ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-36

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Autres références: 2009-36-1, 2009-36-2 , 2009-36-3, 2009-36-4 et 2009-36-5

Ottawa, le 29 janvier 2009

 

Avis d'audience
  30 mars 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 5 mars 2009

 

Le Conseil tiendra une audience publique le 30 mars 2009 à 9 h 30, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve des interventions, sans la comparution des parties :
 

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

  Article Requérante et endroit
  1. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1333-8
  2. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1327-1
  3. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1339-6
  4. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1337-0
  5. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1206-7
  6. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1205-9
  7. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1207-5
  8. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1212-4
  9. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1213-2
  10. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1211-6
  11. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1335-4
  12. Asian Television Network International Limited (ATN)
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1326-3
  13. Current Media Canada ULC
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1471-6
  14. Rogers Broadcasting Limited
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1742-1
  15. William Sawchyn, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1306-5
  16. Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1465-9
  17. Ultimate Indie Productions Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1468-3
  18. World Impact Ministries
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1511-0
  19. 2165743 Ontario Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1580-6
  20. Truro Live Performing Arts Association
Truro (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-1517-8
  21. Tantramar Community Radio Society
Amherst (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-1357-8
  22. Newcap Inc.
Goose Bay et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador)
Nos de demandes 2008-1513-6 et 2008-1601-9
  23. Sogetel inc.
Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton et Courcelles (Québec)
No de demande 2008-1466-7
  24. Rick Sargent
Caledon (Ontario)
No de demande 2008-1537-6
  25. Rogers Broadcasting Limited
Kingston (Ontario)
No de demande 2008-1585-5
  26. United Christian Broadcasters Canada
Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1480-8
  27. Huron Telecommunications Co-operative Limited
Goderich, Wingham, Lucknow, Ripley et Kincardine (Ontario)
No de demande 2008-1309-9
  28. Brooke Telecom Co-operative Ltd.
Inwood, Watford et Alvinston (Ontario)
No de demande 2008-1319-8
  29. Tuckersmith Communications Co-operative Limited
Kippen, Seaforth, Hensall et Bayfield, et les régions rurales environnantes (Ontario)
No de demande 2008-1373-4
  30. Quadro Communications Co-operative Incorporated
Fullerton, Granton, Kirkton et Uniondale, et les régions rurales environnantes (Ontario)
No de demande 2008-1364-3
  31. Société Radio-Canada
Windsor et Leamington (Ontario)
No de demande 2008-1352-8
  32. Niagara Radio Group Inc.
Fort Erie, St. Catharines et Niagara Falls (Ontario)
No de demande 2009-0028-4
  33. Radio 710 AM Inc.
Niagara-on-the-Lake (Ontario)
No de demande 2009-0031-7
  34. Luciano Butera, au nom d'une société devant être constituée
Niagara-on-the-Lake (Ontario)
No de demande 2009-0023-4
  35. 5777152 Manitoba Ltd.
Winnipeg Beach (Manitoba)
No de demande 2008-1541-7
  36. Smithers Community Radio Society
Smithers (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1539-2
  37. Gabriola Radio Society
Île Gabriola (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1533-4
1. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1333-8
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler ATN South Asian News – Hindi.
  La requérante affirme que la programmation sera composée de nouvelles provenant du sous-continent sud-asiatique et diffusée en langue hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3 et 13.
La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
2. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1327-1
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau  à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler ATN Music Network Two – Hindi Music.
  La requérante affirme que la programmation sera composée d'émissions de musique en langue hindi ainsi que d'entrevues avec les artistes et des extraits de la production de vidéos musicales et de chansons.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés: 8a), 8b) 8c) et 13.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
3. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1339-6
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue anglaise devant s'appeler ATN Multicultural Channel.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions destinées à l'ensemble de la communauté canadienne et aurait pour but de promouvoir une meilleure compréhension des diverses cultures en présentant, en anglais, des émissions déjà télédiffusées sur des réseaux à caractère ethnique ou des émissions en anglais visant des téléspectateurs de diverses origines ethniques.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 13 et 14.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
4. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1337-0
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue anglaise devant s'appeler ATN Cricket Channel Two.
  La requérante affirme que la programmation portera sur le jeu de cricket dans toutes les régions du monde, et comprendra des matchs de cricket locaux, ainsi que sur d'autres sports provenant de l'Inde.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 6a), 6b) et 13.
  La requérante propose de diffuser un 100 % de sa programmation en anglais pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
5. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1206-7
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique de langues anglaise et hindi devant s'appeler ATN – Asian Sports Network (ASN).
  La requérante affirme que la programmation sera composée d'émissions se rapportant au jeu de cricket et à d'autres sports sud-asiatiques.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 3, 6a), 6b) et 13.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevison.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
6. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1205-9
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 d'intérêt général à caractère ethnique de langues anglaise et hindi devant s'appeler Commonwealth Broadcasting Network.
  La requérante affirme que la programmation serait destinée aux communautés provenant des Caraïbes et de l'Afrique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 4, 5a), 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12 et 13.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevison.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
7. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1207-5
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler ATN – Hindi Movie Channel Two.
  La requérante affirme que la programmation sera composée  de longs métrages en langue hindi et présentera la musique de ces films.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 7c), 7d), 7g), 8a), 8b), 8c) et 13.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevison.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
8. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1212-4
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler ATN – Music Network One (Hindi Music) – AMN1.
  La requérante affirme que la programmation sera constituée de programmation musicale, d'entrevues avec les artistes et d'extraits de la production de leurs vidéoclips et de leurs chansons.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 8a), 8b), 8c), 11 et 13.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la titulaire :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
9. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1213-2
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler Hindi Movie Channel.
  La requérante affirme que la programmation sera consacrée principalement aux films en hindi.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 4, 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 9, 11, 12, 13 et 14.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langues hindi et sud-asiatique pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la titulaire :

