ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-632-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2009-632, 2009-632-1 et 2010-61
Ottawa, le 3 décembre 2009
Avis d'audience
14 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Changement de l’heure de l’audience et retrait de l'article 16
À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2009-632 et 2009-632-1, le Conseil annonce ce qui suit :
Changement de l’heure de l’audience
L’audience débutera maintenant à 11 h, le lundi 14 décembre 2009 à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec).
Retrait de l’article 16
Le ministère de l’Industrie a informé le Conseil qu’il ne peut pas émettre de commentaires sur les conditions d’acceptabilité technique des paramètres techniques de la demande publiée à l’article 16 de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-632 :
Article 16
Innisfil (Ontario)
No de demande 2009-1116-6
Demande présentée par Douglas George Edwards en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM touristique non commerciale de langue anglaise à Innisfil.
Conséquemment, le Conseil ne peut pas procéder à l’examen de cette demande, et il la retire de cette audience, mais il note qu’elle pourrait être reportée.
Secrétaire général
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
- Date de modification :