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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-632-1

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  Autre référence : 2009-632 et 2009-632-2
  Ottawa, le 19 octobre 2009
  Avis d’audience
  14 décembre 2009
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 3
  Suite à son avis de consultation de radiodiffusion 2009-632, le Conseil annonce ce qui suit :
  Les changements sont en caractère gras :
  L’ensemble du Canada
No de demande 2009-0912-9
  Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TVA Junior.
  Le Conseil annonce que les documents supplémentaires suivants ont été versés au dossier public de la présente instance :

1. Lettre de Groupe TVA inc. datée du 9 octobre 2009.

2. Demande modifiée pour un service de catégorie 2. Dans cette demande modifiée, la requérante n’indique pas qu’elle est prête à limiter à 10 % du mois de radiodiffusion la programmation tirée de la catégorie 7e) par condition de licence.

Cette annonce fait suite à la réception d’une lettre de Groupe TVA inc. indiquant qu’une erreur cléricale s’était glissée dans sa demande en vue d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TVA Junior.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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