130, promenade Pony
Newmarket, Ontario
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
10. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1211-6
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN), en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler ATN – South Asian News – English.
  La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux émissions de nouvelles provenant du sous-continent sud-asiatique et visant la communauté sud-asiatique.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 6a), 6b), 11 et 13.
  La requérante déclare qu'elle accepterait une condition de licence lui interdisant de consacrer plus de 10 % de la programmation diffusée au cours de toute semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 6a) sports professionnels.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la titulaire :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
11. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1335-4
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique de langue anglaise devant s'appeler ATN Cricket Channel One.
  La requérante affirme que la programmation portera sur le jeu de cricket dans toutes les régions du monde, et comprendra des matchs de cricket locaux, ainsi que sur d'autres sports provenant de l'Inde.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 2a), 2b), 3, 6a), 6b) et 13.
  La requérante propose de diffuser 100 % de sa programmation en langue anglaise pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
12. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1326-3
  Demande présentée par Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de créneau à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler ATN South Asian News – Hindi/English.
  La requérante affirme que la programmation sera composée de nouvelles provenant du sous-continent sud-asiatique diffusées en langues hindi et anglaise.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3 et 13.
  La requérante propose de diffuser au moins 50 % de sa programmation en langue hindi pendant la semaine de radiodiffusion.
  La requérante demande l'autorisation de consacrer six des douze minutes de matériel publicitaire permises par heure d'horloge à la publicité locale et régionale.
  Adresse de la requérante :

130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Télécopieur : 905-853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
13. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1471-6
  Demande présentée par Current Media Canada ULC en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Current TV.
  La requérante affirme que le service sera consacré à la diffusion de contenu de courte durée, pouvant durer de 5 secondes à 30 minutes, généré par l'utilisateur. Le service sera composé d'émissions portant sur une variété de sujets destinés aux jeunes adultes.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 7a), 7b), 7c), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 10, 11, 12, 13 et 14.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant aux catégories 7a) séries dramatiques en cours, 7b) séries comiques en cours (comédies de situation) et 8c) émissions de musique vidéo.
  De plus, au plus 15 % de la programmation diffusée au cours d'un trimestre doit provenir de la catégorie 7c)  émissions spéciales, miniséries et longs métrages pour la télévision.
  Adresse de la requérante :

a/s Société Radio-Canada
181, rue Queen
Casier postal 3220
Station C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

