ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-632

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	Référence supplémentaire: 2009-632-1, 2009-632-2 et 2010-61 Ottawa, le 8 octobre 2009
	Avis d’audience
	14 décembre 2009 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 12 novembre 2009
	Le Conseil tiendra une audience à partir du 14 décembre 2009 à 9 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le conseil compte étudier les demandes suivantes, sous réserve des interventions, sans la comparution des parties :
	[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
	Article	Requérante et endroit
	1.	Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0702-4
	2.	Canyon.TV Incorporated L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0893-1
	3.	Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0912-9
	4.	Canyon.TV Incorporated L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0988-0
	5.	Soundview Entertainment Inc. L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1043-1
	6.	FreeHD Canada Inc. L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1094-4
	7.	FreeHD Canada Inc. L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1095-2
	8.	Canyon.TV Incorporated L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1105-9
	9.	Rogers Broadcasting Limited L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1274-2
	10.	Paul Blackmore Middle Musquodboit (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-1044-9
	11.	Télé Inter-Rives ltée Rivière-du-Loup (Québec) N^o de demande 2009-1100-2
	12.	Cogeco Câble Québec 2009 inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. Plusieurs collectivités dans la province de Québec N^o de demande 2009-1214-8
	13.	Société Radio-Canada Plusieurs collectivités dans la province de l’Ontario N^o de demande 2009-0956-7
	14.	Société Radio-Canada Plusieurs collectivités dans la province de l’Ontario N^o de demande 2009-0957-5
	15.	Société Radio-Canada Plusieurs collectivités dans la province de l’Ontario N^o de demande 2009-0958-3
	16.	Douglas George Edwards Innisfil (Ontario) N^o de demande 2009-1116-6
	17.	Newcap Inc. Westlock (Alberta) N^o de demande 2009-0976-5
	18.	City West Cable (North) Corp. Prince Rupert (Colombie-Britannique) et le nord-ouest de la province N^o de demande 2009-1098-6
	19.	Rogers Broadcasting Limited Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-1139-8
	20.	Northern Lights Entertainment Inc. Iqaluit (Nunavut) N^o de demande 2009-1013-4
1.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0702-4
	Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TVA Sports.
	La requérante affirme que la programmation serait composée d’émissions consacrées à tous les aspects du sport et qu’elle se concentrerait sur les sports professionnels canadiens d’intérêt général.
	La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7c), 7d), 7e), 8b), 8c), 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu’énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
	La requérante affirme que sa demande est compatible avec Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, qui permet la concurrence entre les services spécialisés canadiens consacrés aux genres d’intérêt général des sports.
	La titulaire affirme qu’elle respectera les conditions de licence normalisées prévues dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009.
	La requérante affirme qu’elle accepterait une condition de licence selon laquelle elle doit limiter à 10 % la programmation tirée des catégories 7, 7d), 7e), 8b) et 8c) combinées diffusée chaque mois de radiodiffusion.
	La requérante affirme qu’au cours de chaque année de radiodiffusion, elle consacrera à la diffusion d’émissions canadiennes au moins 50 % de la journée de radiodiffusion et au moins 60 % de la période de radiodiffusion en soirée.
	La requérante affirme qu’elle s’engagerait, par condition de licence, à sous-titrer 90 % de la programmation diffusée durant la journée de radiodiffusion.
	Adresse de la requérante : Groupe TVA inc. 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
2.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0893-1
	Demande présentée par Canyon.TV Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte distribuée par voie terrestre.
	La requérante propose d’offrir une programmation qui comprendra surtout des émissions de musique, des longs métrages, des documentaires, des jeux vidéo, ainsi que de la programmation pour adultes, mais qui pourrait également inclure d’autres types d’émissions comme des vidéoclips, des courts métrages et des émissions de musique en directe.
	La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise mais qu’elle offrira aussi de la programmation en langue française.
	Adresse de la requérante : 253, 21^e avenue Nord-Est Calgary (Alberta) T2E 1S5 Télécopieur : 403-475-7986 Courriel : warren@canyon.tv
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
3.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0912-9
	Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française devant s’appeler TVA Junior.
	La requérante affirme que la programmation de TVA Junior sera destinée exclusivement aux enfants de deux à six ans.
