ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 88-213

Avis public

Ottawa, le 23 décembre 1988

Avis public CRTC 1988-213

POLITIQUE EN MATIÈRE DE TRIBUNES TÉLÉPHONIQUES

Documents connexes: Avis publics CRTC 1985-236 du 4 novembre 1985, 1987-196 du 1^er septembre 1987, 1988-121 du 29 juillet 1988; décisions CRTC 88-887 du 23 décembre 1988 et 88-888 du 23 décembre 1988.

I. INTRODUCTION

Depuis octobre 1986, le Conseil a reçu 134 plaintes écrites au sujet des tribunes téléphoniques et ces doléances concernaient 35 radiodiffuseurs, huit télédiffuseurs et quatre télédistributeurs.

Depuis 1985, la gravité de trois incidents qui sont survenus et mettant en cause des propos racistes tenus à des tribunes téléphoniques a amené le Conseil à blâmer les titulaires impliqués ou à intenter des poursuites devant les tribunaux:

1. Dans l'avis public CRTC 1985-236, le Conseil a blâmé CKNW New Westminster pour avoir diffusé des propos racistes sur les autochtones en avril 1985.

2. Dans l'avis public CRTC 1987-196, le Conseil a blâmé CJRN Niagara Falls pour avoir diffusé des propos racistes sur les autochtones en mars et en avril 1987.

Au printemps 1988, le Conseil a entendu la demande de renouvellement de la licence de CJRN Niagara Falls. Plusieurs interventions ont été déposées auprès du Conseil à l'égard du renouvellement de la licence de CJRN. On s'opposait à la conduite de la titu-laire dans les incidents mentionnés ci-haut.

Par la suite, le Niagara Regional Native Centre a intenté une poursuite privée en vertu de la Loi sur la radiodiffusion pour infraction à l'alinéa 3b) du Règlement de 1986 sur la radio. En octobre 1988, CJRN a plaidé coupable et a dû verser une amende de 5 000 $. Dans la décision CRTC 88-887 en date d'aujourd'hui, le Conseil a renouvelé la licence de CJRN pour une période de 18 mois, soit jusqu'au 30 juin 1990.

3. Dans une poursuite intentée par le Procureur général du Canada suite à la demande du Conseil, la Fundy Broadcasting Co. Ltd. (Fundy), titulaire de CFBC Saint John, a plaidé coupable et a été condamnée à verser une amende de 5 000 $ pour avoir diffusé des propos offensants à l'endroit des Noirs et des Juifs en novembre 1987.

Dans le cas d'une quatrième station de radio, soit CHRC Québec, le Conseil avait reçu un certain nombre de plaintes au sujet des tribunes téléphoniques diffusées par cette station au cours de la précédente période d'application de la licence. Ces plaintes portaient en majeure partie sur l'émission animée par André Arthur. La demande de renouvellement de la licence de CHRC a été entendue au printemps 1988 et dans la décision CRTC 88-888 en date d'aujourd'hui, le Conseil a renouvelé la licence de CHRC pour une période de 20 mois, soit jusqu'au 31 août 1990.

A la lumière des cas susmentionnés, le Conseil a décidé d'étudier la question des tribunes téléphoniques. Le 29 juillet 1988, dans le cadre de cet examen, le Conseil a publié l'avis public CRTC 1988-121 dans lequel il lançait un appel d'observations sur une série de lignes directrices proposées à l'égard des tribunes téléphoniques. Le présent document renferme l'historique du projet de lignes directrices, un résumé des observations reçues en réponse à l'avis public ainsi que les conclusions du Conseil à cet égard.

II. EXIGENCES EN MATIÈRE DE TRIBUNES TÉLÉPHONIQUES

Le projet de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques visait à aider les radiodiffuseurs, y compris les télédistributeurs, à comprendre les exigences en matière de tribunes téléphoniques telles qu'énoncées dans les règlements et la Loi sur la radiodiffusion et à encourager l'élaboration de mécanismes en garantissant le respect. Les lignes directrices reposaient sur certaines règles écrites et non écrites ainsi que sur des méthodes déjà utilisées dans la conduite responsable des tribunes téléphoniques.

L'alinéa 3c) de la Loi porte que: "les personnes habilitées à exploiter des entreprises de radiodiffusion sont responsables des émissions qu'elles diffusent, le droit à la liberté d'expression ainsi que celui de recevoir des émissions restant incontestés, sous la seule réserve des lois et règlements d'application générale".

