Radiodiffusion - Lettre du Conseil adressée à Claude Sauvé (Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario )
Ottawa, le 5 juillet 2022
Référence(s) : 2022-0816-5
PAR COURRIEL
Monsieur Claude Sauvé
Vice-Président, Contenus et productions
Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario
21 College Street - suite 600
CP 3005, Succ F
Toronto (Ontario)
M5G 2B3
Objet : Demande de renouvellement de licence de radiodiffusion de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO)
Bonjour monsieur Sauvé,
Le Conseil note que la licence de radiodiffusion du service éducatif mentionné à l’objet expire le 31 août 2023Note de bas de page1 (décision CRTC 2015-406).
Afin de procéder au renouvellement de la licence de TFO, vous devrez remplir le formulaire N°100, Demande de renouvellement d’une licence de radiodiffusion pour une entreprise de programmation de télévision conventionnelle, communautaire ou éducative provinciale. Pour trouver le formulaire, veuillez consulter le site Web du Conseil, où vous trouverez une liste de tous les formulaires de radiodiffusion, au lien suivant : https://crtc.gc.ca/fra/forms/form_200.htm. Si vous avez besoin d'aide en lien avec les formulaires de radiodiffusion, veuillez appeler le point de contact unique au 1-866-781-1911.
Veuillez déposer votre demande de renouvellement et tout document à l’appui au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou CléGC). Si vous avez besoin d’aide pour vous connecter à « Mon compte CRTC », vous pouvez obtenir de l’aide en appelant au 1-877-909-2782 ou en utilisant le lien suivant : https://crtc.gc.ca/fra/forms/form_404.htm.
Afin d'avoir suffisamment de temps pour traiter votre dossier avant l'expiration de votre licence, veuillez déposer votre demande et tout document à l’appui au plus tard le 31 août 2022.
Enfin, veuillez noter que tous les renseignements fournis, sauf ceux pour lesquels un traitement confidentiel a été demandé et accordé , seront versés au dossier public. Ces renseignements seront publiés sur le site Web du Conseil et mis à la disposition du public pour examen.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par :
Frédéric Janelle
Analyste principal,
Politiques et demandes relatives à la télévision
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