250, rue Front Ouest
Toronto (Ontario)
14. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1742-1
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise appelée Outdoor Life Network (OLN) d'une filiale à part entière de Rogers, 1163031 Ontario Inc. (1163031) (une corporation détenue à par entière par 1163030 Ontario Inc. [1163030]), par le biais de la liquidation de 1163031 et de 1163030 en faveur de Rogers.
  La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Rogers est la société mère de 1163031, titulaire de OLN.
  A la clôture de la transaction, Rogers deviendra la titulaire de OLN.
  Cette transaction n'affectera pas le contrôle effectif de OLN, lequel continuera d'être exercé par Rogers.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
15. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1306-5
  Demande présentée par William Sawchyn, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Country Channel.
  La requérante propose d'offrir une programmation qui correspond aux intérêts et aux besoins des Canadiens résidant en milieu rural, soit les personnes qui vivent à l'extérieur des grands centres urbains, au sein de petites communautés et qui, de manière générale, tirent leurs moyens de subsistance de la terre ou de la mer et/ou de l'exploitation d'entreprises directement liées à celles-ci.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 11, 13 et 14.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 10 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d) longs métrages pour salles de cinéma diffusés à la télévision et de ne pas consacrer plus de 10 % de la programmation aux catégories 6a) sports professionnels et 6b) sports amateurs.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 34, Site 330, RR3
Stony Plain (Alberta)
T7Z 1X3
Télécopieur : 780-968-0503
Courriel : thecountrychannel@platinum.ca
  Examen de la demande :

Services juridiques CKS
6030, 88e rue, Unité 236
Edmonton (Alberta)
16. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1465-9
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler CHEAR! (Canadian Homebred Emerging ARtists).
  La requérante affirme que la totalité de la programmation sera composée d'émissions axées sur les œuvres des artistes musiciens canadiens de la relève qui ont vendu, au Canada, moins de 80 000 exemplaires d'un quelconque enregistrement.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12 et 13.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 65 % de la programmation de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 8b) vidéoclips et 8c) émissions de musique vidéo.
  La requérante propose de diffuser au moins 90 % de sa programmation en langue anglaise et 10 % de sa programmation en langue française au cours de la semaine de radiodiffusion.
  Adresse de la requérante :

193, rue Heath Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1V3
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : chear@ultimateindie.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
17. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1468-3
  Demande présentée par Ultimate Indie Productions Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format haute définition devant s'appeler CHEAR! HD (Canadian Homebred Emerging ARtists HD).
  La requérante affirme que la programmation sera composée en totalité d'émissions axées sur les œuvres des artistes musiciens canadiens de la relève qui ont vendu, au Canada, moins de 80 000 exemplaires d'un quelconque enregistrement.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5a), 5b), 7a), 7b), 7c), 7d), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c), 9, 10, 11, 12 et 13.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 65 % de sa programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 8b) vidéoclips et 8c) émissions de musique vidéo.
  La requérante propose de diffuser un minimum de 90 % de sa programmation en langue anglaise et 10 % de sa programmation en langue française au cours de la semaine de radiodiffusion.
  Adresse de la requérante :

193, rue Heath Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1V3
Télécopieur : 416-944-3191
Courriel : chear@ultimateindie.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
18. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1511-0
  Demande présentée par World Impact Ministries (WIM), afin d'acquérir l'actif de l'entreprise nationale d'émissions de programmation d'émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise connue sous le nom de The Christian Channel, de The Christian Channel Inc. (CCI).
  La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  CCI est la titulaire de l'entreprise The Christian Channel. Comme la licence de radiodiffusion a été attribuée en 2006 (voir la décision de radiodiffusion 2006-11), la transaction proposée se produira au cours du premier terme de licence du service.
  WIM est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d'administration.
  Le prix payé pour l'actif, selon les termes de la convention d'achat d'actif, est estimé à 4 millions de dollars. La requérante n'a proposé aucun bloc d'avantages tangibles compte tenu des difficultés financières de l'entreprise.
  Adresse de la requérante :