Le titulaire est responsable des actions de ses employés, y compris les animateurs, les producteurs et les programmateurs de tribunes téléphoniques. Le titulaire est également responsable des observations que les invités ou les appelants font au cours de ce genre d'émissions.

Les exigences actuelles des titulaires en matière de conduite des tribunes téléphoniques, notamment en ce qui concerne les propos offensants, l'équilibre et les normes élevées de la programmation sont énoncées ci-après.

(i) Propos offensants

L'alinéa 3b) du Règlement de 1986 sur la radiodiffusion porte qu'il est interdit à un titulaire de diffuser "des propos offensants qui, mis dans leur contexte, risquent d'exposer une personne, un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale. De même, l'alinéa 5(1)b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion interdit des propos offensants ou "des images offensantes".

(ii) Équilibre

L'alinéa 3d) de la Loi porte, en partie que "la programmation du système canadien de radiodiffusion devrait ... permettre, de manière raisonnable et équilibrée, l'expression d'opinions divergentes sur des sujets d'intérêt public...."

Lors de déclarations antérieures, le Conseil a encouragé les titulaires à discuter d'un large éventail de sujets dans leur programmation, y compris les questions d'intérêt public. Il estimait que le public, par la présentation de divers points de vue sur ces questions, devrait être davantage en mesure de se faire une opinion éclairée sur celles-ci.

A ces occasions, le Conseil a exigé que l'équilibre soit maintenu dans le système de radiodiffusion de la façon suivante:

a) Chaque entreprise doit se conformer à l'exigence de la Loi en matière d'équilibre dans sa propre programmation.

b) Dans la programmation, seule la partie traitant de questions d'intérêt public doit être équilibrée.

c) En général, il est nécessaire d'atteindre l'équilibre non pas dans chaque émission ou série d'émissions, mais plutôt dans la programmation globale qu'offre chaque entreprise au cours d'une période raisonnable.

d) Afin d'atteindre l'équilibre, une durée égale ne doit pas nécessairement être accordée pour chaque point de vue. On peut s'attendre à ce que divers points de vue soient par ailleurs présentés au cours de la programmation présentée par l'entreprise à un téléspectateur ou à un auditeur assez régulier au cours d'une période raisonnable.

Le Conseil a toujours estimé qu'il appartient au titulaire de décider si un sujet est une question d'intérêt public ainsi que la façon dont l'équilibre sera atteint. Cependant, que ce soit en réponse à des plaintes ou autres, le Conseil a aussi indiqué qu'il peut par la suite examiner le traitement que les titulaires font de ces questions.

(iii) Normes élevées

L'alinéa 3d) de la Loi porte aussi que: "... la programmation de chaque radiodiffuseur devrait être de haute qualité...."

Pour le Conseil, les attaques personnelles injustifiées contre des particuliers ou des groupes, les reportages non documentés ou inexacts et les comportements non professionnels en ondes sont des exemples d'incapacité de satisfaire à la programmation de haute qualité exigée de chaque titulaire.

III. OBSERVATIONS REÇUES EN RÉPONSE A L'AVIS PUBLIC CRTC 1988-121

En réponse à l'avis public CRTC 1988-121, le Conseil a reçu 560 observations. Celles-ci provenaient de huit associations de l'industrie dont l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), l'Association cana-dienne de télévision par câble (l'ACTC), l'Association Canadienne de la Radio et de la Télévision de Langue Française Inc., la Central Canada Broadcasters' Association, la British Columbia Association of Broadcasters (la BCAB), l'Ontario Cable Telecommunications Association (l'OCTA), l'Ontario Programmers' Association et l'Association canadienne des directeurs de l'information en radiotélévision (l'ACDIRT). Parmi les titulaires qui ont soumis des observations, on compte la Société Radio-Canada, 33 stations de radio et des propriétaires de plus d'une station, cinq télédiffuseurs, six télédistributeurs et des exploitants de plus d'une entreprise de télédistribution ainsi que The Sports Network (TSN). Des mémoires ont également été soumis par des groupes et des particuliers associés à l'industrie de la radio, comme des animateurs d'émissions d'interviews-variétés, un souscripteur d'émissions radiophoniques et un service de radio en circuit fermé, ainsi que de personnes impliquées dans la programmation communautaire distribuée par câble, y compris des producteurs, des réalisateurs, des bénévoles et d'autres participants de la collectivité.