	La requérante affirme que son service ne devrait pas être considéré comme un concurrent direct aux services spécialisés existants, étant donné qu’une chaîne jeunesse « généraliste » ne peut rejoindre efficacement un auditoire de deux à six ans.
	La requérante affirme que les jeunes francophones du pays sont actuellement mal desservis, et qu’un service spécialisé en langue française entièrement dédié aux enfants de deux à six ans, comme le service pour enfants Treehouse disponible dans le marché anglophone, comblerait ce manque.
	La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2a), 2b), 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
	La requérante affirme qu’elle accepterait une condition de licence selon laquelle elle doit limiter à 10 % la programmation tirée des catégories 2b), 6a), 7, 7d), 7e), 8b) et 8c) combinées diffusée chaque mois de radiodiffusion.
	La requérante affirme ne pas vouloir s’engager par condition de licence à sous-titrer 100 % de la programmation diffusée durant la journée de radiodiffusion. La requérante affirme que les enfants d’âge préscolaire ne savent pas encore lire et que le contenu des émissions qui leur sont destinées est généralement très visuel.
	La titulaire affirme préférer consacrer les montants normalement alloués au sous-titrage, habituellement comptabilisés en dépenses canadiennes, à l’achat de contenu canadien.
	Adresse de la requérante : Groupe TVA inc. 1600, boulevard de Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2L 4P2 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante Et Quebecor Média inc. 612, rue St-Jacques 15^e étage Tour Sud Montréal (Québec) H3C 4M8 Et Sur les sites web de TVA et de Quebecor http://tva.ca/groupetva/ http://www.quebecor.com/newsCenter/PublicFiles.aspx
4.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-0988-0
	Demande présentée par Canyon.TV Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande.
	La requérante propose d’offrir une programmation qui comprendra surtout des émissions de musique, des longs métrages, des documentaires, des jeux vidéo et de la programmation pour adultes, mais qui pourrait également inclure d’autres types d’émissions comme des vidéoclips et des courts métrages.
	La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise mais qu’elle offrira aussi de la programmation en langue française.
	Adresse de la requérante : 253, 21^e avenue Nord-Est Calgary (Alberta) T2E 1S5 Télécopieur : 403-475-7986 Courriel : warren@canyon.tv
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
5.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1043-1
	Demande présentée par Soundview Entertainment Inc. en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 d’intérêt général à caractère ethnique en langue tierce devant s’appeler UTV Movies.
	La requérante précise que le service qu’elle propose offrira une programmation axée sur les longs métrages, les téléfilms, les entrevues avec des acteurs, les documentaires et d’autres émissions liées au cinéma.
	La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2b), 7, 8a), 8b), 9, 12, 13 et 14, telles qu’énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
	La requérante propose de diffuser au moins 90 % de sa programmation hebdomadaire en langue hindi.
	La requérante demande que, pour chaque 12 minutes de matériel publicitaire au cours de chaque heure d’horloge, elle soit autorisée à diffuser jusqu’à 6 minutes de publicité locale et régionale.
	Adresse de la requérante: 2244, chemin Drew Unité 6 Mississauga (Ontario) L5S 1B1 Télécopieur : 416-868-0673 Courriel : gbuck@mccarthy.ca
	Examen de la demande : McCarthy Tétrault LLP Tour de la banque Toronto Dominion Bureau 5300 Toronto (Ontario)
6.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1094-4
	Demande présentée par FreeHD Canada Inc. (FreeHD) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
	FreeHD a demandé des conditions de licence qui lui permettraient d’offrir aux abonnés des services de programmation en deux gros bouquets de base, l’un dirigé aux consommateurs anglophones et l’autre aux consommateurs francophones. FreeHD indique que tous les actionnaires bénéficieraient de cette proposition. Elle affirme, entre autres choses, que la programmation de chaque bouquet serait à prépondérance canadienne (90 %) et que les entreprises de programmation seraient assurées de bénéficier d’une bonne pénétration.
	FreeHD affirme qu’elle distribuera toutes les stations de télévision en direct rencontrant un certain seuil basé sur le nombre d’heures de programmation locale par semaine. Elle propose notamment de distribuer les stations dans les marchés de langue anglaise qui produisent 7 heures de programmation locale par semaine et celles dans les marchés de langue française qui produisent 5 heures de programmation locale par semaine.
