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Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 22 juillet 2022

Notre référence : 8000-N1-202204923 et 8020-1/22

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc. (Norouestel)
301, rue Lambert, 3e étage
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Demande de renseignements – Confidentiel

Stan Thompson :

Cette lettre présente des demandes de renseignements confidentielles adressées à Norouestel Inc. (Norouestel) concernant certains de ses services. À l’heure actuelle, ces questions sont posées dans le but général d’exécuter la Loi sur les télécommunications. Cette lettre et toute correspondance subséquente peuvent être ajoutées au dossier public d’une instance s’il est déterminé que l’information est pertinente aux conclusions rendues par le Conseil. Les parties à toute instance pertinente seront donc notifiées de l’ajout et auront la possibilité de formuler des observations concernant les réponses.

Vous êtes invité à déposer vos réponses aux questions posées dans cette lettre au plus tard le 29 juillet 2022.

Renseignements confidentiels

À l’heure actuelle, les questions posées dans cette lettre sont traitées de manière confidentielle. Comme énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications ainsi que dans Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, les parties peuvent désigner Une partie doit aussi indiquer les raisons pour lesquelles le préjudice direct et précis, qui résulterait probablement de la divulgation, l’emporterait sur l’intérêt public. En outre, une partie qui désigne des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une version abrégée du document concerné, dont seul le renseignement désigné comme confidentiel doit être abrégé, ou indiquer les raisons pour lesquelles elle n’est pas en mesure de fournir une version abrégée.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Fiona Gilfillan
Directrice exécutive, Secteur des télécommunications

ANNEXE 1

Le texte indiqué par # texte # est confidentiel.

#

Contexte

Télésat a informé le personnel du Conseil de problèmes avec son satellite Anik F2.

Télésat a confirmé au personnel du Conseil qu’elle a également informé Norouestel de ces problèmes.

Questions pour Norouestel

Télésat a indiqué que certains services, actuellement pris en charge par le satellite, subiront des répercussions négatives dès février 2023, tandis que d’autres se dégraderont avec le temps (en fonction de la taille des antennes qui transmettent et reçoivent les signaux du satellite).

Télésat a informé le personnel du Conseil que les services de Norouestel – large bande, entreprise, téléphonie – qui utilisent actuellement le satellite Anik F2 comme moyen de transport pourraient subir des répercussions négatives dès février 2023.

Incidence sur les services et les clients de Norouestel

Identifier qui est à risques

1. Dresser la liste des communautés que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier celles qui risquent d’être touchées par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque communauté :

2. Dresser la liste des clients de services d’entreprises que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :

3. Dresser la liste des clients du service de gros que vous desservez en utilisant le satellite Anik F2, et identifier ceux qui risquent d’être touchés par la dégradation du satellite Anik F2. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque client :

Identifier des services ou des clients les plus à risques

4. Certaines communautés ou certains clients que vous desservez sont-ils plus exposés au risque de :

5. Certains des services de télécommunication que vous fournissez sont-ils plus à risque de :

Atténuation des risques

6. Décrire les défis techniques auxquels Norouestel pourrait être confrontée en adaptant son réseau, y compris, mais sans s’y limiter, ses stations terrestres par satellites, pour assurer une connectivité continue pour les clients des télécommunications de détail. 

7. Fournir un aperçu de la stratégie d’atténuation des risques de Norouestel pour assurer une connectivité continue pour les clients (de détail, de service de gros et d’entreprises) qu’elle dessert dans les régions touchées. Vous devez précisément traiter les points suivants, ainsi que toute autre information que Norouestel estime pertinente :

8. Expliquer en quoi votre nouvelle stratégie d’atténuation des risques est différente des plans précédents afin de s’assurer de la résilience du réseau. Le cas échéant, donner un aperçu de vos plans précédents pour assurer une connectivité continue.;

Services d’urgence

9-1-1 – Identification des répercussions et de l’atténuation des risques

9. Fournir une explication complète de toute incidence que la dégradation du satellite Anik F2 pourrait avoir sur l’accès continu au 9-1-1 dans le territoire de desserte de Norouestel.

10. Fournir un aperçu de votre stratégie d’atténuation des risques pour contrer ces répercussions et garantir que tous les appels 9-1-1 provenant de son réseau soient acheminés avec succès aux centres d’appels de la sécurité publique dans son territoire de desserte.

Alerte publique – Identification des répercussions et de l’atténuation des risques

11. Fournir une explication complète de la façon dont votre réseau est actuellement configuré afin de recevoir les alertes publiques du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA) et de les distribuer à tous les clients sans fil. Veuillez inclure une description du canal de communication utilisé pour accéder aux alertes (p. ex., satellite à bande C, diffusion selon le protocole TCP sur Internet, codage GeoRSS sur Internet).

12. Fournir une explication complète de toute incidence que la dégradation du satellite Anik F2 pourrait avoir sur la fourniture continue d’alertes publiques au moyen du Système national d’alertes au public (SNAP), y compris le service d’alertes sans fil au public (SASFP).

13. Fournir un aperçu de votre stratégie pour atténuer et traiter ces répercussions, et veiller à ce qu’il y ait un accès continu aux alertes publiques dans les communautés touchées.

Fonds pour la large bande

Identification des répercussions et de l’atténuation des risques

14. Fournir une explication complète de toute incidence que la dégradation du satellite Anik F2 pourrait avoir sur les projets de Norouestel financés au moyen du programme Fonds pour la large bande du Conseil.

15. Donner un aperçu de votre stratégie pour atténuer et traiter ces répercussions.

#

Fin des questions

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