Des groupes de citoyens et d'autres groupes d'intérêt public, l'Association du barreau canadien, le Conseil de Presse du Québec et plusieurs gouvernements provinciaux comptaient parmi les autres organismes qui ont répondu à l'avis public. La majeure partie des observations provenaient de citoyens et de représentants élus. Ceux qui étaient en faveur du projet de lignes directrices estimaient en général qu'il fallait établir des lignes directrices de l'industrie concernant les tribunes téléphoniques afin de garantir que ces émissions soient un forum permettant l'échange de points de vue informés et objectifs. Selon la League for Human Rights of B'Nai Brith Canada: [TRADUCTION] "Les médias peuvent exercer une énorme influence. Les animateurs d'émissions ont souvent une influence sur leurs auditeurs. On reconnaît depuis longtemps au Canada qu'ils ont pour responsabilité de diriger des émissions de façon juste et objective".

Plusieurs de ceux en faveur du projet de lignes directrices ont exprimé des préoccupations au sujet de son application, notamment pour ce qui est des propos offensants. Le Centre for Research-Action on Race Relations, par exemple, a écrit: [TRADUCTION] "Le CRTC doit devenir plus vigilant et plus sévère à l'endroit des titulaires qui exposent continuellement et ce, intentionnellement ou autrement, une personne ou une groupe ou une classe de personnes à la haine, au mépris, au ridicule et à la discrimination pour des motifs fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou la déficience physique ou mentale".

Selon la Fundy, [TRADUCTION] "... une série de lignes directrices fondamentales à la grandeur de l'industrie s'impose depuis longtemps". La CKO Incorporated a écrit que [TRADUCTION] "Nous appuyons le projet de lignes directrices dont la majeure partie est déjà en vigueur à CKO et ce, depuis que nous avons commencé à diffuser des tribunes téléphoniques en 1977".

La KEY Radio Limited a fait valoir qu'au lieu d'émettre des lignes directrices précises à ce moment-ci, le Conseil devrait [TRADUCTION] "publier une politique et une évaluation exhaustives en ce qui concerne les tribunes téléphoniques au Canada". Selon la Humber Valley Broadcasting Co. Ltd. [TRADUCTION] "les radiodiffuseurs, par l'entremise de l'ACR, devraient élaborer des lignes directrices ... à l'égard des tribunes téléphoniques, devenant ainsi auto-réglementés, en consultation avec le CRTC".

Plusieurs radiodiffuseurs ont déclaré que nombre des mesures proposées dans les lignes directrices sont des règles "de bons sens" qui sont généralement pratiquées par ceux qui diffusent des émissions de tribune téléphonique. La CFPL Broadcasting Ltd., par exemple, a écrit: [TRADUCTION] "Il ne fait nul doute que la plupart des lignes directrices proposées sont non seulement raisonnables mais sont pratique courante depuis de nombreuses années et ceux d'entre nous qui s'occupent de tribunes téléphoniques les ont adoptées comme allant de soi".

Par ailleurs, un bon nombre ont fait observer que le projet de lignes directrices du Conseil était souvent vague ou non réalisable. Par exemple, ils considéraient que la définition de certains concepts comme les "propos offensants", les "questions d'intérêt public" et le "sensationnalisme" pourrait faire l'objet d'une interprétation biaisée et subjective. Comme autre exemple, plusieurs autres ont écrit que la ligne directrice préconisant le recours à un système d'enregistrement pour rediffusion ne serait pas appropriée dans le cas des titulaires de licences de services conventionnels, spécialisés et de télédistribution étant donné que les systèmes d'enregistrement vidéo sont très coûteux et difficiles à mettre en place.

Certains radiodiffuseurs, y compris la Société Radio-Canada, TVOntario, la CKO Incorporated, la Humber Valley Broadcasting Co. Ltd. et la Fundy ont déclaré avoir déjà mis en place des lignes directrices, des politiques ou d'autres mécanismes de contrôle à l'égard de la conduite des tribunes téléphoniques.

Même si, selon certains radiodiffuseurs, de nombreuses mesures décrites dans le projet de lignes directrices ne pourraient être contestées si les radiodiffuseurs les adoptaient et les administraient à titre volontaire, la majorité étaient contre l'imposition de lignes directrices du Conseil.