	Dans le cadre de sa demande, FreeHD propose d’offrir un bouquet de programmation locale gratuit aux consommateurs qui disposent du matériel de réception nécessaire. Dans ce contexte, elle demande d’être relevée de tous les tarifs qui pourraient être associés à la distribution d’une station de télévision dans son propre marché. Elle demande également d’être relevée de l’obligation de contribuer au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale pour les premiers cinq ans de sa période de licence.
	Le Conseil note que des aspects de la proposition de la requérante concernant le bouquet de programmation locale gratuit font l’objet de discussions à l’instance de politique amorcée par Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle – avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411, 6 juillet 2009. Certains détails de cette demande ont aussi été fournis par la requérante et figurent au dossier public de cette instance politique.
	La requérante demande également diverses autres conditions de licence. De plus amples détails sur diverses conditions de licence proposées et sur d’autres aspects de cette proposition figurent dans la demande.
	Il est à noter que cette demande et la demande présentée par FreeHD en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de distribution par relais satellite (2009-1095-2) sont indissociables.
	Adresse de la requérante : 8000, rue Bathurst Unité 1 Thornhill (Ontario) L4J 0B8 Télécopieur : 613-747-8709 Courriel : dlewis@freehdcanada.ca
	Examen de la demande : 1700, rue Langstaff Bureau 2002 Vaughan (Ontario)
7.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1095-2
	Demande présentée par FreeHD Canada Inc. (FreeHD) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de distribution par relais satellite (EDRS).
	Dans le cadre de sa demande en vue d’exploiter une EDRS, la requérante propose d’offrir un bouquet de programmation locale gratuit aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), pourvu que les EDR acceptent, à leur tour, de distribuer gratuitement à leurs abonnés les services faisant partie de ce bouquet.
	Le Conseil note que des aspects de la proposition de la requérante concernant le bouquet de programmation locale gratuit font l’objet de discussions à l’instance de politique amorcée par Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle – avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411, 6 juillet 2009. Certains détails de cette demande ont aussi été fournis par la requérante et figurent au dossier public de cette instance politique.
	La requérante demande également diverses conditions de licence. De plus amples détails sur diverses conditions de licence proposées et sur d’autres aspects de cette proposition font partie de la demande.
	Il est à noter que cette demande et la demande présentée par FreeHD en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une nouvelle entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (2009-1094-4) sont indissociables.
	Adresse de la requérante : 8000, rue Bathurst Unité 1 Thornhill (Ontario) L4J 0B8 Télécopieur : 613-747-8709 Courriel : dlewis@freehdcanada.ca
	Examen de la demande : 1700, rue Langstaff Bureau 2002 Vaughan (Ontario)
8.	L’ensemble du Canada N^o de demande 2009-1105-9
	Demande présentée par Canyon.TV Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe.
	La requérante propose d’offrir une programmation qui comprendra surtout des émissions de musique, des longs métrages, des documentaires, des jeux vidéo, ainsi que de la programmation pour adultes, mais qui pourrait également inclure d’autres types d’émissions comme des vidéoclips, des courts métrages et des émissions de musique en direct.
	La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise mais offrira aussi de la programmation en langue française.
	Adresse de la requérante : 253, 21^e avenue Nord-Est Calgary (Alberta) T2E 1S5 Télécopieur : 403-475-7986 Courriel : warren@canyon.tv
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
9.	L'ensemble du Canada N^o de demande 2009-1274-2
	Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Rogers’ Mainstream Sports Specialty Service.
	La titulaire propose d’offrir une programmation qui comprendra une couverture exhaustive des parties de hockey de la LNH auxquelles prennent part des équipes canadiennes, des parties de baseball de la ligue majeure, ainsi qu’une couverture des matches de soccer de l’Union des associations européennes de football, entre autres sports d’intérêt général.
	Le service propose d’offrir plus de 50 % de sa programmation en format haute définition et espère en offrir plus de 90 % avant la fin de la période de licence.
