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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-418-4

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  Autres références : 2009-418, 2009-418-1, 2009-418-2 et 2009-418-3
  Ottawa, le 20 janvier 2010
  Avis d’audience
  18 janvier 2010
Gatineau (Québec)
Examen de la radio de campus et communautaire
  Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales
 

[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]

  Lors de l’audience publique du 18 janvier 2010, le Conseil a confirmé que les parties qui ont déposé des observations dans le cadre de l’instance susmentionnée auront l’occasion de déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les soumissions écrites des parties qui ont déposé des observations dans le cadre de la présente instance pourvu qu’elles déposent leurs observations au plus tard le 1er février 2010.
  Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, à l’exception de l’information que le Conseil a demandée au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales, à l’exception de l’information que le Conseil a exigée.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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