L'ACR a écrit que ses membres [TRADUCTION] "s'opposent fortement à l'adoption du projet de lignes directrices". Elle a recommandé que le Conseil continue de régler les problèmes de tribunes téléphoniques [TRADUCTION] "au moyen des outils dont il dispose actuellement". L'ACR a en outre déclaré que: [TRADUCTION] "On devrait encourager les stations privées à élaborer leurs propres lignes directrices ... Dans les cas où un titulaire ne répond pas, à la satisfaction du Conseil, à des plaintes répétées et fondées du public, le Conseil peut demander qu'il lui soumette ses propres lignes directrices et en dernier lieu que celles-ci ou toutes celles qui sont jugées appropriées soient débattues à une audience publique".

L'OCTA estimait que [TRADUCTION] "le Conseil ne doit prendre aucune nouvelle mesure" puisque [TRADUCTION] "les grands principes en usage dans l'industrie de la radiodiffusion à ce jour sont généralement bien compris et bien interprétés par un grand nombre de producteurs de tribunes téléphoniques et de participants à ces émissions".

L'ACTC s'est opposée à ce qu'un même ensemble de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques s'applique à la fois aux radiotélédiffuseurs en direct et aux télédistributeurs. Elle estimait que le projet de lignes directrices visait les stations de radio et comprenait des exigences incompatibles avec la programmation communautaire. L'ACTC a écrit: [TRADUCTION] "S'il faut établir des lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques au canal communautaire, celles-ci doivent refléter le milieu fonctionnel et le mandat de la programmation communautaire". Dans le cadre de son intervention, l'ACTC a élaboré et soumis une série de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques au canal communautaire auxquelles ses membres seraient encouragés à respecter.

Plusieurs compagnies de télédistribution, y compris la CF Cable TV Inc., The Regina Cable Co-operative, la Rogers Cablesystems Inc., la CUC Broadcasting Ltd. ainsi que la MacLean Hunter Cable TV Ltd., ont confirmé avoir mis en place leurs propres lignes directrices, politiques ou codes de conduite à l'égard des tribunes téléphoniques.

Les exposés soumis comprenaient d'autres motifs qui sont résumés ci-après, pour s'opposer à la mise en oeuvre de lignes directrices de l'industrie à l'égard des tribunes téléphoniques:

1. Les opposants au projet de lignes directrices s'accordaient à dire que l'imposition de lignes directrices de l'industrie n'est pas nécessaire si l'on considère que seules trois transgressions ont été assez sérieuses pour justifier un blâme ou une autre action de la part du Conseil.

 Pour l'ACR, qui évalue à entre 50 000 et 75 000 le nombre d'heures de tribunes téléphoniques que les stations MA diffusent chaque année, le fait qu'il n'y ait que trois incidents sérieux atteste du [TRADUCTION] "haut degré de professionnalisme et de responsabilité" dont les radiodiffuseurs ont fait preuve à ce chapitre.

 L'ACTC a écrit que le nombre relativement faible de plaintes que le Conseil a reçu au sujet des tribunes télépho-niques aux canaux communautaires [TRADUCTION] "prouve que les programmateurs communautaires agissent de façon responsable, font bien leur travail et atteignent déjà les objectifs que le Conseil a fixés dans les lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques".

2. Nombreux sont ceux qui estimaient que l'imposition de lignes directrices de l'industrie ne serait pas nécessaire, étant donné qu'il existe déjà des garanties dans les règlements concernant la radiodiffusion, dans la Loi sur la radiodiffusion, dans les lois fédérales, provinciales ainsi que dans le droit civil pour garantir la diffusion responsable et la réparation des violations ou offenses alléguées.

 L'ACR a également fait remarquer que la Clause 2 du Code d'éthique de l'ACR traite de la question des propos offensants ou discriminatoires. L'ACDIRT a écrit que son Code d'éthique englobe de fait tous les principes dont le Conseil a traité dans son projet de lignes directrices.

3. La majeure partie des observations faites en opposition au projet de lignes directrices, dont plusieurs provenaient de l'industrie de la radiodiffusion et d'autres parties intéressées, portaient sur la crainte que celui-ci n'empiète sur la liberté d'expression. En outre, de l'avis de plusieurs, le projet pouvait violer l'alinéa 2b) de la Charte des droits et libertés ainsi que l'alinéa 3c) de la Loi sur la radiodiffusion. La BCAB, par exemple, a écrit: [TRADUCTION] "Un examen des lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques soulève des questions fondamentales quant à l'aptitude du radiodiffuseur d'évoluer dans une société démocratique. Le droit à la liberté d'expression est enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le projet de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques semble empiéter sur cette liberté".