	La requérante propose d’offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, telles qu’énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
	La requérante affirme que sa demande est compatible avec Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, qui permet la concurrence entre les services spécialisés canadiens consacrés aux sports.
	La titulaire affirme qu’elle respectera les conditions de licences normalisées prévues dans Conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562, 4 septembre 2009.
	La requérante affirme qu’elle accepterait une condition de licence selon laquelle elle doit limiter à 10 % la programmation tirée des catégories 2b), 7, 7d), 7e), 8b) et 8c) combinées diffusée chaque mois de radiodiffusion.
	La requérante affirme qu’au cours de chaque année de radiodiffusion, elle consacrera à la diffusion d’émissions canadiennes au moins 50 % de la journée de radiodiffusion et au moins 60 % de la période de radiodiffusion en soirée.
	La requérante s’engage, par condition de licence, à sous-titrer 100 % de la programmation durant la journée de radiodiffusion, chaque année de radiodiffusion.
	Adresse de la requérante : 333, rue Bloor Est 6^e étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : 416-935-8203 Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
10.	Middle Musquodboit (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-1044-9
	Demande présentée par Paul Blackmore en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Middle Musquodboit.
	La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -38 mètres).
	La requérante propose une formule musicale offrant un mélange de rock, de rock classique, de succès rétro et de country.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
	Adresse de la requérante : 10642, route 224 Middle Musquodboit (Nouvelle Écosse) B0N 1X0 Télécopieur : 902-384-3133 Courriel : pblackmore@gmail.com
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
11.	Rivière-du-Loup (Québec) N^o de demande 2009-1100-2
	Demande présentée par Télé Inter-Rives ltée en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue française associée à sa station de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup.
	La nouvelle station serait exploitée sur le canal 41B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 132 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective de l’antenne 54,8 mètres).
	Le périmètre de rayonnement proposé pour la station numérique de transition est différent du périmètre de rayonnement de la station analogique actuelle CIMT-TV.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
	Adresse de la requérante : 298, boulevard Armand Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec) G5R 4C2 Télécopieur : 418-862-9752 Courriel : msimard.pres@videotron.ca
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
12.	Plusieurs collectivités dans la province de Québec N^o de demande 2009-1214-8
	Demande présentée par Cogeco Câble Québec 2009 inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire) (Cogeco Canada), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. (CCQ s.e.n.c.) (collectivement la requérante), afin d’acquérir des associés précédents l’actif des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble exploitées en vertu de licences régionales de classes 1, 2 et 3 dans plusieurs collectivités dans la province de Québec.
	Cette réorganisation corporative sera effectuée, comme prévu dans le troisième contrat modifié de société de personnes, par l’acquisition des actifs détenus par Cogeco Câble Québec inc. (l’associé commandité) et de Cogeco Canada, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de CCQ s.e.n.c.
	La requérante demande également des licences de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
	Le Conseil note également que Cogeco Canada détient directement et indirectement plus de 99 % de la participation dans la société en commandite CCQ s.e.n.c. et que la présente transaction n’affectera pas le contrôle des entreprises susmentionnées, lequel continuera d’être exercé par Cogeco Câble inc., une société ultimement contrôlée par Gestion Audem inc.
	Adresse de la titulaire : Cogeco Câble Québec 2009 inc. et Cogeco Câble Canada inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Québec s.e.n.c. 5, place Ville-Marie Bureau 1700 Montréal (Québec) H3B OB3 Télécopieur : 514-874-0776 Courriel : Christian.jolivet@cogeco.com
	Examen de la demande : À l’adresse de la tilutaire, et 1630, 6^e route Bureau 200 Trois-Rivières (Québec)
13.	Plusieurs collectivités dans la province de l’Ontario N^o de demande 2009-0956-7
	Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision de langue française à Toronto et l’autorisation de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBOFT Ottawa à la station CBLFT Toronto : CBLFT Toronto, CBLFT-1 Sturgeon Falls, CBLFT-2 Sudbury, CBLFT-3 Timmins, CBLFT-4 Kapuskasing, CBLFT-5 Hearst, CBLFT-6 Elliot Lake, CBLFT-7 Espanola, CBLFT-8 Kitchener, CBLFT-9 London, CBLFT-10 Chatham, CBLFT-11 Barrie, CBLFT-12 Peterborough, CBLFT-13 Belleville, CBLFT-14 Kingston, CBLFT-15 Penetanguishene, CBLFT-17 Sarnia, CBLFT-18 Thunder Bay, CBLFT-19 Nipigon, CBLFT-20 Sault Ste. Marie, CBLFT-21 Gogama, CBLFT-22 Chapleau, CBLFT-23 Wawa, CBLFT-24 Dubreuilville, CBLFT-25 Manitouwadge, CBLFT-26 Geraldton, CBLFT-27 Mattawa, CBEFT Windsor et CBFST-2 Témiscamingue.
	En appui à sa demande, la titulaire s’engage à produire au moins 4 heures et 30 minutes par semaine, en moyenne sur une base annuelle de nouvelles locales visant Toronto et une grande partie de l’Ontario à partir de ses bureaux situés à Timmins, Hearst, Sudbury, Windsor, Mississauga et Kingston.
	La titulaire affirme que CBLFT Toronto est redevenue une station régionale qui fournit un bon service aux communautés francophones en situation minoritaire qu’elle dessert.
	La titulaire affirme qu’elle a l’intention de se conformer aux mêmes conditions concernant le contenu canadien que celles du réseau de la télévision française de la SRC, soit 75 % de contenu canadien durant la journée de radiodiffusion et 80 % aux heures de grande écoute, de 19 h à 23 h.
	La titulaire affirme qu’elle se conformera aux codes de l’industrie de la même façon que le réseau de la télévision française de la SRC.
	Si la demande est acceptée, la titulaire affirme qu’elle sera en mesure de solliciter la vente de publicité locale pour le territoire desservi par la station régionale CBLFT Toronto et ses émetteurs.
	La titulaire affirme que les revenus potentiels découlant de la sollicitation de ventes locales seraient pratiquement nuls sur le territoire desservi par les émetteurs de la nouvelle station régionale CBLFT Toronto et qu’il n’y a aucune autre télévision traditionnelle de langue française dans les territoires visés par la présente demande.
	Adresse de la requérante : 181, rue Queen Ottawa (Ontario) K1P 1K9 Télécopieur : 613-288-6257 Courriel : affairesreglementaires@radio-Canada.ca
	Examen de la demande : La réception, CBC / Radio-Canada 250, rue Front Ouest Toronto (Ontario) Et La réception, CBC / Radio-Canada 181, rue Queen Ottawa (Ontario)
14.	Plusieurs collectivités dans la province de l’Ontario N^o de demande 2009-0957-5
	Demande présentée par la Société Radio-Canada visant la modification de la licence de CBOFT Ottawa et l’autorisation de transférer les émetteurs suivants de la station régionale CBOFT Ottawa à la station CBLFT Toronto: CBLFT Toronto, CBLFT-1 Sturgeon Falls, CBLFT-2 Sudbury, CBLFT-3 Timmins, CBLFT-4 Kapuskasing, CBLFT-5 Hearst, CBLFT-6 Elliot Lake, CBLFT-7 Espanola, CBLFT-8 Kitchener, CBLFT-9 London, CBLFT-10 Chatham, CBLFT-11 Barrie, CBLFT-12 Peterborough, CBLFT-13 Belleville, CBLFT-14 Kingston, CBLFT-15 Penetanguishene, CBLFT-17 Sarnia, CBLFT-18 Thunder Bay, CBLFT-19 Nipigon, CBLFT-20 Sault Ste. Marie, CBLFT-21 Gogama, CBLFT-22 Chapleau, CBLFT-23 Wawa, CBLFT-24 Dubreuilville, CBLFT-25 Manitouwadge, CBLFT-26 Geraldton, CBLFT-27 Mattawa, CBEFT Windsor et CBFST-2 Témiscamingue.
	La titulaire propose de modifier la licence de CBOFT Ottawa afin de réduire les obligations de production d’émissions locales et régionales de CBOFT Ottawa de 6 heures à 4 heures et 30 minutes par semaine en moyenne annuelle, ainsi que de transférer les émetteurs mentionnés ci-dessus à la station régionale CBLFT Toronto pour laquelle la titulaire demande une licence de radiodiffusion.