370, rue Scott
St. Catharines (Ontario)
L2N 1J5
Télécopieur : 905-646-0834
Courriel : nthurber@peteryoungren.org
  Examen de la demande :

a/s McCarthy Tétrault LLP,
Tour de la banque Toronto Dominion
66, rue Wellington Ouest, bureau 5300
Toronto (Ontario)
M5K 1E6
19. L'ensemble du Canada
No de demande 2008-1580-6
  Demande présentée par 2165743 Ontario Inc. (2165743), afin d'acquérir l'actif de l'entreprise nationale de programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise connue sous le nom de The Score, de The Score Television Network Ltd. (STNL).
  La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  À la clôture de la transaction, 2165743 fusionnera avec STNL et continuera d'exister sous la dénomination sociale The Score Television Network Ltd.
  Cette transaction n'affectera pas le contrôle effectif de The Score, lequel continuera d'être exercé par John Levy.
  Adresse de la requérante :

370, rue King Ouest, bureau 435
Toronto (Ontario)
M5V 1J9
Télécopieur : 416-977-0238
Courriel : adaniere@scoremedia.com
  Examen de la demande :

a/s McCarthy Tétrault LLP
Tour de la banque Toronto Dominion
66, rue Wellington Ouest, bureau 5300
Toronto (Ontario)
M5K 1E6
20. Truro (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2008-1517-8
  Demande présentée par Truro Live Performing Arts Association en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Truro.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,1 MHz (canal 291TFP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 19 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

4, Belgrave Terrace
Truro (Nouvelle-Écosse)
B2N 2G4
Courriel : truroradio@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
21. Amherst (Nouvelle Écosse)
No de demande 2008-1357-8
  Demande présentée par Tantramar Community Radio Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Amherst.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300B1) avec une puissance apparente rayonnée maximale de 6 500 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 123 mètres).
  Adresse de la requérante :

Casier postal 487
Amherst (Nouvelle-Écosse)
B4H 4A1
Télécopieur : 902-667-1452
Courriel : randy.smith@cbdc.ca
  Examen de la demande :

35, rue Church
Amherst (Nouvelle-Écosse)
22. Goose Bay et Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador)
Nos des demandes 2008-1513-6 et 2008-1601-9
  Demandes présentées par Newcap Inc. (Newcap) afin de convertir l'entreprise de programmation de radio CFLN Goose Bay et son émetteur CFLW Wabush de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station à Goose Bay serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 000 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 25,4 mètres).
  Le nouvel émetteur à Wabush serait exploité à la fréquence 94,7 MHz (canal 234A) avec une PAR de 1 000 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de -26,4 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFLN et CFLW respectivement pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station FM.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFLN dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Darmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
  Examen des demandes :

Bureau municipal de Goose Bay
212, chemin Hamilton River
Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)

et

Bureau municipal de Wabush
15, promenade Whiteway
Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador)
23. Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton et Courcelles (Québec)
No de demande 2008-1466-7
  Demande présentée par Sogetel inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton et Courcelles.
  La requérante propose d'offrir une programmation d'intérêt général constituée principalement de longs métrages, d'événements (autres qu'en direct), d'émissions pour enfants, d'émissions de télévision archivées et d'émissions pour adultes.
  La requérante précise que la programmation sera majoritairement en langue française.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser une programmation contenant des messages publicitaires lorsque ceux-ci sont déjà intégrés à des émissions préalablement diffusées au Canada par un service canadien et d'imposer des frais aux abonnés pour de telles émissions canadiennes.
  Adresse de la requérante :

111, rue du 12-novembre
Nicolet (Québec)
J3T 1S3
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

Sogetel inc. (Bureau de Lac-Etchemin)
1601, route 277
Lac-Etchemin (Québec)

et

Sogetel inc. (Bureau de Saint-Paulin)
2640, rue Laflèche, casier postal 30
Saint-Paulin (Québec)

et

Compagnie de téléphone de Lambton
233, rue du Collège
Lambton (Québec)

et

La Compagnie de téléphone de Courcelles
101, avenue Champlain
Courcelles (Québec)
24. Caledon (Ontario)
No de demande 2008-1537-6
  Demande présentée par Rick Sargent en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Caledon.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 15,3 mètres).
  La requérante détient actuellement la licence de radiodiffusion de la station de radio touristique FM de faible puissance de langue anglaise CFGM-FM Caledon. La requérante a l'intention de convertir la station existante en une station de radio FM commerciale de langue anglaise et de diffuser sous les mêmes paramètres techniques présentement autorisés.
  Comme la licence de radiodiffusion de CFGM-FM a été attribuée en 2007 (voir la décision de radiodiffusion 2007-371), cette conversion se produira au cours du premier terme de licence de ce service.
  Rick Sargent a indiqué qu'il souhaite que la licence de son entreprise de radio touristique soit révoquée si sa demande est approuvée.
  Adresse de la requérante :

7695, chemin Old Church
Caledon (Ontario)
L7E 0P5
Télécopieur : 905-951-8364
Courriel : rsargent@sympatico.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
25. Kingston (Ontario)
No de demande 2008-1585-5
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers), afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio FM de langue anglaise CIKR Kingston (K-Rock) et CKXC Kingston (KIX Country) (Ontario), de K-Rock 1057 Inc.
  La requérante demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l'exploitation des entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
  La valeur de la transaction, d'après les termes de la Lettre d'Intention, est de 11 000 000 $. Conformément à la Politique de 2006 sur la radio commerciale, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-158, 15 décembre 2006, la requérante propose un bloc d'avantages tangibles représentant 6 % de la valeur de la transaction.
  Comme la licence de radiodiffusion de CKXC-FM a été attribuée en 2007 (voir la décision de radiodiffusion 2007-334 , la transaction proposée se produira au cours du premier terme de licence de ce service.
  Adresse de la requérante :

333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8203
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

863, rue Princess, bureau 301
Kingston (Ontario)
26. Toronto (Ontario)
No de demande 2008-1480-8
  Demande présentée par United Christian Broadcasters Canada en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise à Toronto.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1480 kHz (classe C) avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et de 500 watts la nuit.
  La requérante propose un service de musique chrétienne.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 23095
Belleville (Ontario)
K8N 5J3
Télécopieur : 613-966-3211
Courriel : gq@ucbcanada.com
  Examen de la demande :

San Lorenzo Latin American Community Centre
22, promenade Wenderly
Toronto (Ontario)
27. Goderich, Wingham, Lucknow, Ripley et Kincardine (Ontario)
No de demande 2008-1309-9
  Demande présentée par Huron Telecommunications Co-operative Limited en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir Goderich, Wingham, Lucknow, Ripley et Kincardine.
  La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages, mais qui pourrait également inclure d'autres types d'émissions, tels des vidéos pour les enfants, des courts métrages et des émissions de télévision.
  La requérante précise également que même si la programmation sera majoritairement en langue anglaise, elle pourrait aussi offrir de la programmation en d'autres langues selon la demande.
  Adresse de la requérante :
Casier postal 220
60, rue Queen
Ripley (Ontario)
N0G 2R0
Télécopieur : 519-395-4642
Courriel : regulatorymatters@hurontel.on.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
28. Inwood, Watford et Alvinston (Ontario)
No de demande 2008-1319-8
  Demande présentée par Brooke Telecom Co-operative Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir Inwood, Watford et Alvinston.
  La requérante propose d'offrir une programmation essentiellement composée de longs métrages, mais qui pourrait également inclure d'autres genres d'émissions, tels des vidéos pour les enfants, des courts métrages et des émissions de télévision.
  La requérante précise également que même si la programmation sera majoritairement en langue anglaise, elle pourrait aussi offrir de la programmation en d'autres langues la demande.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 40
3241, rue Park
Inwood (Ontario)
N0N 1K0
Télécopieur : 519-844-2077
Courriel : brooke@brooketel.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
29. Kippen, Seaforth, Hensall et Bayfield, et les régions rurales environnantes (Ontario)
No de demande 2008-1373-4
  Demande présentée par Tuckersmith Communications Co-operative Limited en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale  de programmation de vidéo sur demande devant desservir Kippen, Seaforth, Hensall et Bayfield, et les régions rurales environnantes.
  La requérante propose d'offrir une programmation qui comprendra surtout des longs métrages, mais qui pourrait également inclure d'autres types d'émissions comme des vidéos pour enfant, des courts métrages et des émissions de télévision.
  La requérante précise également que la programmation sera majoritairement en langue anglaise.
  Adresse de la requérante :

40023, chemin Kippen
Kippen (Ontario)
N0M 2E9
Télécopieur : 519-263-2211
Courriel : tcc@tcc.on.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
30. Fullerton, Granton, Kirkton et Uniondale, et les régions rurales environnantes (Ontario)
No de demande 2008-1364-3
  Demande présentée par Quadro Communications Co-operative Incorporated en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir Fullerton, Granton, Kirkton et Uniondale, et les régions rurales environnantes.
  La requérante propose d'offrir un service de vidéo sur demande d'intérêt général qui comprendra surtout des longs métrages, mais qui pourrait également inclure d'autres types d'émissions comme des vidéos pour enfant, des courts métrages et des émissions de télévision.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 101
1864, chemin 165
Kirkton (Ontario)
N0K 1K0
Télécopieur : 519-229-8424
Courriel : info@quadro.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
31. Windsor et Leamington (Ontario)
No de demande 2008-1352-8
  Demande présentée par la Société Radio-Canada afin de convertir l'entreprise de programmation de radio CBE Windsor de la bande AM à la bande FM.
  La requérante propose aussi d'établir un nouvel émetteur FM à Leamington.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,5 MHz (canal 248B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 200 watts (PAR maximale de 19 000 watts/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 130,1 mètres).
  L'émetteur à Leamington serait exploité à la fréquence 91,9 MHz (canal 220B1) avec une PAR moyenne de 5 300 watts (PAR maximale de 10 450 watts/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 73,6 mètres).
  La requérante a indiqué qu'elle soumettrait, au cours des 30 jours suivant la mise en oeuvre de la station de radio proposée à Windsor, une demande visant la révocation de l'autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2008-101 d'exploiter un émetteur FM imbriqué à Windsor sur la fréquence 102,3 MHz.
  La requérante a indiqué qu'elle passerait au lancement de la station de radio à Windsor et de l'émetteur à Leamington dans l'année suivant l'approbation où, à cette date, elle diffuserait en mode simultané pour une période de trois mois. La requérante demande également, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la révocation de la licence de CBE Windsor après cette période.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 3220, station C
Ottawa (Ontario)
KIY 1E4
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
  Examen de la demande :

Société Radio-Canada
825, promenade Riverside Ouest
Windsor (Ontario)

et

Municipalité de Leamington
38, rue Eric Nord
Leamington (Ontario)
32. Fort Erie, St. Catharines et Niagara Falls (Ontario)
No de demande 2009-0028-4
  Demande présentée par Niagara Radio Group Inc., afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, et CFLZ-FM Niagara Falls, de CJRN 710 Inc.
  La requérante demande également de nouvelles licences lui permettant de poursuivre l'exploitation des entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
  Niagara Radio Group Inc. est détenue par Niagara Media Group Inc. qui, à son tour, est détenue par Northguard Capital Corp. (80 %), une société contrôlée par M. Andrew Ferri et M. David Dancy (20 %).
  La transaction proposée est une réorganisation corporative qui n'affectera pas le contrôle effectif de CKEY-FM et de CFLZ-FM, lequel continuera d'être exercé par M. Ferri.
  L'autre entreprise de programmation de radio exploitée par CJRN 710 Inc. sera traitée dans une demande séparée (2009-0031-7).
  Adresse de la requérante :

4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
Télécopieur : 905-356-0644
Courriel : ddancy@cogeco.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
33. Niagara-on-the-Lake (Ontario)
No de demande 2009-0031-7
  Demande présentée par Radio 710 AM Inc., afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CJRN Niagara Falls, de CJRN 710 Inc.
  La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  Radio 710 AM Inc. est détenue par Niagara Media Group Inc. qui, à son tour, est détenue par Northguard Capital Corp. (80 %), une société contrôlée par M. Andrew Ferri et M. David Dancy (20 %).
  La transaction proposée est une réorganisation corporative qui n'affectera pas le contrôle effectif de CJRN, lequel continuera d'être exercé par M. Ferri.
  Les autres entreprises de programmation de radio exploitées par CJRN 710 Inc. seront traitées dans une demande séparée (2009-0028-4).
  Adresse de la requérante :

4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
Télécopieur : 905-356-0644
Courriel : ddancy@cogeco.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
34. Niagara-on-the-Lake (Ontario)
No de demande 2009-0023-4
  Demande présentée par Luciano Butera, au nom d'une société devant être constituée, afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CHQI-FM Niagara-on-the-Lake, de Mme Jeannine Dancy.
  La requérante demande également une nouvelle licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
  La valeur de la transaction, d'après les termes de la convention d'achat et de vente, est de 48 000 $.
  M. Butera sera l'unique actionnaire et administrateur de la société devant être constituée.
  Adresse de la requérante :

7868, promenade Oakwood, bureau 1000
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6S5
Télécopieur : 866-737-2725
Courriel : lbutera@cogeco.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
35. Winnipeg Beach et Arborg (Manitoba)
No de demande 2008-1541-7
  Demande présentée par 5777152 Manitoba Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale anglaise à Winnipeg Beach avec un émetteur FM situé à Arborg.
  La nouvelle station située à Winnipeg Beach serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 640 watts et une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 59 mètres.
  L'émetteur situé à Arborg serait exploité à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A1) avec une PAR moyenne de 119 watts et une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 31 mètres.
  La requérante propose une formule de musique « Middle of the road » des années 60 à aujourd'hui.
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

513, rue Main
Casier postal 1268
Swan River (Manitoba)
R0L 1Z0
Télécopieur : 204-734-5897
Courriel : bill@83north.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

29, avenue Robinson
Winnipeg Beach (Manitoba)

et

337, chemin River
Arborg (Manitoba)

et

62, 2e Avenue
Gimli (Manitoba)
36. Smithers (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1539-2
  Demande présentée par Smithers Community Radio Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Smithers.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,9 MHz (canal 230FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 5 watts (PAR maximale de 5 watts/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 14,9 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Casier postal 791
Smithers (Colombie-Britannique)
V0J 2N0
Télécopieur : 250-847-9455
Courriel : info@smithersradio.com
  Examen de la demande :

Bibliothèque publique de Smithers
3817, rue Alfred
Smithers (Colombie-Britannique)
37. Île Gabriola (Colombie-Britannique)
No de demande 2008-1533-4
  Demande présentée par Gabriola Radio Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise sur l'Île Gabriola.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,7 MHz (canal 254A1) avec une puissance apparente rayonnée de 80 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 178 mètres).
  Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

No9 – 575, chemin North
Île Gabriola (Colombie-Britannique)
V0R 1X0
Télécopieur : 250-247-9852
Courriel : gabriolaradio@shaw.ca
  Examen de la demande :

Bibliothèque régionale de l'Île de Vancouver
Succursale Gabriola
No5 – 575, chemin North
Île Gabriola (Colombie-Britannique)
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

5 mars 2009

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant que son intervention a été reçue après la date limite de dépôt. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas versée au dossier public.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et la versera au dossier public de l'instance sans autre avis, à la condition que la procédure décrite ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape de la comparution à l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site web à l'aide de notre moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur du présent avis.
  Une liste de toutes les interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales de bureau à l'adresse locale indiquée dans le présent avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819- 997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 – ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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