4. Selon un grand nombre de représentants des industries de la radiodiffusion et de la télédistribution, le projet de lignes directrices changerait le caractère des tribunes téléphoniques et découragerait les radiodiffuseurs et les télédistributeurs de diffuser ce genre d'émissions.

5. L'ACR et plusieurs radiodiffuseurs estimaient que l'imposition par le Conseil de lignes directrices de l'industrie constituerait un fardeau de réglementation supplémentaire et inutile. L'OCTA a également soutenu que [TRADUCTION] "... si le Conseil adoptait ces propositions, un plus grand nombre de lignes directrices viendront éventuellement s'ajouter à une "spirale de réglementation" qui limitera la créativité de tout le système dans le but d'atteindre les quelques rares personnes qui en abusent".

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE TRIBUNES TÉLÉPHONIQUES

Compte tenu des plaintes reçues au sujet des tribunes téléphoniques et des transgressions qui sont survenues ces dernières années, le Conseil demeure préoccupé par la question de la conduite de ce genre d'émissions. Il l'est tout particulièrement par le fait que les titulaires qui offrent des tribunes téléphoniques connaissent les exigences en matière de lignes directrices, d'équilibre et de normes élevées, telles qu'énoncées dans la Loi et les règlements et qu'ils les respectent.

Le Conseil reconnaît la responsabilité dont les industries de la radiodiffusion et de la télédistribution ont, dans l'ensemble, fait preuve dans le domaine des tribunes téléphoniques. Il reconnaît en outre qu'un grand nombre de titulaires ont mis en place leurs propres lignes directrices, politiques et autres mécanismes en ce qui a trait à la conduite des tribunes téléphoniques.

En conséquence, le Conseil n'est pas convaincu qu'il soit nécessaire ou souhaitable pour le moment d'imposer des lignes directrices de l'industrie concernant les tribunes téléphoniques. Il continuera de traiter les préoccupations à cet égard sur une base individuelle.

Le Conseil félicite les radiodiffuseurs et les télédistributeurs qui ont établi leurs propres lignes direc-trices ou autres mécanismes de contrôle à l'égard des tribunes téléphoniques. Il félicite également l'ACTC pour avoir élaboré ses Lignes directrices sur les tribunes téléphoniques communautaires. Il encourage tous les titulaires qui offrent ce genre d'émissions et qui, actuellement, n'ont pas mis en place de lignes directrices ou autres mécanismes de contrôle, à instituer des mesures pour garantir que leurs obligations et responsabilités en matière de réglementation sont satisfaites en tout temps au chapitre des tribunes téléphoniques.

Le Conseil exigera des titulaires qui se sont montrés incapables de respecter les dispositions de la Loi ou des règlements au chapitre des tribunes téléphoniques qu'ils élaborent des lignes directrices appropriées et d'autres mécanismes de contrôle pour satisfaire aux exigences en matière de propos offensants, d'équilibre et de normes élevées que renferment les règlements et la Loi. En outre, ces titulaires seront tenus de lui soumettre une copie de leurs lignes directrices pour approbation, ainsi qu'une description de tout autre mécanisme de contrôle proposé. Le Conseil surveillera de près les plaintes concernant les tribunes téléphoniques de ces titulaires. La question de la conduite de leurs émissions de tribune téléphonique et l'efficacité de leurs mécanismes de contrôle sera étudiée ultérieurement lors du renouvellement des licences. Comme il est déclaré dans les décisions publiées aujourd'hui au sujet des renouvellements des licences de CJRN Niagara Falls et de CHRC Québec, le Conseil exige que ces titulaires lui soumettent d'ici trois mois, aux fins d'approbation, leurs lignes directrices et les mécanismes de contrôle proposés.

Le Conseil avise par la présente la Fundy qu'elle devra rendre compte des lignes directrices et autres mécanismes de contrôle mis en place à l'égard des tribunes téléphoniques, lorsque le Conseil étudiera le renouvellement de la licence de CFBC Saint John, laquelle expire le 31 août 1989.

Le Secrétaire général
Fernand Bélisle