	La titulaire souhaite que la demande de modification de la station CBOFT Ottawa soit évaluée conjointement avec sa demande de conversion de la station CBLFT Toronto en une station régionale (n^o de demande 2009-0956-7, également mentionnée dans le présent avis).
	La titulaire affirme que si sa demande est acceptée, le total de ses engagements au titre des émissions locales et régionales pour l’Ontario augmentera de 6 heures par semaine à 9 heures par semaine.
	La titulaire précise que cette demande est conditionnelle à l’approbation par le Conseil de la conversion de la station CBLFT Toronto en une station régionale.
	Adresse de la titulaire : 181, rue Queen Ottawa (Ontario) K1P 1K9 Télécopieur : 613-288-6257 Courriel : affairesreglementaires@radio-Canada.ca
	Examen de la demande : La réception, CBC / Radio-Canada 250, rue Front Ouest Toronto (Ontario) Et La réception, CBC / Radio-Canada 181, rue Queen Ottawa (Ontario)
15.	Plusieurs collectivités dans la province de l’Ontario N^o de demande 2009-0958-3
	Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) visant l’autorisation de transférer l’émetteur numérique de la station régionale CBLFT-DT Toronto, présentement rattaché à la station CBOFT Ottawa, à la station CBLFT Toronto.
	La titulaire souhaite que sa demande soit évaluée conjointement avec sa demande de conversion de la station CBLFT Toronto en une station régionale (n^o de demande 2009-0956-7, également mentionnée dans le présent avis).
	La titulaire précise que cette demande est conditionnelle à l’approbation par le Conseil de la conversion de la station CBLFT Toronto en une station régionale.
	Adresse de la titulaire : 181, rue Queen Ottawa (Ontario) K1P 1K9 Télécopieur : 613-288-6257 Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
	Examen de la demande : La réception, CBC / Radio-Canada 250, rue Front Ouest Toronto (Ontario) Et La réception, CBC / Radio-Canada 181, rue Queen Ottawa (Ontario)
16.	Innisfil (Ontario) N^o de demande 2009-1116-6
	Demande présentée par Douglas George Edwards en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM touristique non commerciale de langue anglaise à Innisfil.
	La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96.7 MHz (canal 244TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 10 mètres).
	La requérante propose de diffuser de l’information touristique portant sur les attractions et les événements à venir à Innisfil.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la requérante : 92, avenue Herrell Barrie (Ontario) L4N 6T9 Télécopieur : 705-728-3509 Courriel : b2bdatabase@rogers.com
	Examen de la demande : 1729, chemin St John’s Innisfil (Ontario)
17.	Westlock (Alberta) N^o de demande 2009-0976-5
	Demande présentée par Newcap Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprises de programmation de radio FM en remplacement de sa station AM, CFOK Westlock.
	La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 27 000 watts (PAR maximale de 48 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 93,7 mètres).
	La requérante propose une formule musicale de succès classiques.
	La requérante demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFOK pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
	La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFOK dès la fin de la période de diffusion simultanée.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
	Adresse de la titulaire : 745, chemin Windmill Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1C2 Télécopieur : 902-468-5661 Courriel : dmurray@ncc.ca
	Examen de la demande : 17-10030, 106^e rue Westlock (Alberta)
18.	Prince Rupert (Colombie-Britannique) et le nord-ouest de la province N^o de demande 2009-1098-6
	Demande présentée par City West Cable (North) Corp. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir la ville de Prince Rupert et le nord-ouest de la province de la Colombie-Britannique.
	La requérante propose d’offrir une programmation qui comprendra surtout des longs métrages, mais qui pourrait également inclure d’autres types d’émissions comme des émissions dramatiques et comiques, des documentaires de longue durée, des émissions de sports et de la programmation pour adultes.
	La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise.
	La requérante sollicite également une condition de licence l’autorisant à distribuer des émissions qui contiennent des messages publicitaires dans la mesure où ces messages sont déjà inclus dans une émission diffusée antérieurement par une entreprise de programmation de télévision canadienne. Ces émissions seraient offertes gratuitement aux abonnés, sur demande.
