouestel pour assurer la continuité de la connectivité pour les clients (détail, gros et entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Traitez spécifiquement les points suivants, ainsi que toute autre information que Norouestel estime pertinente :

  1. En réponse à la question 4 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Norouestel a indiquéNote de bas de page2 :

L’effet net de tout cela [le satellite se déplaçant en dehors de son point stationnaire prévu] se traduit par des pannes de courte durée commençant dès février 2023 et augmentant jusqu’à plusieurs heures par jour en mars 2023.

et

Les 11 communautés de l’Arctique de l’Ouest (Territoires du Nord-Ouest, Old Crow et Colombie-Britannique) sont les plus exposées à des répercussions importantes, car le satellite Anik F2 est utilisé pour tous les services de télécommunication de ces communautés (à l’exception de la voix locale). Si Anik F2 tombait en panne demain, une collectivité des Territoires du Nord-Ouest comme Ulukhaktok perdrait tous les services de télécommunication (sauf les services locaux), y compris les services interurbains, le 911, le DSL, les données d’entreprise, la connexion à la GRC, le centre de santé local et l’école.

Discutez de la question de savoir si les délais de mise en œuvre de la solution technique ou des solutions techniques recherchées empêcheront entièrement les pannes mentionnées dans la réponse de Norouestel, ou si ses clients doivent toujours s’attendre à de telles pannes.

  1. En réponse à la question 7 des DDR du personnel du Conseil du 22 juillet 2022, Norouestel a indiquéNote de bas de page3,Note de bas de page4 :

Nous envisageons de migrer tout le trafic interurbain des 25 communautés du Nunavut d’Anik F2 vers un autre satellite de Télésat, le Telstar 19 Vantage (T19V). Nous # # avons déjà des antennes dans les 25 communautés du Nunavut qui pointent vers le T19V. Tout le trafic de Bell Mobilité et le trafic DSL de Norouestel sont déjà acheminés sur le T19V. Il est du ressort de Norouestel de rediriger le trafic vocal interurbain de ces 25 communautés d’Anik F2 vers le T19V (c.-à-d. qu’il ne nécessite aucune action de la part de Télésat même s’il s’agit de leur satellite). Bien que certaines zones soient déjà congestionnées sur le T19V, nous estimons que l’ajout du trafic vocal ne modifiera pas sensiblement la quantité de bande passante que nous offrons aux consommateurs dans les collectivités concernées et nous veillerons à ce que le trafic longue distance soit prioritaire.

et

Nous sommes prêts à travailler avec nos entreprises clientes de détail et de gros pour déterminer d’autres solutions. Le T19V peut être une autre option viable dans certains cas, mais il nécessite des solutions basées sur l’IP – ce qu’ils n’utilisent pas actuellement, du moins dans le cas de nos propres clients de détail. Pour éviter de dépendre d’Anik F2, nous encouragerons les clients concernés à passer à des solutions IP qui peuvent être fournies sur le T19V.

Traitez spécifiquement les points suivants, ainsi que toute autre information que Norouestel estime pertinente :

Fin des questions

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