Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
Ottawa, le 3 juin 2022
Notre référence : 8740-S9-202007609 - 8740-V3-202107648
Par courriel :
Liste de distribution
OBJET : Ordonnance de télécom 2022-96 – Shaw Cablesystems G. P. – Introduction du service d’accès Internet haute vitesse de gros 1500
Ordonnance de télécom 2022-97 – Vidéotron Ltée. – Réintroduction du forfait Giga groupé et du forfait Giga dégroupé et introduction du forfait Giga 1,5 groupé et du forfait Giga 1,5 dégroupé – Demande de prolongation
Mesdames, Messieurs,
Le 5 avril 2022, le Conseil a émis l’ordonnance de télécom 2022-96Note de bas de page1 et l’ordonnance de télécom 2022-97Note de bas de page2, qui ordonnaient à Shaw et à Vidéotron de déposer, dans les 60 jours suivant la date des ordonnancesNote de bas de page3 , des études de coûts à l’appui de la tranche de vitesse 10 de Shaw ainsi que de sa tranche de vitesse 9, qui avait reçu une approbation provisoire dans l’ordonnance de télécom 2021-57 le 11 février 2021, et une étude de coûts à l’appui de la tranche de vitesse téléchargement 1001 à 1500 Mbps du service groupé de Vidéotron.
Le Conseil a reçu une lettre de Shaw Cablesystems G. P. (Shaw) et une lettre de Vidéotron Ltd. (Vidéotron), toutes deux datées du 20 mai 2022, qui demandaient une prolongation de 45 jours du délai pour déposer leurs études de coûts respectivesNote de bas de page4
.
Shaw, appuyée par Vidéotron, a indiqué que cette prolongation est nécessaire et raisonnable dans les circonstances, car elle permettra d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité de leurs études de coûts sans avoir d’incidence négative sur les revendeurs ou les consommateurs.
Shaw, appuyée par Vidéotron, a expliqué que la préparation d’une étude de coûts conformément à la méthodologie de la phase II est un processus très complexe, qui exige beaucoup de ressources et de temps, et qui nécessite la mobilisation et la participation du personnel clé des équipes de l’organisation Shaw, y compris l’ingénierie, les finances, la technologie de l’information (TI) et la réglementation, ainsi que la collaboration avec des experts externes en matière de coûts. Vidéotron ajoute qu’elle doit s’appuyer sur une équipe relativement nouvelle qui doit se familiariser avec les principes de la méthodologie de la phase II.
Shaw a indiqué qu’elle craint que ses études de coûts pour les nouvelles tranches de vitesse ne reflètent pas de manière adéquate ou exhaustive les éléments requis par la méthodologie de la phase II sans une prolongation.
Enfin, Shaw et Vidéotron ont ajouté que le fait d’accorder le délai de 45 jours demandé n’aurait aucune incidence sur le marché des services Internet haute vitesse ou sur leurs clients de l’AIT puisque les services d’AIT de Shaw et de Vidéotron qui sont assujettis aux exigences de l’étude de coûts sont déjà disponibles.
Dans sa réplique datée du 26 mai 2022, TekSavvy s’est opposée aux demandes de prolongation de Shaw et de Vidéotron et a demandé au Conseil de refuser ces demandes ou, à titre subsidiaire, de ne leur accorder qu’une prolongation de 15 jours. TekSavvy a ajouté que ni Shaw ni Vidéotron n’ont démontré une quelconque complexité liée aux études de coûts qu’ils doivent préparer, qui justifierait la prolongation demandée.
TekSavvy a ajouté que tout retard dans l’établissement des taux définitifs, qui apporte de la prévisibilité et de la stabilité à l’accès des concurrents aux services de gros, est préjudiciable. De plus, le préjudice causé aux concurrents sera indéniablement exacerbé par l’octroi d’une prolongation, puisque l’incertitude réglementaire créée par la possibilité d’un ajustement rétroactif est un facteur dissuasif pour l’offre de services et que plus les taux provisoires demeurent en vigueur, plus l’ajustement rétroactif sera important.
Le Conseil estime qu’une prolongation du délai de 45 jours pour déposer les études de coûts n’aurait pas de répercussions significatives sur les clients de l’AIT, tout en permettant un délai supplémentaire afin d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des études de coûts. En conséquence et compte tenu des circonstances, le Conseil estime qu’une prolongation du délai pour déposer les études de coûts est raisonnable.
Par conséquent, Shaw et Vidéotron doivent fournir les études de coûts demandées, comme précisé, d’ici le 19 juillet 2022.
Tous les documents à déposer doivent être reçus, et non simplement envoyés, à cette date. Les parties sont priées de signifier à toutes les autres parties tous les documents déposés dans le cadre de la présente instance et d’en envoyer directement une copie électronique au personnel du Conseil.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. Chris Noonan, CRTC, chris.noonan@crtc.gc.ca
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
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