	Plus précisément, la requérante propose les conditions suivantes :
	La requérante doit respecter le Règlement de 1990 sur la télévision payante, à l’exception de l’alinéa 3(2)d) Messages publicitaires et de l’article 4 Registres et enregistrements informatisés.
	La requérante ne doit pas distribuer d’émissions contenant un message publicitaire dans le cadre de son service de vidéo sur demande, sauf dans les cas suivants :
	a) le message a déjà été inclus dans une émission diffusée antérieurement par un service de programmation canadien;
	b) l’inclusion de l’émission dans le cadre de son service de vidéo sur demande est faite en conformité avec les modalités d’une entente écrite conclue avec l’exploitant du service de programmation canadien qui a diffusé l’émission; et
	c)1 l’émission est offerte gratuitement aux abonnés, sur demande.
	Adresse de la requérante : 248, 3^e avenue Ouest Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1 Télécopieur : 250-627-0903 Courriel : administration@cwct.ca
	Examen de la demande : À l’adresse de la requérante
19.	Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-1139-8
	Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à sa station de télévision CKVU-TV Vancouver.
	La nouvelle station serait exploitée à partir du Mont Seymour sur le canal 47 avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4,3 kW (PAR maximale de 8,3 kW avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 670 mètres).
	Le périmètre de rayonnement proposé pour la station numérique de transition est différent du périmètre de rayonnement de la station analogique actuelle CKVU-TV.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
	Adresse de la requérante : 333, rue Bloor Est 6^e étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : 416-935-8203 Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
	Examen de la demande : City-TV Vancouver 180, 2^e avenue Ouest Vancouver (Colombie-Britannique)
20.	Iqaluit (Nunavut) N^o de demande 2009-1013-4
	Demande présentée par Northern Lights Entertainment Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Iqaluit.
	La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278A) avec une puissance apparente rayonnée de 415 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -38,3 mètres).
	La requérante propose une formule musicale de succès rétro.
	La requérante demande à être exemptée de l’application de l’article 14 du Règlement de 1986 sur la radio qui exige qu’au moins 60 % des contributions annuelles de base relativement au développement du contenu canadien soient versées à la FACTOR ou à MUSICACTION.
	La requérante désire contribuer seulement 50 % de ses contributions annuelles de base à FACTOR et allouer le solde à l’Iqaluit Music Society. La requérante estime que puisque l’industrie canadienne du disque ne reflète pas toujours la société ou la culture du Nord, l’initiative proposée permettra d’améliorer davantage le soutien aux artistes locaux ainsi que de mener des activités qui bénéficient directement les résidents locaux.
	Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
	Adresse de la requérante : Casier postal 417 Édifice 626 Plaza Tumiit Iqaluit (Nunavut) Courriel : ckiqfm@gmail.com
	Examen de la demande : CKIQ-FM Édifice 626 Tumiit Plaza Iqaluit (Nunavut)
	Participation du public
	Date limite d’interventions/d’observations
	12 novembre 2009
	L’intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée.
	L’intervention doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : 1 - Je demande à comparaître à l’audience publique. 2 - Je ne veux pas comparaître à l’audience publique.
	Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l’instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
	Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
	en remplissant le [formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
	ou
	par la poste à l’adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
	ou
	par télécopieur au numéro 819-994-0218
	Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d’un tel envoi doit être jointe à l’intervention envoyée au Conseil.
	Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l’envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
	Avant d’utiliser le courrier électronique, il faut s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
	Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
	Les paragraphes du document devraient être numérotés. Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique.
	Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
	Advenant que la demande passe à l’étape comparante de l’audience et que l’intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
	Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
	Avis important
	Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l’objet d’une demande de traitement confidentiel, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
	Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
	Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
	Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
	Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu’elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
	Examen des documents
	Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
	Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes les interventions/observations soumises sera accessible à partir de cette liste. Afin d’y accéder, sélectionnez « Liste d’interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
	Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l’adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de deux (2) jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
	Bureaux du Conseil
	Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782
	Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819-997-2429 Télécopieur : 819-994-0218
	Bureaux régionaux
	Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721
	205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607
	55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 ATS : 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317
	2220, 12^e Avenue Bureau 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422
	10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224
	580, rue Hornby Bureau 530 Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322
	Secrétaire général
	Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :: 2009-12-03

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