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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-418-3

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  Autres références : 2009-418, 2009-418-1, 2009-418-2 et 2009-418-4
  Ottawa, le 9 octobre 2009
 

Avis d’audience

  18 janvier 2010
Gatineau (Québec)
Examen de la radio de campus et communautaire
  Documents supplémentaires versés au dossier public
 Date de l’audience : 18 janvier 2010
Date limite pour le dépôt des observations : 16 octobre 2009
 

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

1. Le Conseil a affiché sur son site web des résumés financiers cumulés supplémentaires du secteur de la radio de campus et communautaire, pour étude dans le cadre de l’examen de la radio de campus et communautaire. Ces résumés sont ajoutés à ceux que le Conseil a placés sur le dossier public le 24 septembre 2009 et feront partie du dossier public de l’instance.
2. Comme c’était le cas pour les documents versés au dossier public le 24 septembre 2009, ces résumés financiers sont basés sur un échantillon de 93 stations de campus et communautaires qui ont régulièrement déposé leurs rapports annuels pour les années de radiodiffusion se terminant le 31 août 2006, le 31 août 2007 et le 31 août 2008. Cet échantillon continue a exclure les stations en développement et les stations de campus d’enseignement.
3. Le Conseil a regroupé les données financières dans les tableaux suivants :
 
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :